le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, modifié par le décret du 21 septembre 2023
le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté́ française, modifié par le décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, remplacé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, remplacé par l’arrêté homonyme du 29 mars 2024
l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2024
l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit

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Pourquoi certains cours complémentaires sont-ils devenus des cours de base ?

La distinction entre cours de base et cours complémentaires a été clarifiée (article 4, §§ 2 et 3 du décret du 2 juin 1998 tel que modifié par le décret du 21 septembre 2023).

Les cours de base sont ceux dans lesquels la progression des apprentissages est mesurée : il y a des compétences à exercer et à maîtriser, il y a une sanction des études et une certification. Ils sont organisés en années d’études inscrites dans des filières (préparatoire, formation, qualification, transition).

Les cours complémentaires, quant à eux, sont principalement axés sur la pratique et/ou l’exercice d’une activité artistique. Il y a des compétences à exercer, mais pas de sanction des études.

La distinction entre cours de base et cours complémentaire est synthétisée dans le tableau que vous pouvez télécharger ici

En fonction de cela, les cours complémentaires existants ont été examinés.

Ceux qui demandaient des compétences à maîtriser avec une progression des apprentissages et sanction des études ont été classés en cours de base.

Ceux qui permettaient d’exercer des compétences sans nécessiter un étagement en années d’études progressives sont restés cours complémentaires.

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Certains cours complémentaires ont fait l’objet de limitation du nombre d’années de fréquentation. Quel est le but de cette limitation ?

L'objectif du changement a été de clarifier la situation en ce qui concerne le nombre d'années de fréquentation des cours complémentaires.

Deux interprétations existaient : selon l'une, le nombre d'années de fréquentation des cours complémentaires était illimité, tandis que la seconde interprétation considérait que le nombre d'années de fréquentation était limité au nombre d'années de la structure.

Désormais, le caractère illimité de la fréquentation de certains cours complémentaires est reconnu (cours en « minimum 1 année de fréquentation du cours »).

Les autres cours complémentaires sont limités à un nombre maximal d'années de fréquentation.

Ce nombre maximal d’années de fréquentation a été fixé en fonction de deux paramètres principaux :

le temps estimé nécessaire à l’élève pour acquérir une autonomie par rapport aux compétences à exercer
la nécessité de permettre le renouvellement des élèves dans les classes

C’est un arbitrage qui s’est fait par domaine et par cours.

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Dans les cours complémentaires, est-il possible de déroger au nombre maximal d’années de fréquentation ?

Non, ce type de dérogation ne fait pas partie des dérogations permises par l’article 21 du décret du 2 juin 1998. L’élève qui continue à suivre un cours après l’expiration du nombre maximal d’années de fréquentation est considéré comme élève irrégulier.

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En matière d’admission, le conseil de classe et d’admission peut-il agir pour tous les cours, vu qu’il n’est plus fait référence à ses compétences dans les annexes au nouvel arrêté ?

Les références aux pouvoirs du conseil de classe et d’admission ont été supprimées des annexes à l'arrêté du 11 octobre 2023.

En effet, en la matière, c’est l’article 21 du décret du 2 juin 1998 qui s’applique.

En vertu de cet article, le conseil de classe et d'admission peut admettre dans une année d'études autre que celle de début ou dispenser de fréquenter un cours, mais uniquement sur base d'un ou de plusieurs critères listés dans la disposition susvisée.

La liste des critères est exhaustive et applicable à tous les cours.

Une telle décision de dérogation doit faire l’objet d’un procès-verbal argumenté, qui doit pouvoir être présenté au service de vérification.

À noter enfin qu’il n’est pas possible, par exemple, de faire une dérogation basée sur l’âge, car ce critère ne figure pas dans la liste visée à l’article 21 du décret précité.

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Comment interpréter le fait qu'il n'y ait plus de référence à la notion de réussite d'année ?

La notion d’« années d’études réussies » concernait les cours de base et a en effet été supprimée.

Cette notion impliquait qu’il y avait d’office une décision individuelle de passage d’année, basée très généralement sur un examen, une audition, un jury, etc. Cela peut bien entendu être le cas, mais l’intention, en supprimant la seule référence à une réussite d’année, est bien de laisser toute possibilité d’organiser le passage d’année comme le pouvoir organisateur l’entend. Selon les choix pédagogiques posés, il peut y avoir un passage d’année automatique, un passage d’année conditionné, et/ou des examens, auditions-évaluations, jurys, etc.

Un passage d’année automatique ne dispense pas de faire une évaluation, un retour à chaque élève (et à ses parents, pour les enfants) en fonction des compétences qui devront être certifiées en fin de filière. Il peut aussi, par exemple, être organisé un examen tous les x années.

En résumé, dans les cours de base, en fin de filière, le conseil de classe et d'admission décide de l’ « obtention du certificat ou du diplôme », et c’est le Gouvernement qui en fixe les conditions dans les annexes à l'arrêté du 11 octobre 2023.

Pour ce qui concerne les années intermédiaires de ces cours de base, il est question de « passage dans l’année d’études suivante ». C’est le conseil de classe et d'admission qui en fixe les conditions (article 21 du décret du 2 juin 1998) et qui décide de ce passage de classe.

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Pour les cours complémentaires, réglementés avec des années de parcours bien précises, à quel moment comptabilisons-nous les années chez les élèves ? A la rentrée 2024-2025 ? Doit-on tenir compte des années déjà effectuées ?

Eu égard au fait que certains cours complémentaires font désormais l’objet d’une limitation stricte d’années de fréquentation, les élèves engagés dans de tels cours doivent être considérés comme inscrits en année « 1 » dès la rentrée scolaire 2024-2025.

En effet, l’objectif de l’arrêté du 11 octobre 2023 est de ne pas léser les élèves actuellement engagés dans un parcours qui jusqu’ici ne comprenait pas un nombre limité d’années de pratique artistique.

Les années déjà suivies ne doivent donc pas être comptées rétrospectivement.

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Doit-on déclarer comme « nouveau cours » un cours complémentaire qui devient cours de base ?

Un cours complémentaire devenu cours de base, mais conservant le même intitulé, n'est pas considéré comme un nouveau cours, même si son programme doit être adapté aux structures nouvelles moyennant une période transitoire. Il n'est donc pas nécessaire de le déclarer comme tel à l'administration si l'établissement souhaite toujours l'organiser. L'établissement devra en revanche signaler à l'administration qu'il n'organise plus le cours, si tel est son choix.

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Les cours modifiés (intitulés, structures, passage de cours complémentaire à cours de base, …) doivent-ils faire l’objet de nouveaux programmes de cours ? Dans quel délai ?

En vertu des mesures transitoires, les programmes de cours des cours modifiés en vigueur dans l’établissement en 2023-2024 restent valables jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026. Les établissements disposent ainsi de deux années scolaires (2024-2025 et 2025-2026) pour mettre leurs programmes de cours en conformité.

Les programmes de cours qui nécessitent une mise en conformité sont repris dans l’annexe à l'arrêté fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

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Les nouveaux cours doivent-ils donner lieu à de nouveaux programmes de cours ? Dans quel délai ?

Oui, l’organisation de tout nouveau cours nécessite soit un programme de cours approuvé par le Ministre, soit un programme de cours de référence.

Le pouvoir organisateur qui organise un nouveau cours sans avoir rédigé et fait approuver un programme de cours ou sans avoir adhéré à un programme de cours de référence ne bénéficiera pas de subvention pour ledit cours.

Pour pouvoir organiser les nouveaux cours dans des délais utiles, des mesures transitoires sont prévues. Elles sont définies aux articles 10 et 11 de l’arrêté fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Ces mesures transitoires consistent en l’envoi d’une demande d’organiser les nouveaux cours en 2024-2025. Cette demande, accompagnée d’un dossier comprenant au minimum une description des contenus d’apprentissage pour la ou les années d’études envisagées, doit être adressée par courrier électronique à l’administration avant le 14 juin 2024.

La procédure plus précise sera expliquée par voie de circulaire.

