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Législation et règlementation

 

Vous trouverez l'ensemble de la législation applicable à l'Enseignement de promotion sociale dans le document suivant:

 (document MS Word, ressource 11822) EPS - Textes réglementaires (version du 2016-09).

Ce document aborde les thématiques suivantes:

  • Organisation générale
    • Structures
      • Conseil général
      • Secrétariat permanent
      • Commissions sous-régionales
      • Consortium de validation de compétences
      • Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur
    • Organisation des formations
      • Dossiers pédagogiques (provisoires et définitifs)
      • Programmation
      • Formations hors ensemble pédagogique
      • Régime des vacances et congés
      • Dédoublements et regroupements
      • E-learning
    • Dispositifs de financement
      • Dotations de périodes
      • Dotations et subventions de fonctionnement
      • Conventions
      • Fonds social européen (FSE)
      • Discriminations positives (D+)
    • Moyens humains
      • Normes d’encadrement
      • Expertise pédagogique et technique
      • Fonctions de sélection et de promotion et personnel auxiliaire d’éducation
      • Formation en cours de carrière
      • Commission CAPAES
    • Rationalisation et fusion
      • Rationalisation
      • Fusion
    • Informatisation des structures
  • Questions relatives aux étudiants
    • Obligation scolaire
    • Inscription et droit d'inscription
    • Admission
    • Minerval
    • Droit d’inscription spécifique
    • Dispenses
    • Reconnaissance des capacités
    • Equivalence des titres étrangers
    • Elève/étudiant régulier
    • Stages
    • Titres délivrés et authentification
    • Allocations diverses
  • Organisation des études
    • Conseil des études
    • Jury d’épreuve intégrée
    • RGE dans l’enseignement secondaire
    • RGE dans l’Enseignement supérieur de type court (1er cycle)
    • RGE dans l’Enseignement supérieur de type long (2e cycle)
    • R.O.I
    • Sanction des études
    • Recours
  • Vérification
    • Missions et organisation du service
  • Service de l’inspection

 

 

 

 

 

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