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Tous les établissements scolaires doivent appliquer les programmes d’études approuvés par le Ministre
Les programmes d’études sont des référentiels « de situations d’apprentissage, de contenus d’apprentissage, obligatoires ou facultatifs et d’orientations méthodologiques qu’un pouvoir organisateur définit afin d’atteindre les compétences fixées par le Gouvernement pour une année, un degré ou un cycle ».
Les compétences fixées par le Parlement sont les suivantes :
Chaque programme est déposé par le pouvoir organisateur auprès des Commissions des programmes qui sont composées de représentants de chaque réseau et des membres de l’Inspection ). Ces Commissions sont au nombre de 4 :
Les Commissions vérifient si le programme correspond bien aux référentiels fixés par le Parlement. Le contrôle des Commissions des programmes ne porte pas sur les méthodes pédagogiques qui relèvent de la liberté des pouvoirs organisateurs. Elles transmettent, ensuite, leur avis pour approbation à la Ministre, chargée de l’Enseignement obligatoire. Avant d’approuver le programme, la Ministre prend l’avis de la Commission de pilotage, des Conseils généraux de concertation compétents et des organisations syndicales.
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