L’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles connaît actuellement une importante réforme mise en œuvre par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Les anciennes dispositions relatives à la maîtrise suffisante de la langue française et à l’examen y afférent restent toutefois d’application, à titre transitoire, pour l’année académique 2014-2015.Réglementation
Les textes législatifs réunis dans ces pages ont été publiés au Moniteur belge qui constitue la seule référence officielle.
Les textes législatifs coordonnés relatifs à l'enseignement et à la recherche scientifique peuvent être consultés via la base de données en ligne du Centre de documentation administrative de la Communauté française (C.D.A).
Circulaire 3656 : Examens de maîtrise suffisante de la langue française dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts – Inscription et enregistrement
- Arrêté du 28 octobre 2010 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/36095_001.pdf- Arrêté du 14 juillet 1997 du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (M.B. 11-09-1997)
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21531&referant=l01- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (M.B. 14-08-1998)
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22149&referant=l01- Décret du 5 août 1995fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Écoles
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19109&referant=l01- Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26621&referant=l02Personne ressource
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HUNIN Damien
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