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Les textes législatifs et circulaires essentielles relatifs à l'inspection des CPMS
Textes législatifs
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décret du 8 mars 2007, relatif au Service général de l’inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l’inspection et des conseillers pédagogiques
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arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2007, relatif à diverses mesures d’exécution du décret du 8 mars 2007
Circulaires essentielles
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circulaire 2019 du 3 septembre 2007, relative aux missions du Service de l’inspection des Centres psycho-médico-sociaux
Autres documents d’intérêt