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Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Réglementation et documentation

 


De nombreux textes fondamentaux, nationaux et internationaux, garantissent le droit à l’enseignement et à l’éducation. La gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire permet de garantir ce droit, elle est donc elle aussi garantie par ces textes fondamentaux.


Pour toute question d’ordre général ou individuel, nous vous invitons à découvrir en priorité les circulaires relative à la gratuité.

> voir les circulaires


Pour plus d'information, vous pouvez aussi consulter :

> la règlementation internationale

> la règlementation interne

> la documentation et les publications

 

 

Réglementation internationale & interne

Réglementation internationale

 

 

 

• • • • •

 

 

Réglementation interne

 

 

 

 


 

 

Les circulaires relatives à la gratuité


Lorsqu’une question d’ordre général ou individuel se pose, nous vous invitons à découvrir en priorité les circulaires suivantes :
 

 

 

 


 

 

Documentation et publications

 

 

 

 

 

 

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