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Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé

 

Présentation

L’Enseignement spécialisé fonctionne en collaboration étroite avec divers partenaires et adapte l’organisation de son enseignement différencié en vue de déboucher sur une intégration la plus harmonieuse possible dans la société des élèves dont il a la charge. A ce titre, le Conseil Supérieur de l’Enseignement spécialisé et le Conseil général de concertation pour l’enseignement spécialisé sont les points de rencontre favorisant un partenariat le plus diversifié possible. Il veille à la pérennité d’un enseignement dont la pluridisciplinarité en fait sa spécificité, soucieux de restaurer ou de sauvegarder l’intégrité des plus fragiles.

Le Conseil général est organisé par le chapitre XIII du décret du 3 mars 2004 qui précise ses missions et sa composition. Il est constitué de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants.
Il est renouvelé tous les quatre ans
Il choisit en son sein un(e ) président(e ) et un(e ) vice-président(e ) qui se succèdent tous les deux ans dans le respect de l’alternance des deux caractères d’enseignement .

Le Décret

Ce texte voté le 3 mars 2004 reprend et coordonne l’ensemble des textes réglementaires qui organisaient l’enseignement spécialisé. Entre autres, il complète et réglemente l’intégration des élèves de l’enseignement spécialisé, introduit le lien avec les travaux de la Commission Communautaire des Profils de Qualification, crée un Conseil Général de concertation, réglemente la réforme de l’enseignement secondaire spécialisé et modifie certaines limites d’âge.

Texte du décret disponible en téléchargement