Magazine PROF n°47

Dossier Rentrée 2020

Nouveau décret « pénurie »

Article publié le 12 / 09 / 2020.
Article paru en ligne uniquement.

À côté du travail de long terme nécessaire pour résoudre la pénurie d’enseignants, un nouveau décret vise à la limiter le plus possible, dès cette année scolaire.

Le décret ⁽¹⁾ modifie diverses règles, afin de mettre plus rapidement des enseignants devant les élèves et de lever des freins pour la poursuite de la carrière. Parmi ces modifications, trois représenteront une importante simplification de l’application du régime des titres et fonctions.

Gentiane de Meester : « Le décret pénurie s'inscrit dans la logique du Pacte. »

© PROF/FWB

Le PV de carence 

Jusqu’à présent, pour pouvoir recruter un enseignant ne disposant pas d’un titre requis, les pouvoirs organisateurs (PO) avaient l’obligation, dans certains cas, d’adresser à l’Administration un « procès-verbal de carence » attestant que, via la consultation de Primoweb, ils respectaient la règle de priorisation des titres qui ont été « listés » par arrêté. Sur le plan des principes, la priorité revient à un candidat porteur d’un titre requis et, en cas de carence, à un candidat avec un titre suffisant puis, encore en cas de carence, à un candidat avec un titre de pénurie. Cette règle générale étant cependant modérée par l’existence de procédures dérogatoires pour les porteurs d’un titre suffisant ou de pénurie. Ce n’est qu’en cas de carence d’un porteur d’un titre de pénurie que le PO pouvait recruter, moyennant un PV de carence et une décision favorable de la Chambre de la pénurie, un candidat porteur d’un autre titre (dit titre de pénurie non listé).

En pratique, la procédure du PV de carence allongeait significativement les délais de recrutement tout en se limitant à un contrôle formel. Elle a donc été supprimée concernant les titres listés, sauf en cas d’attribution de périodes additionnelles ⁽²⁾. Les mécanismes de contrôle sont cependant maintenus pour les porteurs d’un titre de pénurie non listé et le respect de la priorisation des titres fera désormais l’objet d’un contrôle local par les acteurs au sein des organes de démocratie sociale. Gentiane de Meester qui, au sein de l’Administration, est chargée de la mise en œuvre des chantiers du Pacte pour un Enseignement d’excellence relatifs à la responsabilisation des acteurs de l’enseignement, souligne que la mesure s’inscrit dans l’esprit du Pacte. Ce qui ne signifie pas que l’Administration ne contrôlera plus le respect de la règle de la priorisation des titres : « Elle continuera à la faire, précise-t-elle, soit sur plaintes individuelles, soit sur contrôle par échantillon ».

La chambre de la pénurie 

Pour le recrutement, en raison de la grande pénurie d’enseignants, de candidats dépourvus de titres listés, la Chambre de la pénurie était compétente. Une procédure longue… et qui n’était pas sans zone grise : « Un PO ayant introduit un recours contre une décision négative avait la possibilité de maintenir la personne en place jusqu’à la décision définitive de la Chambre », rappelle M^me de Meester.

Dans le nouveau régime, la Chambre disparait et la décision de recruter sera de la responsabilité directe du PO. À noter que dans ce cadre, la production d’un PV de carence restera nécessaire. Par ailleurs, un chemin statutaire simplifié de stabilisation des détenteurs de titres de pénurie non listés a été défini.

Réduire le morcèlement de la charge 

Dans le cadre d’un primo-recrutement, titres requis et titres suffisants sont désormais mis sur pied d’égalité dans l’enseignement subventionné. Il sera ainsi plus facile pour les PO de proposer un horaire complet aux jeunes enseignants, pour partie en titre requis et pour partie en titre suffisant. Une mesure de lutte contre le morcèlement de la charge donc, mais M^me de Meester souligne : « Le titre requis garde plus de droits statutaires, un meilleur barème, etc. Les PO ont donc intérêt à continuer de privilégier les titres requis et l’enseignant avec titre suffisant à chercher le complément de formation nécessaire au titre requis ».

M. G.

⁽¹⁾  Décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie, www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48238&referant=l01&bck_ ncda=2689&bck_referant=l01 et circulaire 7695.

⁽²⁾  Dépassant l’horaire complet dans l’enseignement secondaire.