Assimilation des titres dans l’Enseignement supérieur artistique

Informations essentielles

Suite à la réforme de l’enseignement supérieur artistique entrée en vigueur lors de la rentrée académique 2002, un arrêté du Gouvernement du 16 septembre 2002 portant application de l’article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique, établit des assimilations entre les grades délivrés antérieurement par les Écoles supérieures des Arts et les grades de gradué, de candidat et de licencié.

Un second arrêté du 6 juillet 2007 fixe ensuite la correspondance entre les grades de gradué, de candidat et de licencié et les grades de bachelier et de master.

Cadre légal

• Arrêté du Gouvernement du 16 septembre 2002 portant application de l’article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique.
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités.

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