Intégration des élèves de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement ordinaire

Afin de promouvoir l'ajustement social et la formation des enfants à besoins spécifiques, l'intégration temporaire ou permanente dans l'enseignement ordinaire d'un élève régulièrement inscrit dans l'enseignement spécialisé, peut être organisée.

Il existe 4 types d’intégration :

• intégration permanente totale : tous les cours toute l’année
• intégration permanente partielle : certains cours toute l’année
• intégration temporaire totale : tous les cours une partie de l’année
• intégration temporaire partielle : certains cours une partie de l’année

L’intégration permanente totale

Cette intégration est possible pour tous les élèves (sauf pour le type 5) inscrits dans l’enseignement spécialisé au 15 janvier. Le certificat-attestation est délivré par l’école ordinaire.

Autres intégrations (PP-permanente partielle, TT-temporaire totale, TP-temporaire partielle)

Ces intégrations sont possibles pour tous les élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé. Le certificat-attestation est délivré par l’école spécialisée.

Vademecum

Le décret du 3 mars 2004, modifié par le décret du 5 février 2009 contient des dispositions relatives à l’intégration des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. Le conseil supérieur de l’enseignement spécialisé a finalisé un VADEMECUM de l’intégration qui précise le cadre politique, les intentions philosophiques du décret ainsi que les modalités pratiques pour la mise en œuvre de projets de partenariat entre les écoles spécialisées et les écoles ordinaires.

Ce VADEMECUM évoluera en permanence en fonction de la législation. Une foire aux questions permet aux visiteurs d’interpeller le conseil supérieur sur cette thématique.

 Vade Mecum de l'intégration des élèves à besoins spécifiques (2011)
(pour consulter ce document, vous devez l'enregistrer sur votre disque dur avant de le décompresser).

 

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Cadre légal

• Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé(voir les articles 130 à 158) - http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28737
• Circulaire n°3578 du 19 mai 2011 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé

Contacts

Administration générale de l'Enseignement obligatoire
Stéphanie Pirsoul
Tél: 02.690.84.07
Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)