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Le Certificat d'Aptitude Pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)

 


Le CAPAES (Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur), institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006, est un titre pédagogique pour les enseignants en fonction dans l’enseignement supérieur en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long).

La formation du CAPAES n'est accessible qu’aux enseignants déjà en fonction dans l’enseignement supérieur en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Les candidats au CAPAES suivent une formation CAPAES dans l’un des établissements dispensant ladite formation, puis, au terme de la formation, et sur base d’une attestation de réussite, les candidats au CAPAES déposent leur dossier professionnel à la commission CAPAES qui décide d’attribuer ou non le CAPAES.

La commission du CAPAES est composée de représentants de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, de membres effectifs et de membres suppléants représentant les réseaux d'enseignement de l'enseignement supérieur en hautes écoles et en promotion sociale, de membres effectifs et de membres suppléants des organisations syndicales qui siègent au Comité du Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux Section II, ainsi qu'au Comité de négociation pour le statut des personnels de l'enseignement libre subventionné, du responsable de la formation, et d'experts ayant une compétence dans la spécialité du candidat.
 

> Comment devenir un Candidat à la formation du CAPAES ?

> Comment devenir un Expert de la commission du CAPAES ?

> Vous désirez nous contacter ?

 

 

Comment devenir un candidat à la formation du CAPAES ?


La formation du CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants déjà en fonction dans l’enseignement supérieur en hautes écoles ou dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Pour les enseignants exerçant leurs fonctions en hautes écoles, ce titre doit être obligatoirement acquis dans les six ans à dater du jour où ils sont engagés comme temporaires à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi vacant. Les enseignants qui sont dans les conditions pour être nommés dans l’enseignement supérieur (TDI dans un emploi vacant), porteurs d’un titre pédagogique, et engagés avant le 01/09/2002 en haute école, sont dispensés de l’obligation d’obtention du titre. Ils ne bénéficient toutefois pas de l’augmentation barémique liée à l’obtention du CAPAES s'ils ne sont pas porteurs du CAPAES.

L'enseignant s'inscrit auprès de l'organe de formation du CAPAES de son choix, puis, au terme de la formation et sur base d’une attestation de réussite, le candidat dépose un dossier professionnel auprès de la commission du CAPAES qui décide, sur base d’un avis motivé, d’attribuer ou non le CAPAES au candidat.


> Quels sont les organes de formation du CAPAES ?

> Comment déposer son dossier professionnel auprès de la commission du CAPAES ?

> Informations complémentaires & cadre légal

 

 

Quels sont les organes de formation du CAPAES ?


> Télécharger la liste des organes de formation

 

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Comment déposer son dossier professionnel auprès de la commission du CAPAES ?


Pour le dépôt du dossier professionnel, trois formules - au choix - sont proposées :
 

1. Par formulaire électronique :
 

> Remplir le formulaire en ligne pour le dépôt du dossier professionnel

> Consulter le mode d'emploi "installation de votre e-ID"

> Consulter le mode d'emploi "création d'un compte Cerbère à la FWB
 


En cas de problème informatique, vous pouvez contacter le helpdesk au 02 800 10 10.

 


2. Par voie postale :
 

Le dossier sous la forme papier doit être relié et transmis en 5 exemplaires.

Il doit être accompagné de la fiche de présentation Haute Ecole (PDF) ou de la fiche de présentation Promotion Sociale (PDF), initialement reprises en annexes de la circulaire 7032. Notez que cette fiche doit être transmise en 2 exemplaires.
 

L'ensemble des documents requis doit être envoyé par courrier postal à :

Madame Emilie Ouvrard
Secrétaire de la commission CAPAES

MFWB - DGESVR
Rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles

 


3. Par dépôt au secrétariat de la commission du CAPAES :


Cette procédure se fait exclusivement sur rendez-vous par mail (via capaes@cfwb.be) ou par téléphone au 02/690.83.27.