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Les organisations représentatives des PO proposeront-elles des programmes de cours de référence pour les cours complémentaires qui sont déjà organisés et qui deviennent des cours de base ?

Tout sera mis en œuvre pour que ce soit le cas.

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Le PO conserve-t-il la liberté de proposer ses propres programmes de cours ?

Oui, les programmes restent de la liberté des pouvoirs organisateurs. Un PO peut proposer son propre programme de cours ou faire le choix d'adhérer au programme de cours de référence interréseaux.

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Comment savoir quels sont les titres requis pour donner un cours ?

La démarche se fait en deux temps.

Tout d’abord, il est nécessaire de connaître la ou les fonction(s) correspondant au cours considéré. Pour ce faire, il faut se référer à l’arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Dans un deuxième temps, il faut consulter les articles 105 à 108 du décret du 2 juin 1998*, qui permettent de trouver les titres requis, les titres jugés suffisants et les titres d'aptitude pédagogique à l'enseignement pour la fonction en question, en sachant que, dans le décret :

l'article 105 concerne le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace
l'article 106 concerne le domaine de la musique
l'article 107 concerne le domaine des arts de la parole et du théâtre
l'article 108 concerne le domaine de la danse

Cette même procédure est d’application pour les cours de tous les domaines.

Voici un exemple. Pour identifier les titres requis pour donner le cours de chant pop, la démarche sera la suivante :

1. consulter l’arrêté du 21 février 2024 : le tableau de correspondance indique, à la page 5, que le cours de chant pop est lié à la fonction de professeur de chant pop

note : si plusieurs fonctions sont citées (ex. cours d’ensemble pop), c’est le pouvoir organisateur qui se réserve le droit de choisir la fonction qu’il souhaite activer.

2. consulter le décret du 2 juin 1998 tel que modifié par le décret du 21 septembre 2023 : l’article 106, 24°, reprend la liste des titres requis, des titres jugés suffisants et les titres d'aptitude pédagogique pour la fonction de professeur de chant pop.

* Attention : certains passages des articles 105 à 108 du décret du 2 juin 1998 ont été modifiés par le décret du 21 septembre 2023.

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Y a-t-il des modifications concernant les diplômes des enseignants ?

Fondamentalement, les diplômes ne changent pas.

Quelques diplômes hors-ESA (par exemple, les titres permettant à des professeurs d’éducation physique de donner le cours d’expression corporelle) ont été retirés car, dans la réalité, ces titres n’étaient pas utilisés dans l’ESAHR et il a été estimé qu’ils n’étaient pas suffisamment pertinents par rapport à des titres émanant de l’enseignement artistique.

D’autres titres ont été ajoutés, essentiellement de type « master + expérience utile », afin de répondre au risque de pénurie. C’est, par exemple, le cas pour le cours de formation musicale ou le cours de rythmes et rythmiques. La combinaison « master + expérience utile » (+ AESS ou master didactique + réussite du module 501) peut en outre donner accès au barème 501.

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Le CAPE existera-t-il encore si l'agrégation est organisée ?

Oui. En effet, le CAPE n’est pas réservé aux membres du personnel qui ne peuvent pas avoir accès à une agrégation.

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Lorsque les âges se chevauchent, y a-t-il le choix d’inscrire dans les cours pour enfants ou dans les cours pour adolescents et adultes ?

Oui, lorsque les âges se chevauchent, les élèves peuvent être inscrits soit dans les cours pour enfants, soit dans les cours pour adolescents et adultes.

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Avec autant d’années de fréquentation dans certains cours complémentaires, est-il possible de grouper les élèves par classe en fonction de leur niveau ?

Oui, il est possible de procéder à un regroupement des élèves, et ce, en vertu des dispositions suivantes :

l'article 20 du décret du 2 juin 1998, qui stipule que l’assemblée générale rend des avis au sujet des dédoublements ou regroupements des classes d’un même cours
l'article 57 du même décret qui donne au chef d’établissement la prérogative d'établir la grille horaire.

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Qu’entend-on par « projets artistiques et pédagogiques innovants » ?

Par définition, il est difficile de prévoir ce qui sera innovant. Le législateur laisse ici une possibilité de sortir du cadre prévu, avec certaines balises, par exemple pour expérimenter d’autres façons d’enseigner les arts.

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Quelle est la procédure pour organiser un projet artistique et pédagogique innovant ?

La procédure pour organiser un projet artistique et pédagogique innovant consiste à envoyer un dossier de demande à la Direction de l’ESAHR de l’Administration générale de l’Enseignement. Celle-ci se chargera de le transmettre pour avis au Conseil général de l’ESAHR. Enfin, en cas d’avis favorable, le Gouvernement se prononcera quant à l’autorisation de mener le projet pilote.

Quant au délai de traitement de la demande, il peut aller jusqu’à une année scolaire. Ainsi, un dossier soumis au Conseil général lors du premier trimestre pourrait être implémenté l’année scolaire suivante.

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Existe-t-il des subsides pour des projets artistiques et pédagogiques innovants ?

Il n’y a malheureusement pas de budget systématiquement « réservé » à ces projets pédagogiques et artistiques innovants.

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Domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace

> Un élève peut-il encore suivre uniquement le cours d'histoire de l'art et analyse esthétique moyennant 3 périodes minimum par semaine ?
> Quelles sont les conditions d'admission des élèves pour le cours d'histoire de l'art et analyse esthétique ?

Un élève peut-il encore suivre uniquement le cours d'histoire de l'art et analyse esthétique moyennant 3 périodes minimum par semaine ?

Oui, c’est possible en vertu de l’article 12, §3 du décret du 2 juin 1998 qui stipule :

« […] lorsque l'élève fréquente uniquement un ou plusieurs cours complémentaires, la durée minimale hebdomadaire de fréquentation des cours est fixée par référence au minimum imposé en filière de formation du domaine auquel se rattache(nt) le(s) cours complémentaire(s) concerné(s). »

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Quelles sont les conditions d'admission des élèves pour le cours d'histoire de l'art et analyse esthétique ?

Être âgé de 16 ans au moins.

Remarque : l’élève inscrit dans un cours artistique de base en filière de transition doit fréquenter régulièrement le cours d’histoire de l’art et analyse esthétique :

à raison de 1 période par semaine minimum durant les 3 premières années d’études
à raison de 2 périodes par semaine minimum durant les 3 années d’études suivantes

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Domaine de la musique

> Concernant le cours de guitare d'accompagnement, une des conditions d'admission est de fréquenter régulièrement le cours de formation musicale ou d'avoir obtenu en formation musicale le certificat de formation. Est-il possible de déroger à cette condition ?
> La fréquentation d'un cours de rythme pourrait-elle être un critère d'admission au cours de guitare d'accompagnement ?
> L'obtention du certificat de la filière de formation en formation instrumentale pourrait-elle être un critère d'admission suffisant pour l'accès aux ensembles musicaux de transmission orale ?
> Formation musicale, filière de transition : comment considérer les compétences à atteindre en fin de filière compte tenu du fait que les 5 années prévues anciennement en deviennent 3 ?
> Formation musicale, filière de transition : est-il possible que des élèves restent inscrits dans cette filière à leur bon plaisir, et ce, sans durée limitée ?
> Concernant le cours d’écriture musicale et analyse, pourquoi avoir scindé ce cours complémentaire en deux cours de base : « écriture musicale » et « analyse musicale » ? L'un ne va pas sans l'autre, semble-t-il.
> Qu'implique concrètement le passage de statut de cours complémentaire à cours de base en termes de matière, d'évaluation, de type de groupe (individuel, semi-collectif, collectif), etc. ?
> Cours d'écriture musicale + cours d'analyse musicale + cours de création musicale numérique + cours de composition de musique électroacoustique, les étudiants ne risquent-ils pas de s'y perdre ?
> Comment gérer l'enseignement des différents cours de base précités alors qu'il y a très peu d'enseignants disponibles pour dispenser ces matières ?
> Y aura-t-il la possibilité de donner plusieurs fois par semaine et plus longtemps un cours d'instrument pour les élèves motivés et investis ?
> Chant : comment les adultes voient-ils leurs années antérieures comptabilisées, maintenant qu’il n’y a plus de filières spécifiques « adultes » ou « enfants » ? Malgré la possibilité de bonne fin des études, un élève inscrit en QA4 en chant en 2023 peut-il se réinscrire en Q5 en 2024 ?
> L’inscription en formation musicale « enfant » permet-elle à un élève d’être inscrit en formation instrumentale « adultes » s’il a l’âge requis ? L’inverse est-il toujours impossible ?
> Le cours de chant pop nouvellement créé peut-il être ouvert à la rentrée 2024 en utilisant la procédure transitoire pour la rédaction de programmes de cours ?
> Pourquoi les cours pour adultes ont-ils été supprimés dans la structure du cours de chant ?
> Jusqu'à quel moment un élève qui suit un cours d'instrument jazz est-il obligé de continuer à suivre le cours de formation musicale ?
> Un professeur de formation instrumentale jazz, spécialité bois jazz, doit-il suivre un programme de cours pour chaque instrument enseigné ?
> Quelle est la pertinence d'organiser certains cours complémentaires en 1 année, d'autres en 8 et, par exemple, le cours d'histoire de la musique et audition commentée en 6 ?
> Le cours de lecture à vue instrumentale ou le cours de transposition peuvent-ils être donnés aux élèves de tous les instruments par le même professeur ?

