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Les Centres psycho-médico-sociaux

 

Vous travaillez dans un centre psycho-médico-social ? Ceci vous intéresse…

Cadre institutionnel des CPMS

Législation

Cette rubrique reprend les éléments fondateurs et organisationnels des centres tels que leur cadre législatif définissant leur organisation, leur fonctionnement général, leurs missions, la composition des équipes, la succession des fonctions, les statuts du personnel, etc.
Pour en savoir plus, consultez les textes législatifs et circulaires essentiels
Vous trouverez dans votre centre les autres textes réglementaires.

Les entités du Ministère de la Communauté française auxquelles les CPMS sont liés

Au sein du Ministère de la Communauté française, les CPMS relèvent de l’Administration générale de l’Enseignement. La gestion du personnel des Centres PMS relève, elle, de l’Administration générale des Personnels de l’Enseignement.

L’Administration générale de l’Enseignement (A.G.E.)

Le Service de l’Administrateur général

Le Service de l’Administrateur général coordonne et gère de façon ponctuelle certaines thématiques telles que les programmes spécifiques des Pouvoirs organisateurs,

La Direction générale de l’Enseignement obligatoire (D.G.E.O.)

Via le Service de Gestion des Centres PMS, la D.G.E.O. est notamment chargée de la gestion administrative, financière et matérielle des centres des trois réseaux.
Elle ne s’occupe pas de la gestion de la carrière personnelle ou financière des membres du personnel technique/administratif.

Le Service d’inspection pour les centres PMS

Le service d’inspection pour les centres PMS est organisé par le décret du 8 mars 2007, ses arrêtés et circulaires d’application.Ses missions sont définies par ce même décret.
Pour en savoir plus, consultez les textes législatifs et circulaires essentiels.

L’Administration Générale des Personnels de l’Enseignement (A.G.P.E.)

L’A.G.P.E. gère les dossiers individuels des membres du personnel des centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Les Pouvoirs organisateurs

Les Pouvoirs organisateurs, à savoir :

  • la Communauté française pour les centres organisés par la Communauté française,
  • les provinces, les communes, les associations de communes et toutes les personnes de droit public pour les centres subventionnés officiels,
  • les personnes physiques ou les personnes de droit privé pour les centres subventionnés libres,

assument la responsabilité de la création et de l’organisation de leur(s) centre(s).

La Formation des personnels

La formation est définie par le décret du 11 juillet 2002 organisant la formation en cours de carrière des membres du personnel de l’enseignement et du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux.


Elle a pour objectifs la mise à jour des connaissances et le perfectionnement du personnel.

Elle est organisée à 3 niveaux :

 

Ressources documentaires

Sous cette rubrique, le lecteur trouvera les références et liens des publications émanant de l’ A.G.E. et de la D.G.E.O., ainsi que divers sites gérés par l’administration ou par des organismes officiels. Pour en savoir plus >>>

Conseil supérieur de la Guidance PMS

Le Conseil supérieur de la Guidance PMS est un organe consultatif à la disposition du Ministre ayant les centres PMS dans ses attributions.
Ses missions et son organisation sont définis par l’arrêté royal du 30 juin 1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale et de l’orientation scolaire et professionnelle.

Pour en savoir plus, consultez