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De nombreux textes fondamentaux, nationaux et internationaux, garantissent le droit à l’enseignement et à l’éducation. La gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire permet de garantir ce droit, elle est donc elle aussi garantie par ces textes fondamentaux.
Lorsqu’une question d’ordre général ou individuel se pose, nous vous invitons à découvrir en priorité les
Circulaire 7134 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel (parue le 17-05-2019),
Circulaire 7135 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire (parue le 17-05-2019),
Circulaire 7136 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire (parue le 17-05-2019)
Circulaire 7134 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel (parue le 17-05-2019) Circulaire 7135 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire (parue le 17-05-2019) Circulaire 7136 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire (parue le 17-05-2019)
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