Concernant le cours de guitare d'accompagnement, une des conditions d'admission est de fréquenter régulièrement le cours de formation musicale ou d'avoir obtenu en formation musicale le certificat de formation. Est-il possible de déroger à cette condition ?

Le conseil de classe et d'admission peut, de manière générale, dispenser un élève de la fréquentation d'un cours, à condition de respecter au moins un des critères énoncés à l'article 21 du décret du 2 juin 1998.

La liste des critères est exhaustive et applicable à tous les cours.

Une telle décision de dérogation doit faire l’objet d’un procès-verbal argumenté, qui doit pouvoir être présenté au service de vérification.

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La fréquentation d'un cours de rythme pourrait-elle être un critère d'admission au cours de guitare d'accompagnement ?

Si le conseil de classe et d’admission estime que des connaissances préalables en rythmes et rythmiques sont requises, il peut imposer la fréquentation de ce cours pour suivre le cours de guitare d’accompagnement et ajouter ainsi une condition d'admission à celles fixées par le Gouvernement.

D’une manière générale, et pour tout cours, le conseil de classe et d’admission peut imposer la fréquentation de cours supplémentaires à des élèves qui ne maîtrisent pas certaines connaissances préalables requises.

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L'obtention du certificat de la filière de formation en formation instrumentale pourrait-elle être un critère d'admission suffisant pour l'accès aux ensembles musicaux de transmission orale ?

Sur ce point la réglementation n'a pas changé, si ce n'est que la possibilité de dispense par le conseil de classe et d'admission n'est plus explicitement exprimée dans les annexes à l'arrêté du 11 octobre 2023.

Cette possibilité de dispense existe toutefois toujours par l'application de l'article 21 du décret du 2 juin 1998, qui prévoit une liste de critères permettant cette dérogation.

Il s'agit d'une liste exhaustive et applicable à tous les cours.

Une telle décision de dérogation doit faire l’objet d’un procès-verbal argumenté, qui doit pouvoir être présenté au service de vérification.

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Formation musicale, filière de transition : comment considérer les compétences à atteindre en fin de filière compte tenu du fait que les 5 années prévues anciennement en deviennent 3 ?

Le passage de 5 à 3 années s’inscrit dans le cadre d’une harmonisation de la structure du cours de formation musicale.

Les compétences à maîtriser sont définies par le Gouvernement (article 4, § 3 du décret du 2 juin 1998 tel que modifié par le décret du 21 septembre 2023; annexes à l'arrêté du 11 octobre 2023, en l’occurrence page 6 de l’annexe 2 « Musique »).

Elles s’exercent à partir des contenus précisés dans les programmes de cours. Le pouvoir organisateur peut soit proposer son propre programme de cours, soit choisir d'adhérer au programme de cours de référence interréseaux. Les compétences dépendent donc des contenus inscrits dans le programme de cours que le pouvoir organisateur a lui-même rédigé ou auquel il a adhéré.

Par ailleurs, c’est le conseil de classe et d’admission qui fixe les éléments d’évaluation, les critères d’évaluation et qui apprécie les compétences des élèves sur cette base.

Il y a donc plusieurs leviers d’action qui permettent de s’adapter à l’évolution de la structure.

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Formation musicale, filière de transition : est-il possible que des élèves restent inscrits dans cette filière à leur bon plaisir, et ce, sans durée limitée ?

Le financement du nombre d'années de fréquentation dans les cours de base est limité au nombre total d'années d'études organisées dans les filières autres que la filière préparatoire augmenté de 3 années.

Il n'y a pas de dérogation possible. L'élève qui dépasse ce nombre d'années de fréquentation est considéré comme « irrégulier ».

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Concernant le cours d’écriture musicale et analyse, pourquoi avoir scindé ce cours complémentaire en deux cours de base : « écriture musicale » et « analyse musicale » ? L'un ne va pas sans l'autre, semble-t-il.

Ce qui est énoncé ici comme une scission est en fait plus complexe puisque l'analyse musicale était dispersée entre le cours d'écriture musicale - analyse et celui d'histoire de la musique - analyse.

Il a donc été jugé utile de conférer à l'analyse musicale une réelle continuité pédagogique.

Le fait que le cours d'écriture musicale et celui d'analyse musicale sont devenus cours de base tient au fait que ces cours sont caractérisés par une progression des apprentissages, demandant la maîtrise de compétences spécifiques, avec un étagement en années d'études.

Cela dit, l’existence désormais autonome du cours d’analyse musicale ne doit pas conduire à un cloisonnement des matières. Il pourra être fait appel à des éléments d'analyse dans le cadre du cours d'écriture musicale, comme il peut y être fait appel dans un cours de formation instrumentale ou dans le cadre du cours de formation musicale, par exemple.

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Qu'implique concrètement le passage de statut de cours complémentaire à cours de base en termes de matière, d'évaluation, de type de groupe (individuel, semi-collectif, collectif), etc. ?

Pour connaitre la distinction entre cours de base et cours complémentaire, voir la question « Pourquoi certains cours complémentaires sont-ils devenus des cours de base ? ».

En termes de matière, ce sont les programmes de cours qui définissent les contenus précis.

Quant aux notions de cours individuel, de cours semi-collectif ou ce cours collectif, elles ne sont pas définies dans la règlementation de l’ESAHR.

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Cours d'écriture musicale + cours d'analyse musicale + cours de création musicale numérique + cours de composition de musique électroacoustique, les étudiants ne risquent-ils pas de s'y perdre ?

Les objectifs de chacun de ces cours de base sont clairement identifiés dans l’annexe 2 « Musique » à l’arrêté du 11 octobre 2023. Il n'y a donc pas de confusion possible sur l'objet de chacun des cours, même si l'on sait que la matière musicale n'est pas une matière cloisonnée.

Sur cette base, les différences d’objectifs de chacun de ces cours peuvent être explicitées aux élèves au moment de leur inscription.

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Comment gérer l'enseignement des différents cours de base précités alors qu'il y a très peu d'enseignants disponibles pour dispenser ces matières ?

Concernant le recrutement de professeurs, la situation ne change pas fondamentalement, puisque le professeur d'écriture musicale - analyse pourra donner à la fois le cours d'écriture musicale et le cours d'analyse musicale.

De même, le professeur d’histoire de la musique - analyse pourra donner à la fois le cours d’histoire de la musique et audition commentée et le cours d’analyse musicale.

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Y aura-t-il la possibilité de donner plusieurs fois par semaine et plus longtemps un cours d'instrument pour les élèves motivés et investis ?

Le temps de cours n'est pas lié à la motivation ou à l'investissement des élèves. Il est défini par le Gouvernement dans les annexes à l'arrêté du 11 octobre 2023.

