ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.
ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 00:00.
ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 22-11-2013 à 00:00.
Pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, la Fédération Wallonie-Bruxelles est un pouvoir subventionnant et une autorité de contrôle mais non un pouvoir organisateur.
En tant que pouvoir subventionnant, la Fédération Wallonie-Bruxelles prend à sa charge la totalité des traitements des directeurs et des sous-directeurs, des enseignants ainsi que des surveillants-éducateurs. Elle verse également aux pouvoirs organisateurs des subventions dites « de fonctionnement », destinées à couvrir une partie des frais imputés aux activités quotidiennes des écoles. Ces subventions sont calculées au prorata du nombre d’élèves inscrits fréquentant régulièrement les cours (voir: ESAHR - de l'inscription au diplôme).
L’action de contrôle de la Fédération Wallonie-Bruxelles est double. D’une part, les services de l’administration veillent au respect des conditions légales et réglementaires nécessaires à l’octroi et au maintien des subventions. D’autre part, le service d’inspection (voir: Les services d'inspection) s’assure du niveau des études et de la conformité des cours organisés aux programmes approuvés par la Fédération. Ces contrôles sont effectués dans le respect des dispositions du Pacte scolaire, qui consacre la liberté des pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné en ce qui concerne le choix des cours organisés (voir: ESAHR - cours artistiques), leurs contenus et les méthodes pédagogiques utilisées.
Afin que la Fédération Wallonie-Bruxelles puisse réaliser les contrôles nécessaires, les pouvoirs organisateurs doivent lui transmettre un certain nombre de documents administratifs dans un délai donné. Les procédures appliquées sont précisées chaque année au moyen d’une circulaire (voir:
Circulaire 7634 : Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2020-2021 (parue le 29-06-2020)).
Les pouvoirs organisateurs sont chargés d’organiser l’enseignement au sein des établissements.
Les compétences des pouvoirs organisateurs sont multiples. Ils choisissent, par exemple, les cours artistiques de base, les cours artistiques complémentaires (voir: ESAHR - cours artistiques) et les accompagnements qu’ils organisent et en déterminent le programme (l’approbation du programme relève toutefois de la compétence du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Par ailleurs, l’ensemble des décisions relatives aux établissements ainsi qu’aux enseignants de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit leur incombe.
On distingue, dans l'ESAHR, deux réseaux d’enseignement :
Le CECP et la FELSI sont représentés au sein de l’organe consultatif de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit: le Conseil général.
Le Conseil général, institué par le décret du 2 juin 1998, est l’organe consultatif de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (voir la page : ESAHR - Conseil général)..