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Enseignement supérieur : examen de maîtrise de la langue française

Maîtrise suffisante de la langue française - Année académique 2009-2010

Réglementation

Les textes législatifs réunis dans ces pages ont été publiés au Moniteur belge qui constitue la seule référence officielle.

Les textes législatifs coordonnés relatifs à l'enseignement et à la recherche scientifique peuvent être consultés via la base de données en ligne du Centre de documentation administrative de la Communauté française (C.D.A).

• Circulaire n° 2874 du 16 septembre 2009- Maîtrise suffisante de la langue française – Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts.
• Arrêté du 14 juillet 1997 du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (M.B. 11-09-1997)
• Arrêté du 14 juillet 1997 du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française (M.B. 12-12-1997)
• Arrêté du 30 juin 1998 du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française (M.B. 14-08-1998)
• Arrêté du du 30 juin 1998 Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (M.B. 14-08-1998)
• Arrêté du 3 septembre 1998du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française (M.B. 20-10-1998)
• Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Écoles

Personne ressource

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la personne suivante :

HUNIN Damien
Direction des Hautes Ecoles
Rue A. Lavallée 1, 1000 Bruxelles
Tél : 02/690 87 97 - Fax: 02/690 88 30
Mail: damien.hunin@cfwb.be

 

Documents d'inscription

•  Formulaire d’inscription 2010
•   Fichier d'encodage des données- examen de maîtrise de la langue française