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Validation, perte et duplicata d'un diplôme du secondaire

 


La validation du diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) est désormais assurée par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire qui vérifiera que les études des élèves ont été accomplies conformément aux prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Les Service de l'Inspection seront chargés du contrôle, du respect des programmes et du contenu des études.

La durée de conservation des documents scolaires reste la même qu'auparavant.

Les élèves devront, jusqu'à validation de leur CESS, être en mesure de produire leurs notes de cours, interrogations, contrôles, journaux de classe… Les établissements scolaires conserveront toutes les pièces constitutives du dossier scolaire de l'élève comme ils le faisaient naguère.
 

> Comment obtenir un duplicata de diplôme ?

> Quelle est la procédure d’introduction d’une demande de duplicata ?

> Le cadre légal

> Vous désirez nous contacter ?

 

 

Comment obtenir un duplicata de diplôme ?


L'obtention d'un duplicata de diplôme (extrait de registre) de CESS, DAES (Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur) et CESI (Certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré jusqu’à l’année scolaire 1992-1993) se fait via la Direction générale de l'Enseignement obligatoire.

Les duplicatas de Certificats d’études de base (CEB), certificats de qualification (CQ6 ou CQ7), de CESI délivrés après l’année scolaire 1992/1993 ou d'attestations de scolarité intermédiaire telles que le Certificat d'enseignement secondaire du premier ou du second degré (CE1D-CE2D) ou le Certificat de gestion doivent être réclamés directement auprès de l'établissement d'enseignement secondaire qui les a délivrés.

Notez que, depuis le 01/01/2015, l’obtention d’un duplicata EST soumise au PAIEMENT de frais administratifs. Le montant de ceux-ci s’élève à 50€.
 

> Formulaire de demande de duplicata pour le Certificat homologué d'enseignement secondaire inférieur (C.E.S.I.)

> Formulaire de demande de duplicata pour le C.E.S.S. et le D.A.E.S

 

 

 


 

 

Quelle est la procédure d’introduction d’une demande de duplicata ?


Le demandeur doit remplir le formulaire à télécharger ci-dessous : les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, lieu de naissance, date de naissance, sexe, mail, GSM, téléphone) et les données relatives au diplôme obtenu (le type de diplôme, les coordonnées de l’établissement scolaire, l’année d’études, le type d’enseignement et option suivies) sont indispensables pour que nos services puissent effectuer les recherches.

En effet, les registres des CESS, DAES et CESI reprennent les noms, prénoms, date de naissance du demandeur, l’année scolaire et option suivies ainsi que les coordonnées de l’ établissement scolaire qui a délivré le diplôme.

Dès lors, afin de nous puissions vérifier et distinguer chaque demandeur, le formulaire doit être accompagné obligatoirement d'une copie de la carte d'identité du demandeur et être rempli avec précision. Le demandeur doit joindre la preuve de débit de son compte bancaire de la somme de 50€ au bénéfice du numéro de compte « Recettes homologations » : (IBAN) BE94 0912 1105 1114, (BIC) GKCCBEBB. LE DÉLAI DE TRAITEMENT EST DE 2 À 4 SEMAINES.

Si la demande est incomplète et/ou en l’absence de la carte d’identité ou de la preuve de paiement des frais, le délai de traitement sera rallongé.

 

Comment puis-je introduire ma demande ?


Vous pouvez envoyer votre demande (par courrier ou courriel) à l'attention de :

Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service général de l'enseignement secondaire et des CPMS
Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS
Bureau 1F140
Rue A. Lavallée 1 - 1080 Bruxelles

Courriel : duplicata.sec@cfwb.be

 

 

 


 

Le cadre légal


> Décret du 25 avril 2008, visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance.

 

 

 


 

 

Vous désirez nous contacter ?

 

Pour toute question relative à la sanction des études ou à la validation des titres


Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service général de l'enseignement secondaire et des CPMS
Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS

Pauline VAN HULLE : 02 690 87 65 ou duplicata.sec@cfwb.be
 

 

Pour toute question liée aux extraits de registre


Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service général de l'enseignement secondaire et des CPMS
Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS

Sabine TRICOT : 02 690 84 05 ou duplicata.sec@cfwb.be

Yves DEJARDIN : 02 690 84 57 ou duplicata.sec@cfwb.be

 

 

 

 

 

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