Conditions d'admission à l'enseignement supérieur de plein exercice

Les titres d'accès au 1^er cycle d'études supérieures

(article 107 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)

Le certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré en Belgique

Le diplôme qui constitue principalement le titre d’accès aux études supérieures est le Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré :

en Communauté française :

• par les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale ;


• par le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  Consulter la page : Les Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

en Communauté germanophone, flamande, s’il est considéré comme similaire par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur.

Le diplôme ou certificat de fin d’études secondaires étranger s’il est reconnu équivalent au CESS

Pour introduire une telle demande d'équivalence, il faut s'adresser à :

Administration générale de l'Enseignement
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service des Équivalences
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
http://www.equivalences.cfwb.be

 

Les diplômes d’enseignement supérieur sanctionnant un grade académique délivrés

en Communauté française

• par un établissement d'enseignement supérieur de plein exercice ;


• par un établissement de promotion sociale.

 

en Communauté germanophone, flamande ou par l'Ecole Royale Militaire, s’ils sont similaires à ceux délivrés en Communauté française. Cette similarité est appréciée par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur auprès duquel l’étudiant sollicite une inscription.

par un établissement d’enseignement supérieur étranger si ce grade est reconnu équivalent à un grade de l’enseignement supérieur délivré par un établissement de la Communauté française ou à un niveau d’études effectuées en Communauté française.
http://www.equivalences.cfwb.be

 

Administration générale de l'Enseignement
Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des Diplômes étrangers
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
http://www.equivalences.cfwb.be

 

Les attestations de réussite d’un examen d'admission

Dans le cas où l’étudiant ne dispose ni du CESS ni d’une équivalence au CESS, ni d’un grade de l’enseignement supérieur, d’autres possibilités existent afin d’accéder à l’enseignement supérieur :

• Réussir l’examen d'admission organisé actuellement par les établissements d'enseignement supérieur.
  Enseignement supérieur - examen d'admission


• Réussir les examens du jury paramédical de la Communauté française : accès à la 1ère année de bachelier infirmier responsable de soins généraux ou de bachelier sage-femme en Haute Ecole.
  Administration générale de l'Enseignement
  Direction générale de l'Enseignement obligatoire
  Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation
  Rue Adolphe Lavallée, 1
  1080 Bruxelles
  Tel : 02/690 85 18


• Réussir l’examen d’entrée qui donne accès aux études de bachelier -assistant social ou conseiller social organisé par les Hautes Ecoles (renseignement à prendre auprès de la Haute école concernée).


• Réussir les examens du jury de la Communauté française permettant d’obtenir le C.E.S.S (http://www.jurys.cfwb.be) : accès à tout l’enseignement supérieur ; (cfr supra)

 

Cas particuliers d’accès à l'enseignement supérieur

En Ecole supérieure des Arts (ESA)

L’étudiant qui souhaite s’inscrire en ESA doit réussir l’épreuve d’admission (évaluation qui porte sur les aptitudes artistiques de l’étudiant) organisée par l’établissement, en principe avant le 21 septembre de l’année académique
Le Règlement des études de chaque Ecole supérieure des Arts prévoit la procédure relative à cette épreuve (article 110, alinéa 3 du décret du 7 novembre précité).

L’accès aux études relevant du domaine de la musique, est autorisé à l’élève « jeune talent » qui n’est pas titulaire d’un des titres d’accès prévus ci-dessus, pour autant qu’il soit inscrit dans l’enseignement obligatoire et qu’il ait réussi l'épreuve d'admission (cfr.supra.)
Dans ce cas, une convention doit être conclue entre les établissements concernés.

à l’université

L’accès aux études menant au grade de bachelier en sciences de l’ingénieur (ingénieur civil) est conditionné par la réussite d’un examen spécial d’admission interuniversitaire organisé par les universités (les informations pratiques relatives à cet examen se trouvent sur le site internet de chaque université).

L’accès au aux études menant au grade de bachelier en sciences médicales et bachelier en sciences dentaires est conditionné par la réussite d’un examen d’entrée et d’accès dont les modalités seront fixées prochainement par décret

L’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires est conditionné par la participation préalable et effective à un test d’orientation du secteur de la santé (décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, voir sur : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/42854_000.pdf).

Un concours est également organisé à l’issue du 2ème quadrimestre du 1er bloc d’études. Le classement en ordre utile à ce concours conditionne la poursuite du programme d’études dans ce cursus (arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires, voir sur :
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/42854_000.pdf

Remarque : la maîtrise de la langue française
L'étudiant qui n'a pas obtenu son diplôme d’enseignement secondaire ou un diplôme de l'enseignement supérieur dans un établissement dont la langue d’enseignement est le français doit :

• pour accéder aux épreuves d’une année de bachelier à l’Université, en Haute Ecole et en Ecole supérieure des Arts (dans ce cas, uniquement pour les étudiants inscrits dans le cursus menant au grade de bachelier-agrégé de l'enseignement secondaire inférieur en musique et de bachelier en formation musicale)
  - réussir l'examen de maîtrise suffisante de la langue française ;


• pour s’inscrire au master à finalité didactique (grade académique de 2ème cycle d’études supérieures) ou à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur
  
  - réussir l’examen de maîtrise approfondie de la langue française.

Toute information relative à ces examens, ainsi qu’aux diplômes, titres ou certificats considérés comme apportant la preuve de la maîtrise suffisante ou approfondie de la langue française sont à prendre auprès des établissements d’enseignement supérieur.
Enseignement supérieur : examen de maîtrise de la langue française

 

Les admissions personnalisées - la valorisation des acquis

(articles 117 et 119 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)

Les autorités de l’établissement d’enseignement peuvent, valoriser les crédits acquis par l’étudiant au cours d'études supérieures réussies ainsi que les savoirs et compétences acquis par expérience personnelle et/ou professionnelle.

Dans ce cas, seul l’établissement d’enseignement peut décider du programme que l’étudiant devra suivre pour obtenir le grade visé.

Remarque

Outre le respect des conditions d'admission à l'enseignement supérieur, l'inscription dans un établissement d’enseignement supérieur est subordonnée à d'autres conditions.

Voir : Frais d'inscription dans l'enseignement supérieur

Contact

Pour tous renseignements complémentaires :
Administration générale de l’Enseignement
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
Service général de l’Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique
Service de la Réglementation des études et des Affaires générales
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
fax : 02/690.88.90
infosup@cfwb.be