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(article 107 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)
Le diplôme qui constitue principalement le titre d’accès aux études supérieures est le Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré :
en Communauté française :
en Communauté germanophone, flamande, s’il est considéré comme similaire par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur.
Pour introduire une telle demande d'équivalence, il faut s'adresser à :
en Communauté française
en Communauté germanophone, flamande ou par l'Ecole Royale Militaire, s’ils sont similaires à ceux délivrés en Communauté française. Cette similarité est appréciée par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur auprès duquel l’étudiant sollicite une inscription.
par un établissement d’enseignement supérieur étranger si ce grade est reconnu équivalent à un grade de l’enseignement supérieur délivré par un établissement de la Communauté française ou à un niveau d’études effectuées en Communauté française.
http://www.equivalences.cfwb.be
Dans le cas où l’étudiant ne dispose ni du CESS ni d’une équivalence au CESS, ni d’un grade de l’enseignement supérieur, d’autres possibilités existent afin d’accéder à l’enseignement supérieur :
L’étudiant qui souhaite s’inscrire en ESA doit réussir l’épreuve d’admission (évaluation qui porte sur les aptitudes artistiques de l’étudiant) organisée par l’établissement, en principe avant le 21 septembre de l’année académique
Le Règlement des études de chaque Ecole supérieure des Arts prévoit la procédure relative à cette épreuve (article 110, alinéa 3 du décret du 7 novembre précité).
L’accès aux études relevant du domaine de la musique, est autorisé à l’élève « jeune talent » qui n’est pas titulaire d’un des titres d’accès prévus ci-dessus, pour autant qu’il soit inscrit dans l’enseignement obligatoire et qu’il ait réussi l'épreuve d'admission (cfr.supra.)
Dans ce cas, une convention doit être conclue entre les établissements concernés.
L’accès aux études menant au grade de bachelier en sciences de l’ingénieur (ingénieur civil) est conditionné par la réussite d’un examen spécial d’admission interuniversitaire organisé par les universités (les informations pratiques relatives à cet examen se trouvent sur le site internet de chaque université).
L’accès aux études menant au grade de bachelier en sciences médicales et bachelier en sciences dentaires est conditionné par la réussite d’un examen d’entrée et d’accès.
Pour toute information (modalités d’inscription, dates d’inscription,….), voir le site de l’Académie de Recherche d’Enseignement supérieur (ARES) à la page : https://www.ares-ac.be/fr/etudes-superieures/en-pratique/conditions-d-acces/exmd/tout-savoir-sur-l-examen-d-entree/inscription.
L’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires est conditionné par la participation préalable et effective à un test d’orientation du secteur de la santé (décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires (plus d'informations sur la page https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/42854_001.pdf).
Un concours est également organisé à l’issue du 2ème quadrimestre du 1er bloc d’études. Le classement en ordre utile à ce concours conditionne la poursuite du programme d’études dans ce cursus (arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires (plus d'informations sur la page "http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/43565_000.pdf.
Toute information relative à ces examens, ainsi qu’aux diplômes, titres ou certificats considérés comme apportant la preuve de la maîtrise suffisante ou approfondie de la langue française sont à prendre auprès des établissements d’enseignement supérieur.
Plus d'informations sur la page "Enseignement supérieur : examen de maîtrise de la langue française".
(articles 117 et 119 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)
Les autorités de l’établissement d’enseignement peuvent, valoriser les crédits acquis par l’étudiant au cours d'études supérieures réussies ainsi que les savoirs et compétences acquis par expérience personnelle et/ou professionnelle.
Dans ce cas, seul l’établissement d’enseignement peut décider du programme que l’étudiant devra suivre pour obtenir le grade visé.
Outre le respect des conditions d'admission à l'enseignement supérieur, l'inscription dans un établissement d’enseignement supérieur est subordonnée à d'autres conditions.
Voir : " Frais d'inscription dans l'enseignement supérieur".
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