Homepage

Menu Enseignement.be

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Informations légales

Informations juridiques - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Ces dispositions s'appliquent, sauf disposition contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Communauté française.

Finalités du site

Les informations qui figurent sur le site ou sur les sites Internet des services publics de la Communauté française de Belgique, sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de la Communauté française. Pour trouver la personne ou le service compétent au sein de l'Administration, appelez le 0800 20 000, le téléphone vert de la Communauté française de Belgique (appel gratuit - accessible uniquement depuis la Belgique).

Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées. La Communauté française ne garantit pas l'exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la Communauté française décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge (www.moniteur.be).

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Communauté française quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que la Communauté française cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, la Communauté française ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Communauté française décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Communauté française ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Communauté française a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété de la Communauté française peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété de la Communauté française, sont strictement interdites sans autorisation préalable de la Communauté française. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (Cf. infra). L'utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d'un tiers, suppose quant à elle l'obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits."

Création d'hyperliens vers ce site

La Communauté française autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite préalable de la Communauté française. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (Cf. infra).

 

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via ce site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique,...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information,...), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire votre demande et à accomplir les missions confiées à la Communauté française. Vos données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;
  • vos données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles pourront être transmises à des tiers à la Communauté française que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter votre demande ;
  • vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous, moyennant une demande adressée par courrier ordinaire ou par courrier électronique au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-dessous et la preuve de votre identité, vous pouvez obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant, la rectification de données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes ou la suppression de ces données pour de justes motifs ;
  • la Communauté française, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger vos données à caractère personnel traitées contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site est la Communauté française représentée par le responsable du service ou le directeur du service. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l'adresse postale suivante : Ministère de la Communauté française, 44, Boulevard LEOPOLD II, 1080 BRUXELLES, ainsi que par courrier électronique à l'adresse privacy(at)cfwb.be.

Litiges

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, en cas de litige.

Cette page a été réalisée en collaboration avec la Région wallonne.

Gestionnaire du site

La Direction Enseignement.be

 

 

 

 

???