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Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Réglementation et documentation

 

De nombreux textes fondamentaux, nationaux et internationaux, garantissent le droit à l’enseignement et à l’éducation. La gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire permet de garantir ce droit, elle est donc elle aussi garantie par ces textes fondamentaux.

Lorsqu’une question d’ordre général ou individuel se pose, nous vous invitons à découvrir en priorité la  Circulaire 4516 : Gratuité de l’accès à l’Enseignement obligatoire du 29-08-2013

Réglementation

Réglementation internationale

Réglementation interne

Circulaires

Documentation et publications