ESAHR - de l'inscription au diplôme

Conditions d’admission

L’admission d’un élève à un enseignement de l’ESAHR est soumise aux critères suivants :

• Être inscrit avant la date limite d’inscription (30 septembre ou 15 octobre, selon la date de rentrée scolaire)


• Avoir atteint l’âge minimum requis pour le domaine et la filière concernés (voir: ESAHR - cours artistiques)


• S’être acquitté du droit d’inscription (et fournir, le cas échéant, la preuve justifiant la réduction ou l’exemption de celui-ci)


• Posséder, le cas échéant, les capacités artistiques requises pour intégrer le niveau d’enseignement souhaité

Pour accéder à l’année d’études ou à la filière supérieure (voir: ESAHR - cours artistiques), l’élève doit atteindre les socles de compétence (voir: ESAHR - outils pédagogiques et évaluation)(compétences artistiques minimales) correspondant à son niveau d’enseignement. L’évaluation de ces compétences est du ressort du Conseil de classe et d’admission.

En outre, le nombre d’années de fréquentation est limité par année et par filière. Tout élève peut ainsi fréquenter au maximum :

• Deux fois la même année d’étude
• Le nombre total d’années d’études organisées dans une filière (autre que la filière préparatoire) augmenté de trois années scolaires

Enfin, par son inscription, l’élève s’engage à suivre régulièrement le nombre minimal de périodes de cours hebdomadaires correspondant à son année et à sa filière d’inscription.

Droit d’inscription

Tout élève doit s’acquitter, sauf s’il en est exempté, d’un droit d’inscription dont le montant indexé est fixé, pour l’année scolaire 2019-2020, comme suit :

• 75 € pour les élèves nés entre le 15/10/2001 et le 31/12/2007 (ces deux dates incluses) pour les élèves inscrits en tant qu’élèves ou étudiants réguliers dans l’enseignement obligatoire, supérieur, universitaire, de promotion sociale, CEFA, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles


• 188 € pour les élèves nés avant le 15/10/2001

Peuvent bénéficier de l’exemption de ce droit d’inscription (sur présentation d’une pièce justificative valable) :

• les élèves âgés de plus de 12 ans, inscrits dans l’enseignement primaire


• les chômeurs complets indemnisés


• les élèves à charge d’un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu comme tel par l’Office national de l’Emploi


• les personnes bénéficiant du revenu d’intégration ainsi que leurs enfants si ceux-ci font partie du même ménage


• les personnes handicapées, ainsi que leurs enfants si ceux-ci font partie du même ménage


• les demandeurs d’emploi en période de stage d’insertion professionnelle


• les personnes pensionnées sous statut GRAPA


• le troisième enfant et les enfants suivants d'une même famille inscrit(s) dans un établissement de l’ESAHR (il s’agit dans ce cas du ou des enfant(s) le(s) moins âgé(s))


• les élèves qui se sont acquittés du droit d’inscription dans un établissement de l’ESAHR


• les élèves inscrits
  • en Humanités artistiques organisées par des établissements de l’enseignement secondaire artistique de plein exercice, en partenariat avec des établissements de l’ESAHR
  
  
  • dans l’enseignement secondaire artistique de transition ou de qualification, secteur 10 Beaux-Arts, groupe : Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse
  
  
  • dans l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification dans le secteur 6 Arts appliqués, groupe : Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie
     
  • dans l'enseignement obligatoire, supérieur ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française.

La liste des établissements organisant ces types de formation :  ESAHR - liste des établissements organisant les Humanités artistiques et des établissement d’enseignement secondaire de plein exercice (secteur 6 et 10)
La situation génératrice d’une exemption doit être constatée comme effective durant les trente premiers jours de l’année scolaire.

Régularité

Pour être considéré comme régulier, l’élève doit, pour tout domaine et toute filière, être inscrit à un nombre suffisant de périodes de cours sur une base hebdomadaire. Ce minimum varie selon le domaine et la filière et est déterminé par l’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnné par la Communauté française.http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22239&referant=l01.
Remarque : un arrêté modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 du Gouvernement de la Communauté française est en cours de publication.

La régularité d’un élève dépend également de son assiduité : il ne peut ainsi présenter plus de 20% d’absences injustifiées entre le 1er octobre et le 31 janvier de l’année scolaire en cours, sous peine de ne plus être subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et de ne pas être admis aux épreuves de fin d’année (examen, jurys, …).

Conseil des études

Chaque Pouvoir organisateur (voir: ESAHR - structure et fonctionnement) institue, dans chacun des établissements qu’il organise, un Conseil des études. Celui-ci est composé de l’Assemblée générale ainsi que des Conseils de classe et d’admission.

L’Assemblée générale réunit tous les membres du personnel directeur et enseignant de l’établissement et rend des avis au pouvoir organisateur tant au sujet des structures des cours organisés que des modalités d’organisation de l’évaluation des élèves.

Les Conseils de classe et d’admission agissent en matière d’admission et de réorientation des élèves, de règlement des litiges pédagogiques ainsi que d’évaluation des élèves. Par conséquent, ils fixent les critères d’évaluation permettant d’estimer dans quelle mesure l’élève atteint les socles de compétence (voir: ESAHR - outils pédagogiques et évaluation) ), les conditions de passage dans l’année d’études ou la filière supérieure (voir: ESAHR - cours artistiques)) et peuvent délivrer des dispenses de fréquentation de cours.

Enfin, les Conseils de classe et d’admission sanctionnent les études en délivrant, après délibération, les certificats et diplômes.

Les modalités de l’évaluation doivent être inscrites dans le règlement d’ordre intérieur du Conseil des Études.

Diplômes et certificats

Un certificat (en filières de formation et de qualification) ou un diplôme (en filière de transition) est décerné à l’élève qui achève son cycle d’études avec succès.

Ces certificats et diplômes sont reconnus par tous les établissements de l’ESAHR (voir: Annuaires des académies) En revanche, leur titulaire ne peut pas prétendre, sur cette seule base, à l’obtention d’un emploi, notamment dans l’enseignement.

Une exception existe toutefois pour le diplôme délivré en filière de transition dite longue dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace. Moyennant la reconnaissance de l’expérience utile, les titulaires de ce diplôme peuvent en effet enseigner le cours de formation pluridisciplinaire ou leur spécialité diplômante dans les écoles de l’ESAHR.

Les diplômes de fin d’études en filière de transition délivrés par l’Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique dans les spécialités « Rythmique » et « Expression corporelle » permettent également d’enseigner ces spécialités dans les établissements de l’ESAHR Voir : (ESAHR - dispositifs particuliers)