Ce temps de cours par semaine peut être donné en une seule fois ou réparti sur la semaine selon la grille-horaire établie par le chef d'établissement, conformément à l’article 57 du décret du 2 juin 1998.

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Chant : comment les adultes voient-ils leurs années antérieures comptabilisées, maintenant qu’il n’y a plus de filières spécifiques « adultes » ou « enfants » ? Malgré la possibilité de bonne fin des études, un élève inscrit en QA4 en chant en 2023 peut-il se réinscrire en Q5 en 2024 ?

Les mêmes années d’études sont conservées, comme illustré ci-dessous :

F1 « adultes » correspond à F1
F2 « adultes » correspond à F2
F3 « adultes » correspond à F3
F4 « adultes » correspond à F4
Q1 « adultes » correspond à Q1
Q2 « adultes » correspond à Q2
Q3 « adultes » correspond à Q3
Q4 « adultes » correspond à Q4

L'élève qui a obtenu le certificat de la filière de formation à l'issue de F4 « adultes » s'inscrit en Q1.

De même, l'élève qui serait inscrit en 2023-2024 et qui obtiendrait en juin 2024 le certificat de la filière de qualification à l'issue de Q4 « adultes » a terminé le cours. Il est en effet difficile d’imaginer que cet élève puisse se réinscrire (en Q5) en vue d’obtenir une seconde fois un certificat qu’il possède déjà.

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L’inscription en formation musicale « enfant » permet-elle à un élève d’être inscrit en formation instrumentale « adultes » s’il a l’âge requis ? L’inverse est-il toujours impossible ?

Précisions tout d’abord que les « cours pour adultes » sont devenus « cours pour adolescents et adultes », avec abaissement à 13 ans de l’âge minimal pour l’inscription en filière de formation.

Il convient de lire strictement les conditions d'admission telles que libellées dans l'annexe 2 « Musique » à l'arrêté du 11 octobre 2023.

Pour être inscrit au cours de formation instrumentale, cours pour enfants dans la filière de formation, il faut :

1. être âgé de 7 ans au moins ou inscrit en 2e primaire

2. fréquenter régulièrement le cours de FM (sans précision)

avoir obtenu, en FM (formation musicale) :

soit le certificat de formation délivré à l'issue de la 5e année « enfants » (la précision est donnée)
soit le certificat de qualification (sans précision)
soit le diplôme de transition

Par conséquent, un élève peut s'inscrire au cours de formation instrumentale, cours pour enfants en suivant le cours de FM « adolescents et adultes », mais son certificat de FM en cours pour adolescents et adultes ne lui permettra pas de s'y maintenir ; il devra ensuite s'inscrire en filière de qualification et obtenir le certificat de qualification de FM.

Pour être inscrit au cours de formation instrumentale, cours pour adolescents et adultes dans la filière de formation, il faut d'abord être âgé de 13 ans au moins.

La condition d’admission relative à la formation musicale peut être remplie :

soit par le cours pour enfants (fréquentation ou obtention de certificat)
soit par le cours pour adolescents et adultes (fréquentation ou obtention de certificat)

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Le cours de chant pop nouvellement créé peut-il être ouvert à la rentrée 2024 en utilisant la procédure transitoire pour la rédaction de programmes de cours ?

Le cours de chant pop est organisé depuis l’année scolaire 2023-2024. Il existe déjà un programme de référence pour ce cours. Il peut être téléchargé via la page « Programmes de cours de référence ».
Par conséquent, l'adhésion à ce programme de référence ou l'approbation d'un programme rédigé par le pouvoir organisateur est requise pour organiser ce cours.

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Pourquoi les cours pour adultes ont-ils été supprimés dans la structure du cours de chant ?

La suppression des cours pour adultes a pour objectif de permettre à tous les élèves chanteurs de bénéficier de filières en 5 années d'études, sans distinction d'âge.

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Jusqu'à quel moment un élève qui suit un cours d'instrument jazz est-il obligé de continuer à suivre le cours de formation musicale ?

L’élève qui a obtenu un certificat de formation, ou un certificat de qualification, ou un certificat de transition n’est plus tenu de suivre le cours de formation musicale.

En outre, un élève qui remplit les conditions de passage pour entrer en 3e année de formation musicale peut s’arrêter de suivre le cours de formation musicale.

En d’autres termes, tant que l’élève n’est pas admis en 3e année de formation musicale, il est tenu de suivre ce cours.

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Un professeur de formation instrumentale jazz, spécialité bois jazz, doit-il suivre un programme de cours pour chaque instrument enseigné ?

Il convient d'établir un programme distinct par cours dispensé.

Ainsi, la fonction de professeur de formation instrumentale jazz, spécialité bois jazz, permet de dispenser 4 cours : 3 cours d’instrument (clarinette jazz, flûte traversière jazz, saxophone jazz) et le cours d’ensemble jazz. Chacun de ces cours doit faire l'objet d'un programme de cours distinct.

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Quelle est la pertinence d'organiser certains cours complémentaires en 1 année, d'autres en 8 et, par exemple, le cours d'histoire de la musique et audition commentée en 6 ?

Il convient de préciser d’emblée qu’il s’agit ici d’années de fréquentation.

Il a été convenu de clarifier la situation du nombre d’années de fréquentation dans les cours complémentaires.

La fixation du nombre d’années de fréquentation dans les cours complémentaires s’est basée sur un arbitrage entre deux paramètres :

le temps estimé nécessaire à l’élève pour acquérir une autonomie par rapport aux compétences à exercer
la nécessité de permettre le renouvellement des élèves dans les classes

Par exemple, pour le cours de transposition, le maximum a été fixé à 3 années de fréquentation, parce qu’il a été estimé que 3 années de cours étaient un temps suffisant pour permettre d’enseigner les principes et les techniques de transposition et qu’après 3 années de cours, un élève pouvait pratiquer la transposition en appliquant les principes de transposition en autonomie.

Le cours d’histoire de la musique et audition commentée devient un cours indépendant du cours d’analyse musicale et, de la même manière, il a été estimé qu’après 6 ans, l’élève avait pu se forger des repères dans l’histoire de la musique et les différents courants stylistiques pour pouvoir appréhender de nouvelles œuvres en autonomie.

Cependant, pour les cours où il est mentionné « minimum 1 année de fréquentation du cours », la fréquentation est reconnue illimitée dans le temps.

C’est par exemple le cas des cours de chant choral et d’ensemble instrumental.

Il s’agit d’un arbitrage qui a été fait par domaine et cours par cours.

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Le cours de lecture à vue instrumentale ou le cours de transposition peuvent-ils être donnés aux élèves de tous les instruments par le même professeur ?

La fonction de professeur de lecture à vue instrumentale et de transposition n'est pas divisée en spécialités (article 51 du décret du 2 juin 1998).

Par conséquent, les cours de lecture à vue instrumentale et de transposition peuvent être donnés aux élèves pratiquant tous les instruments par le même professeur.

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Domaine des arts de la parole et du théâtre

> Peut-on avoir un aperçu de la structure des cours de base du domaine ?
> Quelles peuvent être les pistes pour accompagner et former un étudiant dans un cursus complet de formation en sachant qu'il sera réduit d'un an ?
> Pourquoi ne pas avoir conservé l’âge d’accès au cours de théâtre à 10 ans ? Ce changement risque de compliquer l’organisation de nos horaires.
> Atelier théâtre : selon les nouvelles conditions d'admission, l'élève peut suivre le cours tant qu'il est inscrit en formation pluridisciplinaire. Pourquoi pas ceux qui ont terminé ?
> Quelles sont les conditions d'admission des élèves dans les ateliers de déclamation et de théâtre ?
> Certaines académies, plus petites, n'ont pas la possibilité d'organiser le cours de théâtre, mais elles organisent peut-être l’atelier théâtre. Le fait d’obliger les élèves à suivre le cours de base réduit les choix dans les cours complémentaires organisables. Pourquoi cette modification ?
> Pourquoi passe-t-on de 3 à 4 années en préparatoire en APT ?
> Pourquoi augmenter le nombre d'années d'études en qualification théâtre ? Pourquoi diminuer le nombre d'années d'études en qualification déclamation et éloquence ?
> Il n'y a plus que 4 années de qualification pour la déclamation. Dès lors, un élève en Q4 en 2023-2024 termine-t-il en juin 2024 ?
> En théâtre, il y a maintenant 6 années de qualification, qu’en est-il des élèves en Q4 ou Q5 en 2023-2024 ?

