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Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Contacts

 
Nouvelle législation concernant la gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire pour la rentrée scolaire 2019-2020

Les informations reprises dans cette page sont d'application jusqu'au 31 août 2019.

Une nouvelle législation concernant la gratuité de l'enseignement est en cours d'élaboration pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Cette page sera mise à jour en juillet 2019 en fonction de cette nouvelle législation.

Le Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité est compétent pour répondre à vos questions et donner suite aux plaintes en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire. Il est à la disposition tant des parents (ou responsables légaux) que des équipes éducatives.

En cas de questionnement ou de doute, parlez-en d’abord avec la direction, le pouvoir organisateur ou la personne responsable de cette question au sein de l’école. Cela permettra la plupart du temps de vous apporter rapidement les réponses attendues ( voir Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Les espaces de dialogue).

 

Si vous n’avez pas trouvé l’information que vous recherchiez ou si vous souhaitez introduire une plainte,
vous pouvez contacter le service via le formulaire suivant:
http://faq.enseignement.be/index.php

 

Vous pouvez également prendre contact avec le service par voie postale ou par téléphone.

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Madame Julie FRANÇOIS
02/690 89 25

 

Lorsqu’une plainte est déposée, le service interpellera le pouvoir organisateur de l’école pour connaître sa position. S’il s’avère que certaines pratiques contreviennent à la législation, il sera demandé au pouvoir organisateur de se mettre en conformité.
Le délai de traitement d’une plainte est variable, en fonction de la complexité du dossier ou de la réactivité des intervenants.