Démarches en cas de tensions, conflits et/ou violences à l'école

 

Vous êtes parent et votre enfant est victime de tensions, de conflits, et/ou de violence à l’école.

Vous êtes un membre du personnel d'une école, une direction ou un pouvoir organisateur et vous constatez une situation de crise ou vous vivez un conflit que ce soit avec des élèves/parents, des collègues ou votre hiérarchie au sein de l'établissement scolaire.

 

Que pouvez-vous faire ?
 

> contacter la direction et/ou le pouvoir organisateur de l’école

> téléphoner au numéro vert « Écoute école »

> introduire une demande d’intervention de l’une des ressources du Service intégré d’assistance aux écoles

> introduire une plainte auprès de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire

> quelques liens utiles

> le cadre légal

Contacter la direction et/ou le pouvoir organisateur de l’école

Vous pouvez contacter la direction de l’école et/ou le pouvoir organisateur dont dépend l’école.

Vous trouverez les coordonnées du pouvoir organisateur dans la page des annuaires des établissements scolaires.

Dans votre courrier, vous devez :
 

• expliquer en détail des faits qui posent problèmes

• demander quelles sont les mesures prises ou les solutions proposées par l’école pour prendre en charge votre situation

 

 

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Téléphoner au numéro vert « Écoute école »

Si vous avez besoin d’une écoute concernant la situation vécue ou des pistes complémentaires, contactez le numéro vert « Écoute école » au 0800 95 580. Ce numéro est gratuit, anonyme, confidentiel et accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Les écoutants d’Ecoute école répondent à un public majeur. Si vous êtes mineur ou si votre enfant a besoin d’une écoute, ils peuvent composer le 103 pour accéder à la ligne téléphonique gratuite « Ecoute-Enfants », accessible gratuitement toute la semaine de 10h à minuit.
 

> en savoir plus sur le numéro vert « Écoute école ».

 

 

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Introduire une demande d’intervention de l’une des ressources du Service intégré d’assistance aux écoles

Si vos démarches n'ont pas abouti favorablement et/ou que le désaccord, le conflit ou la situation de crise persiste, vous pouvez demander l’intervention de l'une des ressources du service intégré d’assistance aux écoles de la Direction de l’assistance et du conseil aux écoles (équipes mobiles, médiateurs, …) avec la garantie :
 

• d'un service gratuit

• d'une réponse rapide

• d'une écoute et d’un accompagnement ou d’un processus de médiation

Pour en savoir plus sur les missions des acteurs qui peuvent intervenir, consultez les pages dédiées à la médiation (pour les élèves, parents, équipes éducatives, …) et aux Equipes mobiles (pour les pouvoirs organisateurs/directions).

 

Introduire une plainte auprès de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Votre plainte concerne des frais scolaires, une décision du conseil de classe, une inscription ou une exclusion scolaire

Si votre plainte concerne :
 

• des frais scolaires

  • contactez le Service en charge de la gratuité scolaire : gratuite.ensobligatoire@cfwb.be

  • Consultez cette page pour en savoir plus sur les frais scolaires qui peuvent être réclamés par l'école
     

• une décision du conseil de classe (examens, diplôme, etc.)

  • contactez le Service de la Sanction des études : sanctiondesetudes@cfwb.be

  • consultez cette page pour en savoir plus sur les recours contre les décisions des conseils de classe
     

• Un refus d'inscription, changement d'école ou une décision d'exclusion définitive

  Contactez le Service des inscriptions et des exclusions : exclusion-inscription@cfwb.be

  Vous trouverez plus d’informations dans les pages suivantes concernant :
   

  • une inscription dans l'enseignement fondamental

  • un changement d'école dans l'enseignement fondamental

  • une inscription dans l'enseignement secondaire

  • un changement d'école dans l'enseignement secondaire

  • Une exclusion définitive dans l'enseignement fondamental et secondaire

 

Votre plainte concerne la publicité commerciale ou politique à l’école

Si vous avez des questions ou une plainte concernant la publicité commerciale, l’activité commerciale, la concurrence déloyale ou la propagande politique à l'école, contactez la Commission article 42 pacte scolaire qui examine les demandes ou plaintes relatives à ce sujet.
 

Votre plainte concerne un autre sujet

Si le litige concerne un autre sujet, commencez par tenter de régler le problème avec l'école.

Si malgré vos démarches le conflit persiste, ou si aucun mode de résolution n’a pu aboutir, vous pouvez introduire une plainte à l’encontre d’une école, d’un CPMS ou d’un internat.
 

Attention : le Service des plaintes de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire ne peut pas prendre de décision concernant un enseignant ou un membre du personnel d'une école. En effet, ces décisions relèvent de la compétence du pouvoir organisateur (autorité hiérarchique supérieure au chef d’établissement). Si vous souhaitez porter plainte contre un enseignant ou un membre du personnel d'une école, prenez contact avec le pouvoir organisateur dont dépend l’école. Vous trouverez les coordonnées du pouvoir organisateur dans la page des annuaires des établissements scolaires.

> plus d’informations sur le traitement des plaintes et sur les délais

 

Quelques liens utiles
 

• annuaire des établissements scolaires

• pour les établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les coordonnées du pouvoir organisateur sont les suivantes :
  
  Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  City Center Office I
  Boulevard du Jardin Botanique 20-22 - 1000 Bruxelles

• quels sont les pouvoirs organisateurs et réseaux ?

 

 

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Le cadre légal
 

• décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves – Service intégré d’assistance aux écoles

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