Intégration des élèves du spécialisé dans l'enseignement ordinaire

L'intégration permet à des élèves à besoins spécifiques inscrits dans l'enseignement spécialisé de suivre des cours dans l'enseignement ordinaire, de manière temporaire ou permanente.

A partir de l'année scolaire 2022-2023, les élèves concernés par l'intégration sont les élèves régulièrement inscrits et ayant fréquenté régulièrement l'enseignement spécialisé depuis au moins le 15 octobre de l’année scolaire précédente.
 

> les 3 types d’intégration

> la certification de l'élève

> le cadre légal

Les 3 types d'intégration des élèves du spécialisé dans l'ordinaire

1. Intégration permanente totale

L'élève suit tous les cours dans l'enseignement ordinaire pendant toute l'année scolaire, tout en bénéficiant, en fonction de ses besoins, de la gratuité des transports entre son domicile et l'école d'enseignement ordinaire qu'il fréquente et d'un accompagnement assuré par l'enseignement spécialisé. (Remarque : cet accompagnement restera prévu du 1/9/2021 jusqu’à la fin de l'année scolaire 2025/2026)
 

2. Intégration permanente partielle

L'élève suit certains cours dans l'enseignement ordinaire et les autres dans l'enseignement spécialisé pendant toute l'année scolaire. Il continue à bénéficier de la gratuité des transports scolaires de son domicile à l'école d'enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit. L'élève est accompagné par l'école d'enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit.
 

3. Intégration temporaire partielle

L'élève suit une partie des cours dans l'enseignement ordinaire et les autres dans l'enseignement spécialisé pendant une ou des périodes déterminées d'une année scolaire. Il continue à bénéficier de la gratuité des transports scolaires de son domicile à l'école d'enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit. L'élève est accompagné par l'école d’enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit.

La certification des élèves du spécialisé intégrés dans l'ordinaire

1. L'élève est en intégration permanente totale

L'école d'enseignement ordinaire est responsable de la certification de l'élève. Les certificats et attestations sont délivrés selon la réglementation en vigueur afférente à l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire.
 

2. L'élève est en intégration permanente partielle ou en intégration temporaire partielle

L'école d'enseignement spécialisé est responsable de la certification de l'élève. Les certificats et attestations sont délivrés selon la réglementation en vigueur afférente à l'enseignement spécialisé, fondamental et secondaire.

Vous trouverez toutes les informations sur l'intégration dans les circulaires reprises ci-dessous (au chapitre 13).

Le cadre légal
 

• Décret du 03-04-2004, organisant l’enseignement spécialisé

• Circulaire 9046 du 20-09-2023, relative à l'organisation des écoles d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé 

• Circulaire 8988 du 14-07-2023, relative à l'organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé

• Circulaire 8983 du 11-07-2023, relative à l'organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé