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La procédure de changement d’école s’applique à tout enfant fréquentant le niveau maternel, primaire d’une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, même s’il s’agit d’un enfant non soumis à l’obligation scolaire.
Attention : à partir de l’année scolaire 2020-2021, en maternelle, un parent d’élève ne pourra désormais plus changer son enfant d’école ou d’implantation librement après le premier jour de l'année scolaire et ce, jusqu’au 30 juin.
Cela vaut également pour les élèves maintenus dans l’enseignement maternel.
Les parents doivent introduire une demande de dérogation pour pouvoir inscrire leur enfant au sein d’une autre école.
Exemple :
Pour les élèves de première (P1), de troisième (P3) et de cinquième année primaire (P5), les changements d’école sont libres jusqu’au 15 septembre.
Au-delà de cette date et :
Exemples :
Attention : L’année complémentaire fait partie du cycle. Dès lors, si votre enfant bénéficie d’une année complémentaire au terme de sa P1, P2, P3, P4, P5 ou P6, une dérogation sera nécessaire si vous souhaitez que celle-ci se déroule au sein d’une autre école.
Les parents peuvent introduire une demande de changement d’école sur base des 9 motifs énumérés à l’article 2.4.1-1, §2 du Code de l’Enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ou sur base de raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité (article 2.4.1-1,§3 du Code) (voir onglet "Motifs d'exception").
La procédure des changements d’école ou d’implantation à comptage séparé en cours d’année scolaire ou en cours de cycle est réglementée par les dispositions suivantes: