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La commission relative à l'obligation scolaire
La commission est instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
Elle a pour mission d'établir si une formation , qui se situe en dehors du schéma d'enseignement classique, comme par exemple des formations dispensées par l'IFAPME et le SFPME, par exemple, répond aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.