Les documents à fournir sont exactement les mêmes que pour la procédure par voie postale décrite ci-dessus : dossier papier relié en 5 exemplaires + la fiche de présentation Haute Ecole (PDF) ou la fiche de présentation Promotion Sociale (PDF) fournie en 2 exemplaires.
 

L'ensemble des documents requis doit être déposé au :

Secrétariat de la commission CAPAES
MFWB - DGESVR

Rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles

 

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Informations complémentaires & cadre légal


Plus de précisions concernant le contenu, la forme et les modalités de dépôt du dossier professionnel du candidat sont disponibles dans la circulaire 7032.

Le dépôt du dossier peut être effectué autant de fois que nécessaire, après un délai minimal d'un an à dater du précédent dépôt, pour autant que le titre soit obtenu dans les délais exigés par la réglementation.
 

> consulter le Décret du 17 juillet 2002, définissant le CAPAES (modifié par le Décret du 2006)

> consulter la Circulaire 7032 du 5 mars 2019, relative au Dossier administratif et professionnel des candidats au CAPAES

 

 

 


 

 

Comment devenir un expert de la commission du CAPAES ?


La commission du CAPAES recherche des experts. Le mandat des experts est presté à titre gratuit. Ils ont droit aux indemnités réglementaires pour les frais de parcours.

Tout enseignant en haute école ou dans l'enseignement supérieur de promotion sociale ayant obtenu le CAPAES peut s'inscrire pour devenir un expert de la commission du CAPAES.

L’expert est invité à examiner les dossiers professionnels des candidats. Il prend position quant à la qualité du travail à évaluer. Il fait part spécifiquement de son avis sur les particularités disciplinaires (pertinence, qualité et validité du choix du dispositif d’apprentissage professionnalisant (DAP), cohérence didactique, exemples concrets, adéquation avec l’approche programme…) qui font la spécificité de l’analyse de l’expert désigné pour sa compétence dans la spécialité du candidat.

Pour étayer son évaluation, l'expert peut s'appuyer sur les contenus et modalités de la circulaire 7032 relative au dossier administratif et professionnel pour les candidats au CAPAES. Plus de précisions concernant le rôle et l'inscription de l'expert sont aussi disponibles dans la circulaire 7283.

L’expert désigné est convié par courrier postal aux réunions plénières de la Commission CAPAES. Les réunions ont lieu les mardis de septembre à juin hors congés scolaires. Un expert peut examiner de 1 à 4 dossiers par réunion. L’expert est invité à des rythmes variés selon les spécialités des dossiers reçus. En cas d’indisponibilité, l’expert est invité à remettre un avis écrit sur le dossier examiné. Cet avis sera lu en séance et pris en compte.
 

> Comment s'inscrire en tant qu'expert de la commission du CAPAES ?

> Informations complémentaires & cadre légal

 

 

Comment s'inscrire en tant qu'expert de la commission du CAPAES ?


Pour l’inscription en tant qu’expert, deux formules - au choix - sont proposées :
 

1. Par formulaire électronique :
 

> Remplir le formulaire en ligne pour votre demande d'inscription en tant qu'expert

> Consulter le mode d'emploi "installation de votre e-ID"

> Consulter le mode d'emploi "création d'un compte Cerbère à la FWB
 


En cas de problème informatique, vous pouvez contacter le helpdesk au 02 800 10 10.

 


2. Par voie postale :
 

Le formulaire d'inscription en tant qu'expert CAPAES, initialement repris en annexe de la circulaire 7283 peut aussi être utilisé dans le cadre d'un envoi via la poste.
 

Le formulaire d’inscription en tant qu’expert doit être envoyé par courrier postal à :

Madame Emilie Ouvrard
Secrétaire de la commission CAPAES

MFWB - DGESVR
Rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles

 

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Information complémentaire & cadre légal

 

 

 

Vous désirez nous contacter à ce sujet ?

 

Secrétariat de la commission CAPAES
MFWB - DGESVR
Rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles

> par mail : capaes@cfwb.be
> par téléphone : 02 690 83 27 ou 02 690 88 27

 

 

 

 

 

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