Peut-on avoir un aperçu de la structure des cours de base du domaine ?

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Quelles peuvent être les pistes pour accompagner et former un étudiant dans un cursus complet de formation en sachant qu'il sera réduit d'un an ?

Il y a plusieurs leviers d’action qui permettent de s’adapter à l’évolution de la structure.

Les compétences à maîtriser sont définies par le Gouvernement (article 4, § 3 du décret du 2 juin 1998 tel que modifié par le décret du 21 septembre 2023; annexe 3 « Arts de la parole et du théâtre » de l’arrêté du 11 octobre 2023).

Elles s’exercent à partir des contenus précisés dans les programmes de cours. Le pouvoir organisateur peut soit proposer son propre programme de cours, soit choisir d'adhérer au programme de cours de référence interréseaux. Les compétences dépendent donc des contenus inscrits dans le programme de cours que le pouvoir organisateur a lui-même rédigé ou auquel il a adhéré.

Par ailleurs, c’est le conseil de classe et d’admission qui fixe les éléments d’évaluation, les critères d’évaluation et qui apprécie les compétences des élèves sur cette base.

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Pourquoi ne pas avoir conservé l’âge d’accès au cours de théâtre à 10 ans ? Ce changement risque de compliquer l’organisation de nos horaires.

L’objectif est que les élèves poursuivent leur formation pluridisciplinaire jusqu’à 12 ou 13 ans avant de s’engager dans le cours de théâtre uniquement. En effet, avant de démarrer le cursus en théâtre, les élèves devraient disposer des bases en travail de texte et d’expression personnelle.

Il est aussi possible de choisir le cours de base de déclamation ou d’éloquence à 10 ans.

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Quelles sont les conditions d'admission des élèves dans les ateliers de déclamation et de théâtre ?

Les conditions d’admission dans l’atelier théâtre et l’atelier déclamation sont reprises à l’annexe 3 « Arts de la parole et du théâtre » de l’arrêté du 11 octobre 2023, respectivement aux pages 19 et 21.

Les conditions d’admission pour l’atelier théâtre sont :

1. être âgé de 10 ans au moins

2. fréquenter régulièrement :

soit le cours de théâtre
soit le cours de formation pluridisciplinaire

avoir obtenu pour le cours de théâtre :

soit le certificat de qualification
soit le diplôme de transition

Les conditions d’admission pour l'atelier déclamation sont :

1. être âgé de 10 ans au moins

2. fréquenter régulièrement :

soit le cours de déclamation
soit le cours de formation pluridisciplinaire

avoir obtenu pour le cours de déclamation :

soit le certificat de formation
soit le diplôme de qualification

Il n’est pas prévu que le cours de formation pluridisciplinaire soit organisé en filière de qualification. La logique veut qu’après la filière de formation, l’élève poursuive un cours de base en filière de qualification, le cours complémentaire s’inscrivant en complément de son cursus.

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Atelier théâtre : selon les nouvelles conditions d'admission, l'élève peut suivre le cours tant qu'il est inscrit en formation pluridisciplinaire. Pourquoi pas ceux qui ont terminé ?

Les conditions d’admission pour l’atelier théâtre sont :

- fréquenter régulièrement soit le cours de théâtre, soit le cours de formation pluridisciplinaire

- avoir obtenu pour le cours de théâtre soit le certificat de qualification, soit le diplôme de transition

Il n’y a pas de filière de qualification en formation pluridisciplinaire. La logique veut qu’après la filière de formation, l’élève poursuive un cours de base en filière de qualification, le cours complémentaire s’inscrivant en complément de son cursus.

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Certaines académies, plus petites, n'ont pas la possibilité d'organiser le cours de théâtre, mais elles organisent peut-être l’atelier théâtre. Le fait d’obliger les élèves à suivre le cours de base réduit les choix dans les cours complémentaires organisables. Pourquoi cette modification ?

Si une académie dispose de périodes pour organiser soit un atelier théâtre, soit le cours de base de théâtre, il s’agit d’organiser plutôt le cours de base, les cours complémentaires étant prévus pour exercer les compétences développées dans les cours de base.

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Pourquoi passe-t-on de 3 à 4 années en préparatoire en APT ?

L’intention n’est pas de laisser tous les élèves en préparatoire durant 4 ans. Il s’agit là d’un choix laissé au conseil de classe et d’admission. A 7 ans ½ - 8 ans, un élève peut être vraiment prêt à travailler les matières de la filière de formation, tandis qu’un autre pourrait avoir besoin d’encore une année en préparatoire avant d’aborder des contenus plus difficiles. Avec le système proposé, en fonction de chaque élève et de son évolution, la décision peut être prise de lui proposer éventuellement encore une année de préparatoire avant la filière de formation.

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Pourquoi augmenter le nombre d'années d'études en qualification théâtre ? Pourquoi diminuer le nombre d'années d'études en qualification déclamation et éloquence ?

L’objectif de la mesure est d’augmenter le nombre de personnes poussant leur formation jusqu’à la certification. Le constat a en effet été posé que les élèves qui terminaient les filières de qualification en déclamation ou en éloquence étaient fort peu nombreux.

De plus, les options « déclamation » ou « éloquence » n’étant pas présentes dans l’enseignement supérieur artistique, la réflexion a mené à l’idée qu’il peut être envisagé une certification après 4 années de qualification.

En revanche, le cursus de qualification en théâtre est allongé à 6 ans parce que, d’une part, il commence plus tôt (14 ans au lieu de 16 ans) et que, d’autre part, il fallait permettre à des élèves de préparer un éventuel examen d’admission dans l’enseignement supérieur artistique, même après l’obtention de leur CESS (ou s’ils ont pris du retard pour l’obtention de celui-ci).

Pour les élèves qui souhaiteraient poursuivre le travail en déclamation ou en éloquence au-delà des 4 années prévues en qualification, l’atelier est une possibilité intéressante.

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Il n'y a plus que 4 années de qualification pour la déclamation. Dès lors, un élève en Q4 en 2023-2024 termine-t-il en juin 2024 ?

Des mesures transitoires prévoient la bonne fin des études. L’arrêté du 6 juillet 1998 ne sera abrogé qu’en juillet 2026. La période transitoire de deux années scolaires (2024-2025 et 2025-2026) permet aux élèves en fin de cursus de terminer leur parcours dans la forme dans laquelle ils l’ont entamé.

Un élève en Q4 en déclamation en 2023-2024 pourra donc terminer son cursus dans l’ancienne structure.

Les autres élèves basculent dans le nouveau système.

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En théâtre, il y a maintenant 6 années de qualification, qu’en est-il des élèves en Q4 ou Q5 en 2023-2024 ?

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Domaine de la danse

> Quels professeurs pourront-ils enseigner le nouveau cours complémentaire « danses urbaines » ?
> Quels sont les titres jugés suffisants pour enseigner le nouveau cours complémentaire « danses urbaines » ?
> Vu la pénurie évidente d’enseignants dans le domaine de la danse, qu’en est-il des diplômes pour assurer ces fonctions ?
> Un bachelier en danse est annoncé à Mons pour la rentrée 2024. Le master qui le complètera donnera-t-il accès à une fonction de l’ESAH
> Quelles sont les conditions d'admission des élèves pour le cours d'expression chorégraphique ?

Quels professeurs pourront-ils enseigner le nouveau cours complémentaire « danses urbaines » ?

La correspondance entre les cours et les fonctions est établie dans l’arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 août 2023. Ce nouveau cours correspond à une nouvelle fonction, celle de professeur de danses urbaines.

