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C'est le premier texte de référence, ses articles 24 et 127 traitent de l'enseignement
Le texte complet de la constitution peut être consulté sur le site du Centre de Documentation Administrative
La Commission issue des articles 41 et 42 du Pacte scolaire
La loi du 29 mai 1959 et ses modifications.
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=05108&referant=l01
La scolarité, un droit fondamental : L'obligation scolaire
Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21557&referant=l01
Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34295&referant=l01
Le principe de neutralité dans l'enseignement : Le principe de neutralité dans l'enseignement
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