Magazine PROF n°39

Dossier Rentrée 2018

Le point sur les titres et fonctions

Article publié le 31 / 08 / 2018.
Article paru en ligne uniquement.

Le décret Titres et fonctions du 11 avril 2014 a prévu un mécanisme d’assimilation d’un titre de pénurie à un titre suffisant. Il s’applique aux porteurs d’un titre de pénurie qui ne peut pas passer automatiquement en titre suffisant. La circulaire 6691 ⁽¹⁾ cite l’exemple d’un AESI mathématique qui, s’il exerce la fonction de cours généraux de mathématiques au degré supérieur, est « catalogué » en titre de pénurie. Cet AESI peut être repris en titre suffisant moyennant deux conditions cumulatives : la détention d’un titre pédagogique (qui ici est déjà acquis) et l’ancienneté (450 jours sur trois années scolaires consécutives). Ce mécanisme vaut tant pour les fonctions enseignantes que pour le personnel non chargé de cours (pour lequel un titre pédagogique n’est pas exigé).

La circulaire 6770 (1) le rappelle : le décret évoque la possibilité pour le Gouvernement de déclasser un titre, de le faire descendre dans leur hiérarchie des titres (requis, suffisant, de pénurie ou autre). Cela peut survenir en cas de rétrogradation de la composante disciplinaire d’un titre, d’ajout d’une année d’expérience utile,… La CITICAP en propose depuis 2014, ils seront effectifs à partir du 1er septembre 2018. Des mesures « de protection » sont prévues.

Enfin, la circulaire 6772 (1) précise la notion d’expérience utile, obtenue en-dehors de l’enseignement – comme celle d’un boulanger qui souhaite enseigner son métier – et la procédure pour la valoriser. Elle évoque aussi la possibilité de la compléter par de l’ancienneté acquise dans l’enseignement, comme celle du boulanger exerçant dans l’enseignement depuis plusieurs années.

Pa. D.

⁽¹)_{http://www.enseignement.be/circulaires}