Présentation des programmes

Tous les établissements scolaires doivent appliquer les programmes d’études approuvés par le ou la Ministre de l'Enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les programmes d’études sont des référentiels « de situations d’apprentissage, de contenus d’apprentissage, obligatoires ou facultatifs et d’orientations méthodologiques qu’un pouvoir organisateur définit afin d’atteindre les compétences fixées par le Gouvernement pour une année, un degré ou un cycle ».
 

> quelles sont les compétences fixées par le Parlement ? 

> comment les programmes sont-ils approuvés ?

> le cadre légal

Quelles sont les compétences fixées par le Parlement ?

Les compétences fixées par le Parlement sont les suivantes :
 

• enseignement fondamental et premier degré de l’enseignement secondaire : 
  
  > les socles de compétences
   

• enseignement secondaire général et technique de transition
  
  > les compétences terminales
   

• formation commune de l’enseignement professionnel et technique de qualification
  
  > les compétences terminales et les savoirs communs
   

• formation qualifiante de l’enseignement professionnel et technique de qualification
  
  > les profils de formation
   

• enseignement secondaire spécialisé de la forme 3 (troubles du comportement)
  
  > les profils de formation

Comment les programmes sont-ils approuvés ?

Chaque programme, rédigé par le pouvoir organisateur, est déposé auprès des diverses Commissions des programmes. Elle sont composées de représentants de chaque réseau et des membres de l’Inspection et sont au nombre de 4 :
 

• La Commission des programmes pour l’enseignement fondamental et le 1^er degré de l’enseignement secondaire
   

• La Commission des programmes pour les humanités générales et technologiques
   

• La Commission des programmes pour les humanités professionnelles et techniques
   

• La Commission des programmes de l’enseignement secondaire spécialisé

Les Commissions vérifient si le programme correspond bien aux référentiels fixés par le Parlement. Le contrôle des Commissions des programmes ne porte pas sur les méthodes pédagogiques qui relèvent de la liberté des pouvoirs organisateurs. Elles transmettent, ensuite, leur avis pour approbation à le ou la Ministre chargée de l’Enseignement obligatoire. Avant d’approuver le programme, la Ministre prend l’avis de la Commission de pilotage, des Conseils généraux de concertation compétents et des organisations syndicales.

Le cadre légal

• Décret « Missions » du 24 juillet 1997 (art. 5, 16, 25, 35, 17§ 3, 27§3, 36§3, 50 et 62§ 2)
   

• Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
   

• Arrêté du 19 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française, relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
   

• Arrêté du 23 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
   

• Arrêté du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Communauté française, portant désignation des membres des Commissions des programmes
   

• Arrêté du 7 avril 2011 du Gouvernement de la Communauté française, portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé 3