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Les certifications dans le cadre de l’enseignement à domicile ou assimilé

 


L’enseignement à domicile n’est pas certificatif, et permet uniquement de satisfaire à l’obligation scolaire. Une année effectuée à domicile ne permet donc pas d’obtenir une attestation d’orientation permettant de se réinscrire en école dans l’année supérieure.
 

> cas de l’enseignement fondamental

> cas de l’enseignement secondaire

 

 

Cas spécifique de la certification pour l'enseignement fondamental


Il n’y a pas de certification dans l’enseignement fondamental avant le CEB (6ème primaire).

Un enfant qui intègre l’enseignement fondamental après une année à l’enseignement à domicile sera inscrit dans l’année d’études correspondant autant que possible à son âge en tenant compte des compétences scolaires qu’il a acquises.

 

 

 


 

 

 

Cas spécifique de la certification pour l'enseignement secondaire


L’admission dans une année d’études de l’enseignement secondaire est soumise à l’obtention d’attestations et certificats. Seule l’obtention du CEB, du CE1D ou du CE2D permet de certifier ce qui a été réalisé en enseignement à domicile.

Cela signifie qu'il n'y a pas d'examen organisé à la fin de chaque année scolaire ni par le service de l’enseignement à domicile, ni par la Direction des jurys (pas d’attestation de réussite ou d’échec).

 

Rappel important : l’obtention de ces titres est une condition de recevabilité d’une déclaration d’enseignement à domicile. Il est donc essentiel de les obtenir pour pouvoir continuer l’enseignement à domicile.

 

Un exemple concret

 

a. Le contexte


Un enfant obtient le CEB au terme de sa 6ème primaire. L’année scolaire qui suit - donc l’année scolaire qui équivaudrait à une 1ère commune s’il était inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles - ses parents décident d’essayer l’enseignement à domicile.

Au terme de cette année d’essai, pour diverses raisons, les parents réinscrivent leur enfant à l’école.

 

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b. Les conséquences


L’enfant ne pourra être régulièrement inscrit qu’en 1ère commune pour les raisons suivantes :
 

  • l’enseignement à domicile n’est pas certificatif, il n’est donc pas possible d’attester que l’enfant a réellement étudié les matières de 1ère commune
     

  • la condition d’admission en 2ème commune est d’avoir fréquenté une 1ère commune et d’avoir obtenu du Conseil de classe l’attestation permettant l’inscription en 2ème commune. Or, l’enfant n’a ici pas fréquenté de 1ère commune.

 

Si l’enfant est malgré tout inscrit en 2ème commune par l’école, il sera irrégulièrement inscrit. Il devra donc régulariser sa situation en présentant les épreuves du jury menant à l’obtention du CE1D.

Il en va de même pour toutes les années intermédiaires de l’enseignement secondaire (1ère, 3ème et 5ème).

 

 

 

 

 

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