ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.
ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 00:00.
ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 15-10-2013 à 00:00.
Que faire en cas d'accident du travail quand je suis un Enseignant ou une Enseignante ?
La loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, définit l’accident du travail comme étant « l’accident survenu dans le cours et par le fait de l’exercice des fonctions et qui produit une lésion ».
L’objectif de cette présente page est notamment d’apporter davantage de précisions à propos de la définition légale de la notion d’accident du travail, mais aussi de vous guider quant aux diverses démarches à suivre, qui vont de la reconnaissance de l’accident du travail à la reprise éventuelle du travail, et ceci via les documents mis à votre disposition ci-dessous.
-
Circulaire 4746 du 25 février 2014, relative aux référentiel des instructions et démarches administratives en matière d’accidents du travail des personnels de l’enseignement
-
fiche informative "victime d’un accident du travail : que faire ?" / PDF
-
fiche informative "informations complémentaires pour les victimes d’actes de violence" / PDF
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la Direction des accidents du travail des personnels de l’enseignement qui est principalement chargée de reconnaître juridiquement les accidents du travail, en vous référant aux coordonnées de contact ci-dessous.
Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l'Enseignement
Direction générale des Personnels de l’Enseignement
Service général des Affaires transversales
Direction du Contrôle et de la Récupération des Indus
Espace 27 Septembre
Boulevard Léopold II, 44
1080 - Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)
Responsable(s) du service:
Gaëlle DUHANT, Directrice
Courriel : accidents.travail.enseignement@cfwb.be