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Primo-arrivants, classes passerelles - infos essentielles
Objectif de la mesure
Certaines écoles accueillent un grand nombre d’élèves originaires de pays étrangers qui se retrouvent sans bagage scolaire ni connaissance de la langue française au sein d’un système éducatif qu’ils ne connaissent pas.
Ces élèves ont besoin d’un soutien ciblé afin de leur assurer, comme aux autres élèves, des chances d’émancipation par l’éducation.
Les élèves primo-arrivants sont alors accueillis dans des classes passerelles durant une période variant d’une semaine à six mois –avec un maximum d’un an-, au cours de laquelle ils bénéficieront d’un encadrement spécifique leur permettant de s’adapter et de s’intégrer au système socio-culturel et scolaire belge. Ils pourront ensuite être dirigés vers l’enseignement qui leur convient le mieux.
Définition de l’enfant « primo-arrivant »
Etre âgé de 2 ans et demi à 18 ans accompli. Etre arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an et remplir l’une des conditions suivantes :
- soit avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s’être vu reconnaître celle-ci,
- soit être un mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de la qualité de réfugié ou s’être vu reconnaître celle-ci,
- soit avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité d’apatride ou s’être vu reconnaître celle-ci,
- soit être ressortissant d’un pays considéré comme en voie de développement ou d’un pays en transition aidé officiellement par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de Coopération et de Développement. Jusqu’au 30 juin 2008, la liste référence des pays en voie de développement et des pays en transition est celle établie par le Comité d’aide au développement à la date du 1 janvier 2003.
Cadre légal
- Décret du 14 juin 2001 visant à l’insertion des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (MB du 17-07-2001 ; modifié en dates du 31-08-02 et 25-08-06)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du Décret du 14 juin 2001 visant à l’insertion des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la communauté française.
- Circulaire 2621 du 10/02/2009 - Organisation d’une classe-passerelle durant l’année scolaire 2009-2010 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l’année scolaire 2008- 2009.
