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Cursus contingentés

L’inscription de tout étudiant dans le cursus de bachelier en médecine, sciences dentaires et médecine vétérinaire

Depuis l’année académique 2017-2018, l’étudiant (résident ou non résident) qui souhaite s’inscrire dans le premier cycle des cursus en sciences médicales et sciences dentaires doit réussir un examen d’entrée et d’accès dont les modalités sont fixées par le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires (voir sur : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/43655_003.pdf).

Le programme de cet examen est déterminé par l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires (voir sur : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/43762_000.pdf).

L’étudiant (résident ou non résident) qui souhaite s’inscrire dans le cursus de premier cycle en sciences vétérinaires devra participer à un test d’orientation du secteur de la santé dont le résultat sera non contraignant
(article 2, § 1er du décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, voir sur : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/42854_001.pdf);

Par ailleurs, il devra être classé en ordre utile à l’issue d’un concours organisé en fin de 1ère année (pour la première fois en juin 2017) pour avoir accès à la suite du programme d’études (article 4 du décret du 13 juillet 2016 précité).
Le Règlement relatif au classement à l’issue de ce concours est établi par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de du programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires (voir sur : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/43565_000.pdf).

L’inscription de l’étudiant non résident en Belgique dans les cursus de :

bachelier en médecine ;
bachelier en sciences dentaires ;
bachelier en médecine vétérinaire ;
bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie ;

organisés par les Universités

bachelier en logopédie;
bachelier en kinésithérapie;
bachelier en audiologie ;

organisés par les Hautes Écoles

est soumise à la procédure particulière instaurée par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur (voir sur : http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/30746_013.pdf).

Outre le fait qu’une seule demande d’inscription ne peut être introduite pour l'ensemble des études contingentées dans l'enseignement supérieur (Universités et Hautes Écoles),

l’étudiant non résident qui souhaite s’inscrire :
- à l’Université, dans les cursus de bacheliers en médecine vétérinaire, en kinésithérapie et réadaptation et en sciences psychologiques et de l'éducation (orientation logopédie) ;
- en Haute Ecole, dans les cursus de bacheliers en logopédie, en kinésithérapie et en audiologie
doit se présenter personnellement auprès de l’établissement de son choix à certaines dates (3 jours) et heures fixées par le décret du 16 juin 2006 précité et précisées par la Circulaire établie pour chaque année académique en application de ce décret.
Lorsque le quota maximal de demandes d'inscriptions (fixé par le décret du 16 juin 2006 précité) est dépassé, les dossiers déposés par les étudiants durant ces 3 jours, sont classés par ordre sur base d’un tirage au sort effectué sous le contrôle d’un huissier de justice.
La publication des résultats du tirage au sort et de l’examen des dossiers se fait sur le site internet de chaque institution concernée à la date fixée par la Circulaire précitée.

l’étudiant non résident qui souhaite s’inscrire dans les cursus de bacheliers en médecine et en sciences dentaires doit introduire sa demande d’inscription selon les modalités prévues par les Universités (article 5, § 2, alinéa 2 du décret du 16 juin 2006 précité).

Toutes les informations concernant l’application de ce décret sont détaillées dans la Circulaire annuelle ainsi que sur le site web des établissements d’enseignement supérieur qui organisent les cursus contingentés.
(pour consulter la Circulaire 6666 du 23 mai 2018 relative à l’année académique 2018-2019, suivre :

Circulaire 6666 : Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions-décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur)