Enseignement.be - Contrôle de l'obligation scolaire

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Contrôle de l'obligation scolaire

 

Pourquoi l'instruction est-elle obligatoire ? 

Il existe une multitude de raisons pour lesquelles l'instruction est importante et obligatoire pour chaque mineur. En voici quelques-unes:
L'instruction permet de développer notre cerveau et favorise la prise de décisions ainsi que la pensée critique. En nous instruisant, nous apprenons les valeurs, la morale et les moyens de résoudre les problèmes. L'instruction nous aide à apprendre qui nous sommes, en quoi nous croyons et quel rôle nous jouons ou voulons jouer dans la société.

L'instruction nous aide aussi à comprendre les diversités culturelles et développe le respect de la différence et la tolérance vis-à-vis d'autrui. La géographie et l'histoire, par exemple, nous permettent de mieux comprendre le monde qui nous entoure. Ainsi, plus nous comprenons le monde, plus nous disposons d'informations à portée de main et plus grandes sont nos chances de connaitre et d'accepter la vie des personnes qui nous entourent de près ou de loin.

L'instruction renforce également la confiance en soi et envers les autres. En effet, l'apprentissage du langage oral et écrit nous offre les outils de base pour tous les apprentissages quel qu'il soit et développe notre confiance dans nos capacités à réussir.
L'école, quant à elle, contribue également au développement des compétences interpersonnelles, car elle nous permet de rencontrer la diversité culturelle et de créer des liens avec d'autres personnes de notre âge. L'école permet également de construire solidement des règles et des directives pour agir correctement envers nos semblables tout différents qu'il soit. 

En plus, avec l'instruction viennent les opportunités d'emploi. L'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur nous préparent à de nombreux emplois et professions variés, ce qui constitue une force importante pour développer les égalités sociales.
Finalement, l'instruction peut changer notre avenir car elle n'a pas seulement un impact sur l'avenir des enfants, mais aussi sur l'avenir de leurs familles, de leurs amis et de leurs communautés. L'instruction aide à réduire les inégalités et à atteindre l'égalité des sexes.

Qui contrôle l'obligation scolaire ? 

C'est le Service du Droit à l'instruction (SDI) de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui contrôle l'obligation scolaire sur ce territoire. Ce service remplit deux missions et est composé de deux cellules:

Une cellule qui contrôle l'inscription scolaire des mineurs 

Cette cellule vérifie que les mineurs domiciliés en Fédération Wallonie-Bruxelles bénéficient bien d'une instruction. Ainsi, elle vérifie que chaque enfant soit inscrit dans une des filières d'enseignement citées dans la partie "Comment respecter l'obligation scolaire?".

Lorsqu'aucune information n'est trouvée sur la manière dont est instruit un mineur présent sur le territoire de la FWB, le SDI prend alors contact avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale. A cet égard, la loi prévoit certaines sanctions envers les parents ou représentants légaux dans le cas où leur enfant ne bénéficie d'aucune instruction car cela est considéré comme une entrave à un droit fondamental.

Ce travail s'effectue en collaboration avec la Communauté flamande pour le territoire de la Région Bruxelles-Capitale et s'effectue également en collaboration avec les communes de la Région wallonne et de la Région Bruxelles-Capitale.

Une cellule qui contrôle la fréquentation scolaire des mineurs

Il est important d'être présent tous les jours à l'école car en cas d'absence, le retard scolaire s'accumule et le risque d'échec augmente. S'en suit alors une démotivation importante qui est parfois suivie d'absences encore plus fréquentes, et qui parfois, se solde même par un abandon de la scolarité.

La cellule en charge du contrôle de la fréquentation scolaire vérifie que les mineurs inscrits dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles aillent bien tous les jours à l'école. Ce travail se fait en collaboration avec les établissements scolaires qui informent cette cellule du nombre de demi jours d'absence injustifiée des élèves.

Suite à ces informations, le Service du Droit à l'instruction contacte les parents ou représentants légaux pour leur rappeler que l'obligation scolaire doit être respectée par leur enfant mineur. A cet égard, la loi prévoit certaines sanctions envers les parents ou représentants légaux dans le cas où leur enfant ne se présente pas régulièrement aux cours.
 

Cadre légal

  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire  https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/40870_001.pdf
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française  du 14 avril 1994 relatif au contrôle de l'inscription scolaire: https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/18240_001.pdf