- Décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française :
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29008&referant=l01
- Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française :
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33290&referant=l02&bck_ncda=33290&bck_referant=l00
- Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion :
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34254&referant=l02&bck_ncda=34254&bck_referant=l00
Arrêté royal du 1er décembre 1970} fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat :
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=02632&referant=l01
Pour l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles :
Pour toute question relative à cette matière, vous pouvez contacter la Direction déconcentrée dont relève votre établissement. Téléchargez les coordonnées des Directions déconcentrées :
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