Le ou la candidat(e) qui désire dispenser ce cours doit :

soit constituer un dossier à soumettre à la procédure de la reconnaissance de l’expérience utile à présenter à la Commission de reconnaissance de l’expérience utile pour l’enseignement secondaire artistique.

La procédure de reconnaissance de l’expérience utile via la Commission ad hoc est définie à l’article 100bis du décret du 2 juin 1998.

Les demandes de renseignements et les dossiers sont à envoyer à l’adresse suivante : commission.artistique@cfwb.be.
soit solliciter la reconnaissance de sa formation artistique (en Belgique ou à l’étranger) pour la ou les fonctions postulée(s). Ce principe se fonde sur l’article 100, §5, alinéa 3 du décret du 2 juin 1998 tel que modifié par le décret du 21 septembre 2023, qui stipule :

« Pour le domaine de la danse, à l'exception des fonctions relatives à l'accompagnement, le Gouvernement peut reconnaitre, sur avis du Service de l'Inspection de l'Enseignement artistique, que l'ensemble de la formation artistique suivie par le requérant lui permet d'exercer la fonction considérée. […] ».

Pour connaitre le détail de la seconde procédure de reconnaissance qui vise spécifiquement la formation artistique, voir la question « Vu la pénurie évidente d’enseignants dans le domaine de la danse, qu’en est-il des diplômes pour assurer ces fonctions ? ».

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Quels sont les titres jugés suffisants pour enseigner le nouveau cours complémentaire « danses urbaines » ?

Les titres jugés suffisants pour exercer la fonction de professeur de danses urbaines sont définis à l’article 108, 6°, b) du décret du 2 juin 1998 tel que modifié par le décret du 21 septembre 2023.

Il s’agit des titres requis sans titre d'aptitude pédagogique, à savoir :

la reconnaissance d'expérience utile en danses urbaines
la reconnaissance que l'ensemble de la formation artistique suivie par le requérant lui permet d’exercer la fonction de professeur de danses urbaines.

Pour plus d’information concernant la procédure de reconnaissance de l'ensemble de la formation artistique suivie, voir la question « Vu la pénurie évidente d’enseignants dans le domaine de la danse, qu’en est-il des diplômes pour assurer ces fonctions ? ».

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Vu la pénurie évidente d’enseignants dans le domaine de la danse, qu’en est-il des diplômes pour assurer ces fonctions ?

Depuis août 2023, une procédure donne la possibilité de faire reconnaitre l'ensemble de la formation artistique suivie* en vue d’exercer la fonction considérée (article 100, §5, alinéa 3 du décret du 2 juin 1998 tel que modifié par le décret du 21 septembre 2023).

Il revient au requérant de constituer un dossier reprenant un maximum d’informations au sujet des ou de la formation(s) suivie(s).

Le dossier doit comporter l'ensemble des éléments permettant de rendre un avis en toute connaissance de cause en relation avec la fonction postulée, à savoir :

une lettre de motivation pour la fonction visée
un curriculum vitae
tout document de nature à justifier l’apprentissage de la spécialité concernée, attestations, descriptifs de formation ou de cursus d’études (identité et coordonnées de l’organisme de formation, intitulés de cours, programmes et/ou fiches de cours, grilles-horaires, volume hebdomadaire, résultats acquis, etc.)
la copie de titres (diplômes, équivalences, notoriété...) détenus par le requérant

Toutes les pièces constitutives du dossier rédigées en langue étrangère doivent être traduites en français.

Pour les diplômes (en ce compris, les compléments aux diplômes) et les certificats obtenus dans une autre langue que le français, une traduction assermentée sera demandée.

Ce dossier doit être envoyé par voie électronique à la Direction de l’ESAHR de la DGESVR, à l’adresse e-mail suivante : esahr@cfwb.be.

*la formation artistique suivie est l’ensemble des cours, stages, formations, cursus et activités d'apprentissages artistiques suivis, accompagnés de leurs descriptifs.

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Un bachelier en danse est annoncé à Mons pour la rentrée 2024. Le master qui le complètera donnera-t-il accès à une fonction de l’ESAHR ?

Le domaine de la danse existe bien au niveau supérieur, mais il est très récent :

le « master en danse : danse et pratiques chorégraphiques » est organisé depuis 2022-2023 (en codiplômation par INSAS et l’ENSAV-La Cambre et en coorganisation avec ULB)

Ce master étant clairement orienté vers la création chorégraphique et la recherche, il ne donne pas accès à une fonction existante dans l’ESAHR.
le « bachelier en danse : interprétation », qui donnera accès au « master en danse : interprétation », sera organisé pour la première fois en 2024-2025 (par ARTS² en coorganisation avec l’ENSAV-La Cambre, l’INSAS et la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet).

La première promotion de ce master est attendue en juin 2028, et les premiers détenteurs de l’AESS seront diplômés en 2029, voire en 2030, en fonction de la durée de l’agrégation qui sera adoptée.

Une évaluation du contenu de ces formations devra être menée avant de déterminer s’il y a lieu d’ajuster ou de créer une ou des nouvelle(s) fonction(s) dans l’ESAHR.

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Quelles sont les conditions d'admission des élèves pour le cours d'expression chorégraphique ?

Les conditions d’admission dans le cours d’expression chorégraphique sont reprises à l’annexe 4 « Danse » de l’arrêté du 11 octobre 2023, plus précisément aux pages 34 (danse classique), 36 (danse contemporaine), 38 (danse jazz) et 40 (claquettes).

Ainsi, les conditions d’admission dans le cours d’expression chorégraphique sont :

1. être âgé de 7 ans au moins (ou inscrit en 2e primaire)

2. fréquenter régulièrement le cours de base correspondant ou avoir obtenu soit le certificat de qualification, soit le diplôme de transition du cours de base correspondant.

À noter que le cours de claquettes n’existe qu’en filière de formation, il s’agit donc d’obtenir le certificat de formation pour ce cours de base.

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Statut / Gestion des personnels

> Quelles conséquences les changements auront-ils sur mon statut d'enseignant (barème, etc.) et les conditions de ma pension ?
> Quelle est la pertinence d'engager un professeur de piano détenteur d'un master didactique en encadrement pédagogique (pour les cours FM) qui va bénéficier du barème 501 et de pénaliser pécuniairement un professeur qui a un 1er prix de solfège et également détenteur d'un master didactique en piano et qui serait engagé pour la FM ?
> En quoi consiste l'expérience utile pour devenir professeur de formation musicale ?
> Certains détachements pour exercer une autre fonction arrivent au terme des 4 années permises. Qu'en est-il de la suite pour ces enseignants ?
Est-ce que des modifications sont prévues dans le cadre des détachements internes des professeurs d'une fonction vers une autre ?
> Comment opérer pour obtenir un contact téléphonique avec nos agents traitants de l’Administration ? Comment se fait-il qu'il soit souvent impossible d’entrer en contact avec eux ?

Quelles conséquences les changements auront-ils sur mon statut d'enseignant (barème, etc.) et les conditions de ma pension ?

Les modifications réglementaires intervenues n’ont pas de conséquences directes sur le statut d’enseignant. Si conséquences il y a, elles sont toutes favorables aux parcours des membres du personnel.

Ainsi, des titres supplémentaires ont été ajoutés, essentiellement de type « master + expérience utile », afin de répondre au risque de pénurie. C’est, par exemple, le cas pour les fonctions de professeur de formation musicale ou de rythmes et rythmiques. La combinaison « master + expérience utile » (+ AESS ou master didactique + réussite du module 501) peut en outre donner accès au barème 501.

Ces modifications ont permis donc d’élargir la base légale à l’octroi du barème 501.

La revalorisation barémique aura une répercussion sur le montant de la pension.

En ce qui concerne le calcul de la pension, c’est le Service fédéral des pensions qui est compétent.

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Quelle est la pertinence d'engager un professeur de piano détenteur d'un master didactique en encadrement pédagogique (pour les cours FM) qui va bénéficier du barème 501 et de pénaliser pécuniairement un professeur qui a un 1er prix de solfège et également détenteur d'un master didactique en piano et qui serait engagé pour la FM ?

