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L'enseignement à domicile et assimilé

 


L’enseignement à domicile permet aux enfants en âge d’obligation scolaire et domiciliés sur le territoire de la Région Bruxelloise ou de la Région Wallonne, de poursuivre leur scolarité en-dehors d’une école organisée ou subventionnée par la Communauté française.
 

Vous souhaitez inscrire votre enfant, ou reconduire votre inscription ?

> inscription en ligne via MonEspace

Vous retrouverez sur cette page tous les détails sur :
 

> pourquoi choisir l’enseignement à domicile et assimilé ?

> qu’implique le choix de l’enseignement à domicile et assimilé en termes d’encadrement pédagogique ?

> comment inscrire mon enfant à l’enseignement à domicile ?

> autres informations pratiques

> cadre légal

> comment nous contacter ?

 

Une vue d’ensemble sur l’enseignement à domicile et assimilé ?
 

Nous vous proposons sur notre chaîne Youtube deux webinaires dédiés d’une part à l’enseignement fondamental et spécialisé et d’autre part à l’enseignement secondaire
 

> visionner le webinaire « Fondamental et spécialisé »   /   YouTube (1'31"29)

> visionner le webinaire « Secondaire »   /   YouTube (1'34"46)

 

 

Pourquoi choisir l’enseignement à domicile et assimilé ?


En Belgique, tous les enfants de 5 ans à 18 ans doivent satisfaire à l’obligation scolaire.


Il existe plusieurs manières de respecter cette obligation scolaire, comme :
 

  • s’inscrire dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté flamande ou germanophone
     

  • s'inscrire dans une école qui n'est pas organisée ou subventionnée par l'une des 3 Communautés de Belgique mais dont l'enseignement est reconnu
     

  • s'inscrire dans un Institut ou Service de formation pour les petites et moyennes entreprises
     


Mais il existe aussi une autre alternative. Si votre enfant n’est pas inscrit dans une de ces structures, il est également possible de remplir les conditions d’obligation scolaire par le biais de l’enseignement à domicile.

Ce mode d’instruction concerne ainsi :
 

  • les enfants instruits à la maison (enseignement à domicile au sens strict)
     

  • les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (communément appelées « écoles privées »)

 

Notion d'enseignement « assimilé » à de l'enseignement à domicile
 

Bien que ces structures se définissent elles-mêmes comme des « écoles », comme celles-ci ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les écoles privées sont donc « assimilées » à de l’enseignement à domicile

 


Il est à noter qu’à partir du moment où un enfant est déclaré à l’enseignement à domicile, il ne peut être inscrit dans un établissement scolaire. Dans le cas où il fréquentait une école, les responsables légaux doivent prévenir la direction de l’établissement qu’ils ont opté pour une forme alternative d’enseignement.

Par ailleurs, si votre enfant retourne dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles en début d’année scolaire, vous n’avez aucune formalité particulière à effectuer vis-à-vis du service de l’enseignement à domicile. Par contre, si vous mettez fin à l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire pour le réinscrire dans une école, vous devrez impérativement faire parvenir à edep@cfwb.be une attestation d’inscription afin de clôturer le dossier de votre enfant à domicile.

 

Attention : une année effectuée en enseignement à domicile n’est pas certificative

Seule l’obtention des certificats (CEB : certification de fin de 6ème primaire / CE1D : certification des 1-2èmes années de l’enseignement secondaire / CE2D : certification des 3-4èmes années de l’enseignement secondaire) permet de sanctionner la réussite d’une année.

Il est donc possible que votre enfant ne puisse accéder à l’année supérieure après une année en enseignement à domicile.

 

 

 


 

 

 

Qu’implique le choix de l’enseignement à domicile et assimilé en termes d’encadrement pédagogique ?


Le fait d'opter pour l'enseignement à domicile implique que la charge des apprentissages revient entièrement aux responsables légaux. Vous devez donc mettre en place un encadrement pédagogique qui va permettre à votre enfant d'évoluer favorablement et d'atteindre le niveau d'études attendu à son âge.

Le service de l’enseignement à domicile se charge de faire respecter la législation relative à l'enseignement à domicile. Il ne fournit donc aucun support pédagogique.

Ce qui est attendu de votre enfant est qu’il maîtrise les compétences, savoirs et savoir-faire définis dans les différents programmes et référentiels en vigueur afin qu’il puisse à un moment présenter et obtenir les certifications :
 


Vous trouverez également des cours en ligne de niveaux primaire et secondaire auprès du service de l’enseignement à distance. Pour toute information sur l’enseignement à distance, nous vous invitons à consulter la page E-learning de la Fédération Wallonie-Bruxelles  ou à vous rendre sur le site dédié à l’enseignement à distance.

 

Ne pas confondre Enseignement à domicile et Enseignement à distance !

Seul l’enseignement à domicile permet de satisfaire à l’obligation scolaire. L’inscription à l’enseignement à distance (e-learning) ne permet pas de satisfaire à l’obligation scolaire, mais bien d’obtenir des cours en ligne.

 

 

 


 

 

 

Comment inscrire mon enfant à l'enseignement à domicile ?
 

Si vous répondez aux conditions de recevabilité ou que vous estimez pouvoir justifier une demande de dérogation et que vous souhaitez inscrire votre enfant à l’enseignement à domicile, notez que vous devez effectuer votre déclaration d'enseignement à domicile pour le 5 septembre au plus tard.
 

> en savoir plus sur les possibilités de délai ou de dérogation

 

Comment nous transmettre votre demande ?

 

  • directement en ligne via MonEspace

    Pour encore plus de simplicité, vous pouvez désormais remplir et soumettre directement le formulaire requis via le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles, MonEspace.
     

    > faire ma demande sur MonEspace

     

  • par envoi du formulaire officiel de déclaration

    Si vous n’optez pas pour la méthode en ligne, le formulaire (PDF) dûment complété doit être envoyé par courrier (de préférence recommandé) à l’attention de :
     

    Service de l'enseignement à domicile
    Direction générale de l'Enseignement obligatoire (Bureau 3F330)
    Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
     

    > télécharger le formulaire de déclaration d’enseignement à domicile (Annexe B)   /   PDF

 

IMPORTANT : cette déclaration est valable pour une année scolaire (sauf si vous inscrivez votre enfant dans une école au cours de l’année scolaire visée), et doit donc être réitérée chaque année.

 

 

 


 

 

 

Autres informations pratiques sur l’enseignement à domicile et assimilé


Au sein des autres pages de cette section, vous retrouverez toutes les informations nécessaires liées tant à la pratique qu’aux exigences de l’enseignement à domicile (et assimilé).

Nous vous invitons donc à les consulter pour tout savoir sur :
 

> quelles sont les conditions d’accès et démarches à remplir ?

> comment s’effectue le contrôle du niveau des études ?

> comment s’organisent les épreuves certificatives ?

> quels sont vos droits… et devoirs ?

 

 

 


 

 

 

Le cadre légal

 

 

 

Vous souhaitez nous contacter ?
 

Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service de l'enseignement à domicile (bureau 3F330)
Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
 

Courriel : edep@cfwb.be

Téléphone : 02 690 86 90 (lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 16h)

 

 

 

 

 

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