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Inscription d'un élève majeur dans l'enseignement spécialisé
S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y inscrire au début de chaque année scolaire conformément aux modalités énoncées ci-dessous.
L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
En forme 4 : Lors de son inscription dans le 1er ou le 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.
Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le centre PMS au conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
et 2 (adaptation sociale et professionnelle) d’enseignement.
Le cadre légal
- Décret du 3 mars 2004, organisant l’enseignement spécialisé
- Décret du 3 mai 2019, portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
- Circulaire 8227 du 23 août 2021, relative à l'organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
- Circulaire 8226 du 23 août 2021, relative à l’organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé