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Magazine PROF n°39

 

Dossier Rentrée 2018

Création de nouvelles places d’écoles

Article publié le 31 / 08 / 2018.

Le dernier appel à projets pour la création de places dans les zones « en tension démographique » doit permettre d’ouvrir 4653 places supplémentaires.

Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est appuyé sur le monitoring des zones en tension démographique pour attribuer une enveloppe annuelle de vingt millions € consacrée à la création de places.

Une zone de communes est considérée en tension lorsqu’elle ne dispose pas d’une offre de places, existantes ou programmées, supérieure de 7 à 10 % au nombre d’élèves (tampon nécessaire pour garantir le libre choix des parents).

Pour les communes scolarisant moins d’élèves que ceux domiciliés sur leur territoire, le calcul intègre un pourcentage d’« exportation » à une distance de 10 kilomètres au maximum. Les résultats sont générés chaque année pour l’année n+5, cinq ans étant un terme nécessaire pour adapter l’offre au besoin. Ainsi, en 2017, le monitoring cartographiait les zones en tension à l’horizon 2022 ; en 2018, les manques à l’horizon 2023, etc. 

Ajuster l’offre aux besoins…

En 2017, le besoin était estimé à 11 610 places à créer, dont 16% dans le fondamental et 84% dans le secondaire, principalement en Région bruxelloise, qui a enregistré un pic démographique sans précédent au cours des dernières années, mais également à Liège et dans ses environs immédiats, ainsi que dans le Brabant wallon.

Cette année, le besoin diminue dans le fondamental, avec 14% des 17 400 places à créer. Et il augmente dans le secondaire : 14 929 places, dont la moitié en Région bruxelloise, et des besoins qui se marquent toujours en région liégeoise et en Brabant wallon, ou qui apparaissent ailleurs (Soignies, La Louvière, Namur, Arlon,…).

… avec un appel à projets annuel

Chaque année, l’invitation à répondre à l’appel à projets est communiquée aux pouvoirs organisateurs avec la liste des zones en tension actualisée (1). Un décret consacre le dispositif et les moyens qui lui sont alloués (2). En juillet dernier, le Gouvernement a donc décidé l’octroi de subsides pour l’année 2018 à 26 projets représentant 4653 places (107 dans le fondamental, 4546 dans le secondaire).

Les programmes classiques des infrastructures peuvent également intervenir en faveur de créations de places. Le fonds de l’appel à projets est quant à lui exclusivement réservé à des projets renforçant la capacité d’accueil, soit par l’extension ou la reconfiguration d’une infrastructure existante, soit par l’achat ou l’aménagement d’un bâtiment ou d’un terrain qui n’était pas à usage scolaire en vue de l’affecter à l’enseignement.

Par ailleurs, en juillet toujours, le Gouvernement a pris diverses décisions permettant l’ouverture d’établissements pour les rentrées scolaires 2019 et suivantes. 

Monica GLINEUR

(1) Pour 2008, il s’agissait de la circulaire 6455.
http://www.enseignement.be/circulaires
(2) Moyens qui sont répartis comme suit : 4,378 millions pour le réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement, 7,935 millions pour l’officiel subventionné et 7,687 millions pour le libre subventionné. 
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44448&referant=l02&bck_ncda=44448&bck_referant=l00