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Le Certificat d'Aptitude Pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)

 

Introduction CAPAES

Le CAPAES (Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur), institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006, est un titre pédagogique pour les enseignants en fonction dans l’enseignement supérieur en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long).

Le CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants déjà en fonction dans l’enseignement supérieur en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Les candidats au CAPAES suivent une formation CAPAES dans l’un des établissements dispensant ladite formation, puis, au terme de la formation, et sur base d’une attestation de réussite, les candidats au CAPAES déposent leur dossier professionnel à la commission CAPAES qui décide d’attribuer ou non le CAPAES.

La commission CAPAES est composée de représentants de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, de membres effectifs et de membres suppléants représentant les réseaux d'enseignement de l'enseignement supérieur en hautes écoles et en promotion sociale, de membres effectifs et de membres suppléants des organisations syndicales qui siègent au Comité du Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux Section II, ainsi qu'au Comité de négociation pour le statut des personnels de l'enseignement libre subventionné, du responsable de la formation, et de deux experts ayant une compétence dans la spécialité du candidat.

Les experts sont invités à examiner les dossiers professionnels des candidats en regard des contenus et modalités de la circulaire 6306. Le mandat des experts est presté à titre gratuit. Ils ont droit aux indemnités réglementaires pour les frais de parcours.

 

Candidats CAPAES

La formation CAPAES (certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement Supérieur) n’est accessible qu’aux enseignants déjà en fonction dans l’enseignement supérieur en hautes écoles ou dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Pour les enseignants exerçant leurs fonctions en hautes écoles, ce titre doit être obligatoirement acquis dans les six ans à dater du jour où ils sont engagés comme temporaires à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi vacant. Les enseignants qui sont dans les conditions pour être nommés dans l’enseignement supérieur (TDI dans un emploi vacant), porteurs d’un titre pédagogique, et engagés avant le 01/09/2002 en haute école, sont dispensés de l’obligation d’obtention du titre. Ils ne bénéficient toutefois pas de l’augmentation barémique liée à l’obtention du CAPAES s'ils ne sont pas porteurs du CAPAES.

Au terme de la formation CAPAES, sur base d’une attestation de réussite délivrée par le formateur, l’enseignant doit déposer un dossier professionnel devant la commission CAPAES qui décide, sur base d’un avis motivé, d’attribuer ou non le CAPAES au candidat.

Le dépôt du dossier professionnel du candidat peut être effectué de trois manières, au choix :

Les dossiers professionnels en couleur doivent être envoyés par voie postale ou être déposés au secrétariat.

Plus de précisions concernant le contenu, la forme et les modalités de dépôt du dossier professionnel du candidat se trouvent dans la  Circulaire 6306 : CAPAES - dossier administratif et professionnel du 16 août 2017.

Le dépôt du dossier peut être effectué autant de fois que nécessaire, dans un délai d’un an à dater du précédent dépôt, pour autant que le titre soit obtenu dans les délais exigés par la réglementation.

Cadre légal

Organes de formation

Consultez la  (document Adobe Acrobat, ressource 4921) liste des établissements d'enseignement dispensant cette formation.

 

Appel à experts CAPAES

La commission CAPAES recherche des experts. Le mandat des experts est presté à titre gratuit. Ils ont droit aux indemnités réglementaires pour les frais de parcours.

L’expert est invité à examiner les dossiers professionnels des candidats en regard des contenus et modalités de la circulaire 6306. L’expert prend position quant à la qualité du travail à évaluer.

Plus de précisions concernant le rôle et l’inscription de l’expert se trouvent dans la  Circulaire 6768 : CAPAES – Appel à experts : Rôle et inscription du 07 août 2018.

L’expert désigné est convié par courrier postal aux réunions plénières de la Commission CAPAES. Les réunions ont lieu les mardis de septembre à juin hors congés scolaires. Un expert peut examiner de 1 à 4 dossiers par réunion. L’expert est invité à des rythmes variés selon les spécialités des dossiers reçus. En cas d’indisponibilité, l’expert est invité à remettre un avis écrit sur le dossier examiné. Cet avis sera lu en séance et pris en compte.

L’inscription de l’expert peut être effectuée par :

Cadre légal

Contact

Emilie OUVRARD

Secrétaire de la Commission CAPAES
DGENORS
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Tél: 02/690.83.27
Mail: capaes@cfwb.be