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Lors de l'inscription dans une école, le directeur porte à la connaissance et soumet à l'élève et à ses parents les projets pédagogique et éducatif du pouvoir organisateur, le projet d'école en vigueur dans l'école tout comme le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
> le projet éducatif et le projet pédagogique
Ces documents sont propres à chaque organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs (réseau) et à chaque pouvoir organisateur.
Pour en savoir plus sur les projets éducatif et pédagogique :
> enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
> enseignement officiel subventionné pour l'enseignement spécialisé, c'est-à-dire le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)
> enseignement subventionné libre confessionnel pour l'enseignement spécialisé
> Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants non confessionnel (FELSI)
Le projet d'école définit l'ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative de l'école entend mettre en œuvre en collaboration avec l'ensemble des acteurs et partenaires de l'école pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur (article 67 du décret Missions).
C'est un outil pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs particuliers du décret Missions ainsi que les compétences et savoirs requis.
Le projet d'école est élaboré en tenant compte :
Lorsqu'il s'agit d'une école d'enseignement spécialisé, le projet d'école fixe les choix pédagogiques et les actions prioritaires mises en œuvre pour favoriser la scolarisation des élèves bénéficiant d'un enseignement spécialisé tel que défini aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.