L'encadrement pédagogique est un dispositif exceptionnel destiné à encadrer les élèves pendant les périodes durant lesquelles ils ne peuvent pas être pris en charge par un enseignant titulaire d'un titre requis/suffisant dans une fonction déclarée en pénurie.

Il est à renouveler tous les trois mois. Ainsi, il ne s'agit pas d'un dispositif à généraliser ou à maintenir continuellement. Il est mis fin à cette activité dès qu'un membre du personnel porteur du titre requis adéquat est recruté dans la fonction qui était à pourvoir.

Il est important de préciser que depuis la dernière modification décrétale, les professeurs de FM titulaires d'un master didactique ou d’un master accompagné d’une AESS dans le domaine de la musique complété par une expérience utile peuvent prétendre au barème 501.

Les professeurs de FM titulaires d'un premier prix de Solfège et d'un master didactique/master +AESS dans le domaine de la musique sont encouragés de faire une demande de reconnaissance d'expérience utile devant la Commission ad hoc.

La procédure de reconnaissance de l’expérience utile est définie à l’article 100bis du décret du 2 juin 1998.

Les demandes de renseignements et les dossiers sont à envoyer à l’adresse e-mail suivante : commission.artistique@cfwb.be

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En quoi consiste l'expérience utile pour devenir professeur de formation musicale ?

L’expérience utile est définie à l’article 100bis du décret du 2 juin 1998.

Pour la fonction de professeur de formation musicale, on peut considérer au sens large qu’il s’agit de l'expérience acquise dans toutes les activités liées au domaine de la musique.

De manière pratique, la Commission de reconnaissance de l’expérience utile est généralement attentive à ce que cette expérience couvre chacun des modules du cours de formation musicale, à savoir des activités démontrant des compétences dans le domaine du chant ou de la direction de chœur, dans le domaine du rythme, dans le domaine culturel musical (par exemple, l'histoire, l'analyse, l'écriture musicale), dans le domaine de la lecture, et quant à la capacité à accompagner les élèves instrumentalement dans leurs chants.

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Certains détachements pour exercer une autre fonction arrivent au terme des 4 années permises. Qu'en est-il de la suite pour ces enseignants ?

Est-ce que des modifications sont prévues dans le cadre des détachements internes des professeurs d'une fonction vers une autre ?

Au terme de 3 prolongations de plein droit (= 4 années scolaires complètes et consécutives de congé) ou 6 prolongations de plein droit en cas de changement de la fonction exercée provisoirement ou de changement du pouvoir organisateur d’accueil (= 7 années scolaires complètes et consécutives de congé), l'emploi dont est titulaire le membre du personnel devient définitivement vacant.

Il ne devra être déclaré vacant que si le membre du personnel prolonge à nouveau son congé, ce qu'il peut faire avec l'accord de son pouvoir organisateur d'origine. En effet, le fait d'atteindre le nombre maximum de prolongations de plein droit n'empêche pas de continuer à prolonger le congé avec l'accord du pouvoir organisateur, même lorsque l'emploi est devenu vacant. En d'autres termes, le dispositif ne limite pas la durée du congé.

Cependant, s’il aboutit à l’attribution de l’emploi à titre définitif à un autre membre du personnel et que le titulaire initial de l'emploi, qui n'a pu être nommé/engagé à titre définitif dans la fonction exercée provisoirement, souhaite reprendre ses fonctions d'origine, le pouvoir organisateur devra faire application de la réglementation relative à la disponibilité par défaut d'emploi et à la réaffectation.

Les périodes ne sont pas déclarées vacantes si le détachement n'a pas lieu au début de la 5e année. Le congé doit couvrir une année scolaire complète pour être pris en considération. Un examen du dispositif sera mené au niveau de la DGPE afin de permettre peut-être un ajustement des mesures.

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Comment opérer pour obtenir un contact téléphonique avec nos agents traitants de l’Administration ? Comment se fait-il qu'il soit souvent impossible d’entrer en contact avec eux ?

Pour répondre à un problème ou à une situation, il n'est pas toujours possible d'avoir un contact direct et immédiat, par téléphone, avec un agent FLT, celui-ci pouvant être non disponible pour des raisons par ailleurs valables.

Le moyen de communication le plus adéquat dans ce cas est d'envoyer un courriel à l'agent, en mettant en copie le responsable du service, sollicitant le bénéfice de l'urgence pour une prise de contact et décrivant, même dans les grandes lignes, les difficultés rencontrées.

En procédant ainsi, vous permettez à l’agent de vous répondre dans les meilleures conditions, en lui laissant notamment le temps d’analyser le dossier en profondeur et, le cas échéant, d’obtenir toutes les précisions nécessaires.

Chaque agent a en charge 700 dossiers de MDP et plusieurs académies. En le sollicitant par téléphone, vous l'interrompez dans des opérations de révision dont les conséquences peuvent être une rupture d'assurabilité pour un autre MDP.

Vous pouvez opter pour un entretien téléphonique uniquement dans des cas exceptionnels, limités et urgents, en respectant strictement les heures de permanences prévues (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).

Par ailleurs, si vous souhaitez rencontrer sur place votre agent traitant/le responsable, ils sont également accessibles sur rendez-vous exclusivement.

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Droits d’inscription

Validité des attestations

Dans quel délai, l’élève doit-il fournir à l’établissement une attestation s’il veut obtenir une réduction ou une exemption du droit d’inscription ?

L’élève qui peut obtenir une réduction ou qui peut être exempté du droit d’inscription doit fournir à l’établissement un document justificatif attestant que les conditions de réduction ou d’exemption sont réunies durant les trente jours qui suivent le début de l’année scolaire.

Ces attestations seront tenues à la disposition du service de vérification, au plus tard le vendredi qui suit les vacances d'automne (de Toussaint) de l'année scolaire en cours.

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Statut de handicapé

Quelles sont les attestations indiquant le statut de handicapé?

Toute preuve écrite officielle attestant le statut de l’élève handicapé telle que les attestations du SPF Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie), du Service PHARE (Bruxelles) ou du VAPH (Flandre).
Nous acceptons également les « cartes de stationnement pour personnes handicapées » si la date de validité est conforme et si l'organisme ayant délivré la carte est le SPF Sécurité Sociale.

Quelle est la durée de validité d'une attestation indiquant le statut de handicapé?

Ces attestations sont valables pour une durée déterminée, indéterminée ou pour une année scolaire uniquement.
Pour que l'attestation soit considérée comme valable, il faut que la durée du handicap y soit précisée.

Trois possibilités existent :

soit l’attestation mentionne que le handicap court pour une durée indéterminée (1)
soit l’attestation mentionne que le handicap court jusqu’à une date précise (2)
soit l’attestation mentionne que le handicap court pour l’année (3)

⁽¹⁾Si la durée est indéterminée, l’attestation est considérée comme valable pour toute la durée du parcours scolaire de l’élève. Cette attestation ne doit pas être renouvelée chaque année.
⁽²⁾Si la durée est déterminée, l’attestation est considérée comme valable uniquement si la date de fin de validité est comprise dans les 30 premiers jours de l’année scolaire ou au-delà.
⁽³⁾L’attestation est considérée comme valable pour l’année scolaire en cours.
Exemple : Attestation handicap pour l’année 2023, valable pour l’année scolaire 2023-2024.

Dans les autres cas, l'attestation ne sera pas valable.

Existe-t-il un pourcentage minimal de handicap ou un nombre de points minimal pour bénéficier d’une exemption du droit d’inscription ?

Dès qu’une attestation de handicap est fournie, l’élève est exempté du droit d’inscription. L’attestation doit être fournie par un des organismes habilités à délivrer ce type d’attestation (SPF Sécurité Sociale, AVIQ, COCOF…)

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Statut de chômeur

Que faut-il faire pour obtenir l’exemption "A charge d’un chômeur complet indemnisé" ?

