L'enseignement à domicile et assimilé
L’enseignement à domicile permet aux enfants en âge d’obligation scolaire et domiciliés sur le territoire de la Région Bruxelloise ou de la Région Wallonne, de poursuivre leur scolarité en-dehors d’une école organisée ou subventionnée par la Communauté française.
Vous souhaitez déclarer votre enfant pour l’année 2025-2026 ?
> inscription en ligne via MonEspace
Attention, ce formulaire est activé du 15 juin au 5 septembre à 23h59
Vous retrouverez sur cette page tous les détails sur :
> pourquoi choisir l’enseignement à domicile et assimilé ?
> comment inscrire votre enfant à l’enseignement à domicile ?
> autres informations pratiques
Une vue d’ensemble sur l’enseignement à domicile et assimilé ?
> télécharger le document récapitulatif relatif à l’enseignement à domicile / PDF
Nous vous proposons également sur notre chaîne Youtube deux webinaires dédiés d’une part à l’enseignement fondamental et spécialisé et d’autre part à l’enseignement secondaire
> visionner le webinaire « Fondamental et spécialisé » / YouTube (1'31"29)
> visionner le webinaire « Secondaire » / YouTube (1'34"46)
Pourquoi choisir l’enseignement à domicile et assimilé ?
En Belgique, tous les enfants de 5 ans à 18 ans doivent respecter l’obligation scolaire.
Pour l’année 2025-2026, il s’agit des enfants nés entre 2020 et 2008 inclus.
Il existe plusieurs manières de respecter cette obligation scolaire, comme :
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s’inscrire dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté flamande ou germanophone
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s'inscrire dans une école qui n'est pas organisée ou subventionnée par l'une des 3 Communautés de Belgique mais dont l'enseignement est reconnu (école d’un Etat limitrophe, école européenne, école internationale, SHAPE, etc.)
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s'inscrire dans un Institut ou Service de formation pour les petites et moyennes entreprises (IFAPME, SFPME)
L’enseignement à domicile est une alternative à l’inscription dans une école.
Ce mode d’instruction concerne ainsi :
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les enfants instruits à la maison (enseignement à domicile au sens strict)
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les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (communément appelées « écoles privées »)
Notion d'enseignement « assimilé » à de l'enseignement à domicile
Bien que ces structures se définissent elles-mêmes comme des « écoles », comme celles-ci ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les écoles privées sont donc « assimilées » à de l’enseignement à domicile
Il est à noter qu’à partir du moment où un enfant est déclaré à l’enseignement à domicile, il ne peut être inscrit dans un établissement scolaire. Dans le cas où il fréquentait une école, les responsables légaux doivent prévenir la direction de l’établissement qu’ils ont opté pour une forme alternative d’enseignement.
Par ailleurs, si vous arrêtez l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire pour inscrire votre enfant dans une école, vous devrez impérativement faire parvenir à edep@cfwb.be une attestation d’inscription afin de clôturer son dossier à l’enseignement à domicile.
Attention : une année effectuée en enseignement à domicile n’est pas certificative
Seule l’obtention des certificats (CEB : certification de fin de 6ème primaire / CE1D : certification des 1-2èmes années de l’enseignement secondaire / CE2D : certification des 3-4èmes années de l’enseignement secondaire) permet de sanctionner la réussite d’une année.
Il est donc possible que votre enfant ne puisse accéder à l’année supérieure après une année en enseignement à domicile.
Qu’implique le choix de l’enseignement à domicile et assimilé en termes d’encadrement pédagogique ?
Le fait d'opter pour l'enseignement à domicile implique que la charge des apprentissages revient entièrement aux responsables légaux. Vous devez donc mettre en place un encadrement pédagogique qui va permettre à votre enfant d'évoluer favorablement et d'atteindre le niveau d'études attendu à son âge.
Le service de l’enseignement à domicile se charge de faire respecter la législation relative à l'enseignement à domicile. Il ne fournit donc aucun support pédagogique.
Ce qui est attendu de votre enfant est qu’il maîtrise les compétences, savoirs et savoir-faire définis dans les différents programmes et référentiels en vigueur afin qu’il puisse à un moment présenter et obtenir les certifications :
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Maternel : référentiels du tronc commun
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Primaire : maîtrise des matières reprises dans les référentiels du tronc commun et les programmes d’études
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Secondaire : maîtrise des matières reprises dans le programme du ou des jurys que l'élève souhaite passer
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Autres : se référer à la circulaire 8526, relative à la diffusion des pistes didactiques en lecture et production d'écrit
L’enseignement à distance
Vous trouverez également des cours en ligne de niveaux primaire et secondaire auprès du service de l’enseignement à distance. Pour toute information sur l’enseignement à distance, nous vous invitons à consulter la page E-learning de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou à vous rendre sur le site dédié à l’enseignement à distance.
L’inscription à l’enseignement à distance permet uniquement d’obtenir des cours en ligne. Seul l’enseignement à domicile permet de respecter l’obligation scolaire.
Comment inscrire votre enfant à l'enseignement à domicile ?
> faites votre déclaration en ligne sur MonEspace
Attention, ce formulaire est activé du 15 juin au 5 septembre à 23h59
Si vous souhaitez déclarer votre enfant à l'enseignement à domicile, vous devez introduire votre déclaration d'enseignement à domicile pour le 5 septembre au plus tard.
> en savoir plus sur les conditions de recevabilité
> en savoir plus sur les possibilités de délai
Comment transmettre votre demande ?
Les inscriptions sont ouvertes chaque année à partir du 15 juin qui précède l'année scolaire visée
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En ligne via MonEspace
Vous pouvez compléter et envoyer la déclaration via le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles, MonEspace.
Attention, ce formulaire est accessible jusqu’au 5 septembre à 23h59.
> faire votre demande sur MonEspace
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Par courrier
Si vous n’optez pas pour la méthode en ligne, la déclaration d’enseignement à domicile / PDF, dûment complétée, doit être envoyée par courrier (de préférence recommandé) à l’attention de :
Service de l'enseignement à domicile
Direction générale de l'Enseignement obligatoire (Bureau 3F330)
Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
> télécharger le formulaire de déclaration d’enseignement à domicile / PDF
> télécharger l'aide au remplissage de la déclaration d'enseignement à domicile / PDF
IMPORTANT : cette déclaration est valable pour une année scolaire (sauf si vous inscrivez votre enfant dans une école au cours de l’année scolaire visée), et doit donc être renouvelée chaque année.
Autres informations pratiques sur l’enseignement à domicile et assimilé
Au sein des autres pages de cette section, vous retrouverez toutes les informations nécessaires liées tant à la pratique qu’aux exigences de l’enseignement à domicile (et assimilé).
Nous vous invitons donc à les consulter pour tout savoir sur :
> quelles sont les conditions d’accès et démarches à remplir ?
> comment s’effectue le contrôle du niveau des études ?
> comment s’organisent les épreuves certificatives ?
> quels sont vos droits… et devoirs ?
Vous désirez nous contacter ?
Pour toute question, vous pouvez joindre le Service de l’enseignement à domicile au choix :
Par téléphone : 02 690 86 90 (permanences téléphoniques assurées du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 16h).
Par courriel : edep@cfwb.be
Par courrier :
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service de l'enseignement à domicile (bureau 3F330)
Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
Le cadre légal
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décret du 25 avril 2008, fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, articles 18 à 20