Enseignement artistique à horaire réduit (ESAHR) : de l'inscription au diplôme

> conditions d'admission

> montant du droit d'inscription

> diplômes et certificats délivrés

> rôle du conseil des études

Conditions d’admission à l'Enseignement artistique à horaire réduit (ESAHR)

L’admission d’un élève à un enseignement de l’ESAHR est soumise aux critères suivants :
 

• être inscrit avant la date limite d’inscription

• avoir atteint l’âge minimum requis pour le domaine et la filière concernés (voir Arrêté du 6 juillet 1998)

• s’être acquitté du droit d’inscription (et fournir, le cas échéant, la preuve justifiant la réduction ou l’exemption de celui-ci)

• posséder, le cas échéant, les capacités artistiques requises pour intégrer le niveau d’enseignement souhaité

Pour accéder à l’année d’études ou à la filière supérieure, l’élève doit atteindre les socles de compétence (compétences artistiques minimales) correspondant à son niveau d’enseignement. L’évaluation de ces compétences est du ressort du Conseil de classe et d’admission.


En outre, le nombre d’années de fréquentation est limité par année et par filière. Tout élève peut ainsi fréquenter au maximum :
 

• deux fois la même année d’étude

• nombre total d’années d’études organisées dans une filière (autre que la filière préparatoire) + 3 années scolaires

Enfin, par son inscription, l’élève s’engage à respecter le principe de "régularité" (voir encadré). Et donc à suivre régulièrement le nombre minimal de périodes de cours hebdomadaires correspondant à son année et à sa filière d’inscription.

Montant du droit d’inscription à l'Enseignement artistique à horaire réduit (ESAHR)

Tout élève doit s’acquitter, sauf s’il en est exempté, d’un droit d’inscription dont le montant indexé est fixé, pour l’année scolaire 2022-2023, comme suit :
 

• 82 € pour les élèves nés entre le 15/10/2004 et le 31/12/2010 (ces deux dates incluses) et inscrits en tant qu’élèves ou étudiants réguliers dans l’enseignement obligatoire, supérieur, universitaire, de promotion sociale, CEFA, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
   

• 205 € pour les élèves nés avant le 15/10/2004

Peuvent bénéficier de l’exemption de ce droit d’inscription (sur présentation d’une pièce justificative valable) :
 

• élèves âgés de plus de 12 ans, inscrits dans l’enseignement primaire

• chômeurs complets indemnisés

• élèves à charge d’un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu comme tel par l’ONEM

• personnes bénéficiant du revenu d’intégration ainsi que leurs enfants si ceux-ci font partie du même ménage

• personnes handicapées, ainsi que leurs enfants si ceux-ci font partie du même ménage

• demandeurs d’emploi en période de stage d’insertion professionnelle

• personnes pensionnées sous statut GRAPA

• troisième enfant et enfants suivants d'une même famille inscrit(s) dans un établissement de l’ESAHR (il s’agit dans ce cas du ou des enfant(s) le(s) moins âgé(s))

• élèves qui se sont acquittés du droit d’inscription dans un établissement de l’ESAHR

• élèves inscrits :
  
  - en Humanités artistiques organisées par des établissements de l’enseignement secondaire artistique de plein exercice, en partenariat avec des établissements de l’ESAHR
  
  - dans l’enseignement secondaire artistique de transition ou de qualification, secteur 10 Beaux-Arts, groupe : Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse
  
  - dans l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification dans le secteur 6 Arts appliqués, groupe : Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie

La situation génératrice d’une exemption doit être constatée comme effective durant les trente premiers jours de l’année scolaire.

Diplômes et certificats délivrés dans l'Enseignement artistique à horaire réduit (ESAHR)

Un certificat (en filières de formation et de qualification) ou un diplôme (en filière de transition) est décerné à l’élève qui achève son cycle d’études avec succès.

Ces certificats et diplômes sont reconnus par tous les établissements de l’ESAHR. En revanche, leur titulaire ne peut pas prétendre, sur cette seule base, à l’obtention d’un emploi, notamment dans l’enseignement.

Une exception existe toutefois pour le diplôme délivré en filière de transition dite longue dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace. Moyennant la reconnaissance de l’expérience utile, les titulaires de ce diplôme peuvent en effet enseigner le cours de formation pluridisciplinaire ou leur spécialité diplômante dans les écoles de l’ESAHR.

Les diplômes de fin d’études en filière de transition délivrés par l’Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique dans les spécialités « Rythmique » et « Expression corporelle » permettent également d’enseigner ces spécialités dans les établissements de l’ESAHR.

Rôle du Conseil des études

Chaque Pouvoir organisateur institue, dans chacun des établissements qu’il organise, un Conseil des études. Celui-ci est composé de l’Assemblée générale ainsi que des Conseils de classe et d’admission.

L’Assemblée générale réunit tous les membres du personnel directeur et enseignant de l’établissement et rend des avis au pouvoir organisateur tant au sujet des structures des cours organisés que des modalités d’organisation de l’évaluation des élèves.

Les Conseils de classe et d’admission agissent en matière d’admission et de réorientation des élèves, de règlement des litiges pédagogiques ainsi que d’évaluation des élèves. Par conséquent, ils fixent les critères d’évaluation permettant d’estimer dans quelle mesure l’élève atteint les socles de compétence, les conditions de passage dans l’année d’études ou la filière supérieure et peuvent délivrer des dispenses de fréquentation de cours.

Enfin, les Conseils de classe et d’admission sanctionnent les études en délivrant, après délibération, les certificats et diplômes.

Les modalités de l’évaluation doivent être inscrites dans le règlement d’ordre intérieur du Conseil des Études.