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Circulaire 503 : Informations relatives au Décret P.S.E.
Centres psycho-médico-sociaux subventionnés
(parue le 31-03-2003) Circulaire 504 : Centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Rappel de la réglementation relative aux C.P.M.S.
(parue le 24-03-2003) Circulaire 979 : Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.
Collaboration PMS-Ecoles
(parue le 11-10-2004) Circulaire 1613 : Décret relatif aux missions, programmes et rapports des centres psycho-médico-sociaux. Envoi des rapports d’activités. (parue le 08-09-2006) Circulaire 1683 : Organisation, au niveau du premier degré de l’enseignement secondaire, d’actions spécifiques portant sur la perception des métiers, des professions et sur l’information en matière d’offre d’enseignement (parue le 23-11-2006) Circulaire 1700 : Décret relatif aux missions, programmes et rapport d’activités des centres P.M.S. du 14 juillet 2006. (parue le 14-12-2006) Circulaire 1800 : Modalités d’approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir Organisateur en application de l’article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux. Pour l'enseignement subventionné par la CF. (parue le 13-03-2007) et
Circulaire 1835 : Complément à la circulaire 1800 du 13.03.07. Modalités d’approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir Organisateur en application de l’article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux.
Réseau : subventionné (parue le 12-04-2007) Circulaire 1803 : Projets des Centres PMS organisés par la Communauté française (parue le 21-03-2007) Circulaire 2004 : Indications pratiques relatives à l'utilisation du protocole technique dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française (parue le 27-08-2007)
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