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Les partenaires de l'enseignement de promotion sociale

 

L’Enseignement de promotion sociale est au cœur de la dynamique réunissant la formation professionnelle, l’enseignement de plein exercice et le monde de l’emploi. A ce titre, il a veillé à mettre en place des dispositifs lui permettant de pleinement collaborer avec tous ces acteurs.

Conventions

Il peut se targuer d’une longue expérience de collaboration. En effet, le décret qui a fondé l’EPS lui donne la liberté de conclure des partenariats aussi bien avec des organismes publics ou des opérateurs de formation qu’avec des entreprises privées ou des ASBL (articles 114 et 115 du décret http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16184&referant=l02&bck_ncda=16184&bck_referant=l00).

De quoi s’agit-il ?

Les établissements et pouvoirs organisateurs de l’EPS ont la possibilité d’organiser des formations à la demande d’un partenaire. Ces formations peuvent concerner tous les secteurs et tous les publics. Pour formaliser un partenariat, une convention 61Pour répondre aux finalités générales de l’enseignement de promotion sociale, les pouvoirs organisateurs peuvent conclure des conventions avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations. Ils peuvent alors utiliser des moyens spécifiques destinés à développer l’offre d’enseignement. (dite « ordinaire ») est établie entre l’établissement ou le pouvoir organisateur et le partenaire demandeur.

En outre, le Ministre en charge de l’EPS peut décider de prévoir un partenariat structurel avec une institution demandeuse. On parle ici de convention cadre. Des conventions cadre permettant l’organisation de milliers de périodes de formation par an existent déjà avec le FOREM, CEFORA, Bruxelles Formation, Actiris, les fonds sectoriels du non-marchand, le fonds sectoriel de l’électricité, etc. Régulièrement, de nouvelles conventions cadre sont conclues.

Pour qui ?

Les partenariats offrent l’avantage de répondre à des demandes adaptées au public concerné et aux besoins du marché du travail (dans le respect de la réglementation EPS). Ils peuvent concerner tant un groupe de chercheurs d’emploi ou de personnes émargeant d’un CPAS, que le personnel d’une entreprise ou des groupes de travailleurs d’une commission paritaire, etc.

Pour formaliser un partenariat, une convention est établie et signée par le commanditaire de la formation et par l’établissement ou pouvoir organisateur.

Quelques chiffres

  • En moyenne, 1.200 conventions sont conclues par an
  • 531 partenaires demandeurs ont déjà passé au moins une convention depuis 1997
  • 71 établissements sur 163 ont conclu au moins une convention durant l’année 2012-2013
  • 146.390 périodes de cours ont été organisées en convention en 2014 

 

Comment ?

Pour formaliser un partenariat, une convention est établie et signée par le commanditaire de la formation et par l’établissement ou pouvoir organisateur.   Circulaire 4462 : Encodage en ligne des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale en application de l’arrêté du 8 novembre 2012
Le coût des périodes de cours, calculé sur base forfaitaire, peut être pris en charge soit entièrement par l’une ou l’autre partie, soit à raison de 50% par partie. Les autres modalités d’organisation seront prévues par la convention.   Circulaire 4462 : Encodage en ligne des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale en application de l’arrêté du 8 novembre 2012

Si vous êtes une organisation et que vous souhaitez établir une convention avec un établissement EPS, nous vous invitons à le contacter directement. Vous trouverez ici la liste des établissements EPS - Annuaire des établissements d'enseignement de promotion sociale

Si vous êtes un établissement ou un pouvoir organisateur, nous vous invitons à prendre connaissance de la  Circulaire 4462 : Encodage en ligne des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale en application de l’arrêté du 8 novembre 2012 .


Pour encoder une convention, veuillez vous connecter via le lien suivant : http://www.am.cfwb.be

 

Pour toute autre question, veuillez contacter le Service Conventions de la Direction d’Enseignement de Promotion sociale :

 

Shipé Guri: 02/690.87.17
shipe.guri@cfwb.be
Daniel De Buyst : 02/690.87.14
daniel.debuyst@cfwb.be
Guibert Denis : 02/690.80.71
guibert.denis@cfwb.be

 

Le Centre de coordination et de gestion des fonds européens pour l’enseignement de promotion sociale (CCG-EPS)

Les fonds structurels de l’Union européenne sont des instruments financiers qui ont pour but de renforcer la cohésion européenne en favorisant un développement économique et social plus équilibré des diverses régions de l’Union européenne.

Parmi ces fonds, le Fond social européen (FSE) est le principal instrument de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l'intégration des personnes défavorisées et contribue à l'épanouissement personnel de chacun.

Depuis le 1er janvier 1990, l’enseignement de promotion sociale (EPS), au travers d’une centaine d’établissements scolaires, organise de manière récurrente des actions de formation cofinancées par le FSE dans le cadre des grands programmes qu’il développe.

Vu le grand nombre d’intervenants potentiels ainsi que le volume des actions et des crédits en jeu, il s’est avéré nécessaire de créer un organe chargé d’assurer la coordination et la gestion des fonds européens mis à la disposition de l’EPS par les Autorités européennes. Cet organe est le CCG-EPS créé par le décret de la Communauté française du 1er février 2008 (qui a abrogé le décret du 28 février 2002). Le CCG-EPS a pour mission de servir d'intermédiaire entre les établissements scolaires, les pouvoirs organisateurs, les organes de représentation et de coordination et, d'une part, la Ministre, d'autre part, l'agence FSE. Sa tâche principale est d'assurer la gestion, la coordination, le suivi, l'évaluation et la promotion des programmes européens auprès des établissements scolaires.

En ce qui concerne le public concerné par les unités d’enseignement cofinancées par le FSE, il est composé à 80% de personnes sans emploi et 40% des formations sont organisées pour des groupes composés à 80% au moins de demandeurs d’emploi.

Les domaines dans lesquels les formations cofinancées sont organisées concernent à plus de 50% des formations qualifiantes, le reste concernant des formations générales, en informatique, en langues et en alphabétisation.

Le FSE apporte 50% des moyens, la Fédération Wallonie-Bruxelles investit les 50% complémentaires au service de la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale sur son territoire.

Pour plus de renseignements : http://www.fse.eps.cfwb.be/


Glossaire

(61) Convention
Pour répondre aux finalités générales de l’enseignement de promotion sociale, les pouvoirs organisateurs peuvent conclure des conventions avec d’autres établissements d’enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations. Ils peuvent alors utiliser des moyens spécifiques destinés à développer l’offre d’enseignement.