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Les passerelles dans l'enseignement supérieur : informations essentielles
La Fédération Wallonie-Bruxelles offre à l’étudiant engagé dans des études supérieures la possibilité de réorienter son parcours d’études ou de le prolonger vers d’autres formations que celles qu’il a initialement choisies.
Le choix des études supérieures est en effet un moment important et difficile pour l’étudiant. Quels que soient les efforts d’accompagnement et d’information des enseignants, des parents et des professionnels des centres d’information, l’étudiant engagé dans des études supérieures pourra être amené à se réorienter, soit parce que le domaine d’études qu’il explore ne lui convient pas (études trop théoriques, trop pratiques, trop scientifiques…), soit parce qu’il souhaite élargir et compléter sa formation. Les passerelles procurent à l’étudiant plus de mobilité, une chance additionnelle de réussite, un épanouissement personnel et un socle optimal pour la vie professionnelle.
La passerelle est un « …processus académique autorisant un étudiant à poursuivre des études dans un autre cursus ou dans un autre type d'études » (article 6 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités).
Contrairement à d’autres mécanismes de valorisation d’études ou d’acquis, la passerelle est un processus automatique en ce qu’elle autorise la Haute École ou l’Université, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que celui-ci a accompli les études qui y donnent droit.
Le régime des passerelles est applicable tant aux étudiants qui ont effectué leurs études en Fédération Wallonie-Bruxelles qu’à ceux qui, ayant effectué tout ou partie d’études à l’étranger, bénéficient d’une équivalence totale ou partielle délivrée en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Outre ce régime des passerelles, coexistent d’autres possibilités de valorisation des parcours académiques réalisés antérieurement :
- Les admissions personnalisées, c’est-à-dire la possibilité laissée aux jurys d’accorder des dispenses pour les étudiants qui ont déjà accompli certaines années d’études.
(pour les Hautes Écoles, articles 34 et 35 du décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles tel que modifiés par le décret du 30 juin 2006 et pour les Universités, article 60 du décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités ; pour les Écoles supérieures des Arts, article 41 quater et 41 quinquies du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) - La valorisation des acquis personnels et professionnels(article 24 du décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles tel que modifié par le décret du 30 juin 2006. Pour les Universités, articles 60 à 62 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités ; pour les Écoles supérieures des Arts, articles 41 quater/1 et 41 quinquies du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
L’accès aux menus déroulants de ce site permet à chacun, non seulement de trouver en fonction de son cursus, quelles sont les passerelles qui lui sont accessibles mais aussi les établissements (Universités ou Hautes Écoles) dans lesquels ces cursus sont organisés.
Cadre légal
- Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Écoles
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31080...- Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31009...- Article 6 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28769...- Décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles modifié par le décret du 30 juin 2006
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19109...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2006029101...- Articles 41 quater, 41 quater/1 et 41 quinquies du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26621...
Vers l'enseignement supérieur non universitaire
(Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Écoles )
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31080...Il existe deux types de passerelles vers l’enseignement supérieur non universitaire :
- Les passerelles qui permettent le passage d’une année d’études réussie dans une institution universitaire ou dans un institut supérieur d’architecture vers une année d’études dans une Haute École ;
- Les passerelles qui permettent le passage d’une année d’études réussie dans une Haute École vers une autre année d’études dans une Haute École ;
Ces deux types de passerelles peuvent être accessibles de deux manières différentes :
- Un passage immédiat dans l’année supérieure moyennant un complément de formation de maximum 15 crédits après fixation du programme par les autorités de la Haute École ;
- Un passage immédiat dans la même année d’études après fixation du programme par les autorités de la Haute École.
de l'enseignement universitaire vers l'enseignement supérieur non universitaire
de l'enseignement non universitaire de type long vers l'enseignement non universitaire de type court
de l'enseignement non universitaire de type court vers l'enseignement non universitaire de type long
De nouvelles passerelles ont été définies pour le passage d'une année à une autre dans l'enseignement non-universitaire:
Pour obtenir la liste de ces nouvelles passerelles vous pouvez consulter l'extrait du texte légal:
- du type court vers le type court
- du type long vers le type long
Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Écoles.
Ces nouvelles passerelles seront prochainement intégrées dans notre application dynamique.
Vers l'enseignement universitaire
(Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université)
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31009...Les passerelles qui permettent l’accès aux études de deuxième cycle à l’université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
Ce type de passerelle peut s’opérer de deux manières :Ces deux types de passerelles peuvent être accessibles de deux manières différentes :
- Un accès conditionné à la réussite d’une année préparatoire de 60 crédits maximum ;
- Un accès sur base d’une procédure d’admission tenant compte de l’acquisition des matières prérequises. Cette admission peut se faire sur base d’un examen universitaire ou interuniversitaire. À l’issue de la procédure, le jury pourra :
- Autoriser l’accès immédiat de l’étudiant en première année de deuxième cycle sans que son programme de l’année ne puisse dépasser 75 crédits ;
- Conditionner l’accès au deuxième cycle par la réussite d’une année d’études préparatoires de maximum 60 crédits.
- Un passage immédiat dans l’année supérieure moyennant un complément de formation de maximum 15 crédits après fixation du programme par les autorités de la Haute École ;
- Un passage immédiat dans la même année d’études après fixation du programme par les autorités de la Haute École.
de l'enseignement non universitaire de type long vers l'enseignement universitaire
de l'enseignement non universitaire de type court vers l'enseignement universitaire
Vers l'enseignement supérieur artistique
L’accès en cours d’études, sur base d’études supérieures antérieures ou d’une expérience professionnelle ou personnelle, est toujours conditionné à la décision du directeur de l’École supérieure des Arts, sur avis du Conseil de Gestion pédagogique. Cet avis se fonde sur le dossier de l’étudiant et éventuellement sur une évaluation de ses aptitudes artistiques
