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Que faire en cas d'accident du travail quand je suis un Enseignant ou une Enseignante ?

 


La loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, définit l’accident du travail comme étant « l’accident survenu dans le cours et par le fait de l’exercice des fonctions et qui produit une lésion ».

L’objectif de cette présente page est notamment d’apporter davantage de précisions à propos de la définition légale de la notion d’accident du travail, mais aussi de vous guider quant aux diverses démarches à suivre, qui vont de la reconnaissance de l’accident du travail à la reprise éventuelle du travail, et ceci via les documents mis à votre disposition ci-dessous.
 


Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la Direction des accidents du travail des personnels de l’enseignement qui est principalement chargée de reconnaître juridiquement les accidents du travail, en vous référant aux coordonnées de contact ci-dessous.

 

Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l'Enseignement
Direction générale des Personnels de l’Enseignement
Service général des Affaires transversales
Direction du Contrôle et de la Récupération des Indus

Espace 27 Septembre
Boulevard Léopold II, 44
1080 - Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)

Responsable(s) du service:
Gaëlle DUHANT, Directrice

Permanence, accueil : Tél. : 02/413.39.49 (les lundis et mardis de 9h00 à 12h00 et les mercredis et jeudis de 14h00 à 16h00)
Courriel : accidents.travail.enseignement@cfwb.be