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Les textes législatifs et circulaires essentielles relatifs aux CPMS

 

Textes législatifs

 

Circulaires

  • circulaire 503 du 31 mars 2003, fixant les informations relatives au Décret P.S.E. sur les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés

  • circulaire 504 du 24 mars 2003, relative aux Centres psycho-médico-sociaux subventionnés (Rappel de la réglementation relative aux C.P.M.S.)

  • circulaire 979 du 11 octobe 2004, relative aux Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (Collaboration PMS-Ecoles)

  • circulaire 1613 du 8 septembre 2006, décret relatif aux missions, programmes et rapports des centres psycho-médico-sociaux. Envoi des rapports d’activités.

  • circulaire 1683 du 23 novembre 2006, organisation, au niveau du premier degré de l’enseignement secondaire, d’actions spécifiques portant sur la perception des métiers, des professions et sur l’information en matière d’offre d’enseignement

  • circulaire 1700 du 14 décembre 2006, décret relatif aux missions, programmes et rapport d’activités des centres P.M.S.

  • circulaire 1800 du 13 mars 2007, relative aux modalités d’approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir Organisateur en application de l’article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (pour l'enseignement subventionné par la CF)

  • circulaire 1835 du 12 avril 2007, complément à la circulaire 1800 du 13.03.07, relative aux modalités d’approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir Organisateur en application de l’article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (pour l'enseignement subventionné par la CF)

  • circulaire 1803 du 21 mars 2007, relative aux projets des Centres PMS organisés par la Communauté française

  • circulaire 2004 du 27 août 2007, indications pratiques relatives à l'utilisation du protocole technique dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

 

 

 

 

 

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