ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.
ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.
ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 23:45.
ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 00-00-0000 à 00:00.
Scolarisation des enfants malades en milieu hospitalier
Un élève fréquentant une école à l’hôpital bénéficie d’une double inscription scolaire : celle dans son école d’origine (enseignement ordinaire ou enseignement spécialisé) et celle de l’école à l’hôpital, c'est-à-dire dans l’enseignement spécialisé de type 5. L’élève reste administrativement attaché à son école d’origine durant tout le temps de son hospitalisation (et parfois aussi durant sa convalescence à domicile). Dans cette optique, tout passage dans l’année supérieure reste de la compétence de l’école d’origine.
Lors de sa sortie d’hôpital, aucune formalité particulière n’est à entreprendre si l’enfant retourne vers son école d’origine.
Le cadre légal
- Décret du 3 mars 2004, organisant l’enseignement spécialisé
- Circulaire 8227 du 23 août 2021, relative à l'organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
- Circulaire 8226 du 23 août 2021, relative à l’organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
- Circulaire 6853 du 5 octobre 2018, relative à l’enseignement spécialisé de type 5 (2018-2019 et suivantes)
- Avis 156 du CSEEBS : Enseignement spécialisé de type 5 – actualisation / PDF