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Enseignement supérieur : examen de maîtrise de la langue française
Maîtrise suffisante de la langue française - Année académique 2012-2013
Réglementation
Les textes législatifs réunis dans ces pages ont été publiés au Moniteur belge qui constitue la seule référence officielle.
Les textes législatifs coordonnés relatifs à l'enseignement et à la recherche scientifique peuvent être consultés via la base de données en ligne du Centre de documentation administrative de la Communauté française (C.D.A).
- Circulaire 3656 du 11 juillet 2011 concernant les examens de maîtrise suffisante de la langue française dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts – Inscription et enregistrement
- Arrêté du 28 octobre 2010 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 14 juillet 1997 du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (M.B. 11-09-1997)
- Arrêté du du 30 juin 1998 Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (M.B. 14-08-1998)
- Arrêté du 3 septembre 1998du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française (M.B. 20-10-1998)
- Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Écoles
- Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Personne ressource
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la personne suivante :
HUNIN Damien
Direction des Hautes Ecoles
Rue A. Lavallée 1, 1000 Bruxelles
Tél : 02/690 87 66 - Fax: 02/690 84 49
Mail: damien.hunin@cfwb.be
Documents d'inscription
Formulaire d'inscription 2012
Examen de maîtrise de la langue française- Fichier d'encodage des données