Afin de bénéficier de l’exemption « A charge d’un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu par l’ONEM », l'élève devra fournir deux documents :

le certificat de composition de ménage (celui-ci permet d’identifier les personnes du ménage et le bénéficiaire)
l'annexe H4 dûment complétée et signée par l'ONEM ou l'organisme de paiement. Ce document mentionne que la personne bénéficiaire du chômage est bien chef de ménage.

Il est important de noter que les attestations délivrées par les organismes de paiement mentionnent rarement ce statut de chef de ménage. C’est pourquoi nous vous demandons de faire compléter l’annexe H4 qui reprend ce statut.

ATTENTION : sans cette précision, les élèves ne pourront bénéficier de l’exemption du droit d’inscription.

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Stage d'insertion professionnelle

FOREM : quelles sont les conditions d’exemption du droit d’inscription en période stage ?

L’exemption du droit d’inscription prévue pour les demandeurs d’emploi en période de stage est octroyée à l’élève inscrit comme demandeur d’emploi au Forem repris dans les catégories suivantes :

02 : Jeune inscrit après ses études

22 : Demandeur d’emploi en stage d’insertion occupé à temps réduit

36 : Demandeur d’emploi en formation à temps plein

82 : Demandeur d’emploi en formation professionnelle pendant sa période d’attente

87 : Demandeur d’emploi en stage d’insertion

L’élève repris dans la catégorie 00 n’est pas inscrit comme demandeur d’emploi en période de stage ; il est inscrit comme chômeur complet indemnisé. Il doit fournir une annexe H4.

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ACTIRIS : quelles sont les conditions d’exemption du droit d’inscription ?

Les élèves de l’ESAHR inscrits auprès d’Actiris doivent demander les attestations A15 et A23 via leur dossier personnel « My Actiris », ou via le formulaire de contact (www.actiris.be), ou par téléphone 0800/35123 (appel gratuit) ou dans une antenne Actiris.

A15: Historique des périodes d’inscription comme chercheur d’emploi (CE)

Si l’inscription comme CE en stage d’insertion professionnelle existe : Exempté
Si l’inscription comme CE sous contrat de travail à temps partiel pendant le stage d’insertion professionnelle existe : Exempté

A23: Attestation d’inscription comme demandeur d’emploi (après études A23J)

Cette attestation apporte un complément d’information pour le demandeur d’emploi en formation professionnelle :

Si le demandeur d’emploi est toujours dans la période de stage d’insertion professionnelle : Exempté
Si le demandeur d’emploi bénéfice d’allocations de chômage : Non exempté (dans ce cas, l’élève pourrait être exempté du droit d’inscription s’il ressort d’une autre catégorie)

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter directement Actiris via eps@actiris.be.

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Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM)

Cette exemption est accordée sur base d'une attestation fournie par la mutuelle à la personne (titulaire, conjoint, enfant,…) bénéficiant de ce statut.

Ce document ne concerne que le bénéficiaire, chaque élève doit donc fournir une attestation.

Les compositions de ménage ne seront pas acceptées pour des personnes à charge du bénéficiaire du BIM.

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Etudiant

Quelle est la date de validité d'une attestation « étudiant » ?

Un étudiant inscrit du 11.09.2022 au 10.09.2023 peut bénéficier de la réduction pour l’année scolaire pour laquelle il acquiert la qualité d’étudiant ; dans l’exemple présent, pour l’année 2022-2023.

Par contre, pour l’année scolaire 2023-2024, il devra fournir une nouvelle attestation.

Un élève suivant ses études dans une autre communauté que la Communauté française peut-il obtenir le droit d’inscription réduit ?

Non, pour obtenir le droit d’inscription réduit, il faut être inscrit dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Qu’en est-il d’un élève inscrit à l'Université des ainés/du 3ème âge ?

Les inscriptions à l'Université des ainés (asbl) ne sont pas considérées comme une inscription dans un enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par conséquent, l'élève ne peut obtenir une réduction du droit d’inscription.

Quelle est la situation des élèves inscrits à l'IFAPME ?

Ils ne peuvent bénéficier de la réduction du droit d’inscription. L'IFAPME n’est pas un enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Consulter la liste des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

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3ème élève et suivants d'un même ménage

Le troisième élève et les suivants d'un même ménage sont exemptés du droit d'inscription lorsque deux des élèves les plus âgés faisant partie de ce même ménage paient un droit d'inscription.

L'élève devra également fournir une composition de ménage.

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Carte Prof.

L'exemption du droit d'inscription est accordée aux détenteurs de la Carte Prof sur base de l’attestation d’éligibilité de la Carte PROF uniquement.

Cette attestation sera disponible au plus tard à partir du 5 juillet 2024 via Mon Espace > Ma Carrière > Profil > Télécharger le PDF.
Elle pourra être téléchargée et imprimée.

La carte PROF est une carte réservée aux membres des personnels de l'enseignement en activité en Fédération Wallonie-Bruxelles, tous réseaux et fonctions confondus, depuis l'enseignement maternel jusqu'à l'enseignement supérieur (hors universités), et dont le traitement est pris en charge par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les professeurs récemment engagés, dans l’attente de leur carte PROF, peuvent demander une attestation officielle au service « Carte PROF » à l’adresse e-mail suivante : info@carteprof.be

La durée de validité d'une Carte PROF est de 2 années civiles.

Vous pouvez retrouver plus d'informations sur le site : http://carteprof.be

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Certificat de composition de ménage

Un certificat de composition de ménage peut être demandé en ligne sur le site https://ibz.be/fr via la rubrique « Mon dossier ».

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Modalités de transfert

A propos des transferts d'un établissement à l'autre

A quelles conditions un transfert d'un élève vers un autre établissement, en cours d'année scolaire, est-il accepté ?

Ce transfert est accepté aux conditions suivantes :

Le transfert doit concerner la totalité des périodes du domaine considéré
L'élève doit avoir été régulier, et plus précisément l'élève doit avoir au maximum 20% d'absence injustifiée au sens de l'Arrêté (joindre une copie du registre de présence)
La direction de l'établissement qui accepte de transférer l'élève doit marquer son accord écrit
La direction de l'établissement qui accepte le transfert doit en informer l'administration (via une note motivée, jointe à l'annexe K1 et/ou l'annexe L2).
Si le transfert a lieu avant le 31 janvier, l'élève sera considéré comme régulier dans le nouvel établissement, il devra par conséquent être repris uniquement dans l'annexe L2 de cet établissement pour le domaine concerné.
Par contre, si le transfert a lieu après le 1er février, l'élève restera comptabilisé dans la dotation de l'école où il s'était préalablement inscrit. Il devra par conséquent être repris uniquement dans l’annexe L2 de « l'ancien » établissement pour le domaine concerné.

Comme il n'y a pas de législation spécifique en la matière, l'administration se réserve le droit d'accepter ou non les transferts afin d’éviter les abus.

Le seul motif valable est le déménagement. Les motifs tels que les incompatibilités par rapport aux « horaires, professeurs, cours » ne sont pas acceptés.

Application SIEL-ESAHR

Où puis-je trouver le mode d’emploi de SIEL-ESAHR ?

Le mode d’emploi est disponible à la page d’accueil de l’application SIEL ESAHR. L’application est accessible via ce lien : https://www.enseignement.cfwb.be/esahr/.

Vous pouvez aussi télécharger le mode d’emploi ici.

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Dans la section "Enseignement artistique à horaire réduit", vous pouvez également consulter les sous sections suivantes:
De l'inscription au diplôme Cours artistiques Organisation institutionnelle ESAHR dans l'enseignement obligatoire Programmes de cours Calendrier scolaire Avis du Conseil général Formation « barème 501 » Liens utiles FAQ

Menu Enseignement.be

Questions fréquemment posées (FAQ)

Modifications apportées à la réglementation de l’ESAHR en 2023 et 2024

Tous domaines

Domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace

Domaine de la musique

Domaine des arts de la parole et du théâtre

Domaine de la danse

Statut / Gestion des personnels

Droits d’inscription

Validité des attestations

Statut de handicapé

Statut de chômeur

Stage d'insertion professionnelle

Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM)

Etudiant

3ème élève et suivants d'un même ménage

Carte Prof.

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