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1 milliard d’euros pour les écoles !

La Fédération Wallonie-Bruxelles lance un vaste plan d’investissement dans les bâtiments scolaires et mobilise 1 milliard d’euros de subventionnement exceptionnel.

Ce plan d’investissement exceptionnel est destiné à l’ensemble des pouvoirs organisateurs, tous réseaux, tous types et tous niveaux confondus, à l’exception des universités qui sont financées par ailleurs. En vue de la mise en œuvre du plan, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) a voté, ce 26 avril 2023, un décret (pdf) qui prévoit le lancement de quatre appels à projets visant l’ensemble des bâtiments scolaires :

• appel à destination de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale (juin 2023) – 300.000.000 € 
• appel à destination de l’enseignement supérieur et de promotion sociale supérieur (octobre 2023) – 200.000.000 € 
• appel à destination de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale (1er trimestre 2024) – 200.000.000 € 
• appel à destination de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale (4ème trimestre 2024) – Solde de l’enveloppe du plan exceptionnel

Le délai de soumission des dossiers dans les différents appels est fixé à 3 mois ; il sera cependant suspendu durant les vacances d’été et d’hiver.

Les moyens de ces différents appels seront répartis entre les différents pouvoirs organisateurs et priorisés en fonction des besoins de rénovation présentés par leur projet. Ces besoins seront déterminés en fonction de l’état actuel du bâtiment : ce sont donc les bâtiments les plus dégradés qui seront priorisés si les travaux faisant l’objet de la subvention permettent d’améliorer l’état du bâtiment. L’évaluation du dossier tiendra également compte de deux autres éléments :

• la réalisation d’un audit énergétique complet de l’implantation concernée d’une part 
• le fait d’avoir été soumis aux effets des inondations catastrophiques de juillet 2021 d’autre part

Quels sont les critères d’éligibilité des projets ? 

Par ailleurs, afin de garantir la qualité des projets retenus, ce plan prévoit un grand nombre de critères d’éligibilité et d’obligation pour les pouvoirs organisateurs. Les recommandations du chantier des bâtiments scolaires ont permis de tracer des perspectives pour les bâtiments scolaires du 21e siècle. Ce décret concrétise donc ces recommandations. Ainsi, par exemple, les obligations/critères d’éligibilité suivants sont notamment introduits :

• faire réaliser un audit d’accessibilité et d’inclusion et en suivre les recommandations 
• adapter les locaux au Pacte pour un Enseignement d’excellence 
• s’inscrire dans une démarche de mutualisation d’espace et/ou collaboration inter-réseaux 
• installer des systèmes de chauffage décarbonés 
• limiter la bétonisation et de favoriser la verdurisation 
• respecter la parité femme/homme dans la dénomination des locaux 
• répondre aux exigences de connectivité 
• s’engager à réaliser un audit de réemploi des matériaux

Ces critères permettront de garantir des dossiers qualitatifs et réfléchis afin de disposer d’écoles adaptées à l’avenir de nos jeunes et de notre enseignement. Toutefois, consciente qu’autant de critères ne peuvent être justifiés dès l’étape de candidature, la Fédération Wallonie-Bruxelles a repoussé cette justification aux étapes ultérieures du processus de traitement des dossiers.

Pour le critère de priorisation lié à l’état du bâtiment, un outil type (excel) a été réalisé par nos services. Cet outil permet d’encoder les données du bâtiment et d’en tirer un bilan infrastructurel simplifié. 

L’Administration organisera par ailleurs des réunions d’accompagnement avec les pouvoirs organisateurs bénéficiaires qui le souhaitent en vue de pouvoir les guider au mieux tout au long du processus.

Taux de financement de 65%

Concernant les aspects financiers, le taux de financement de base est de 65%, quel que soit le pouvoir organisateur. Des majorations cumulatives sont possibles pour certains dossiers qui pourraient être subventionnés jusqu’à 70%, moyennant le respect de certaines conditions dont :

• Une majoration de 2% octroyée aux établissements de l’enseignement spécialisé, en encadrement différencié, du qualifiant ou de promotion sociale 
• 2%  pourcents seront octroyés aux établissements mettant en place une collaboration inter-pouvoirs organisateurs ou inter-réseaux 
• Une majoration de 2% est également prévue pour les projets qui atteindront la valeur d’isolation thermique (U) lors de leurs rénovations 
• 2% de majoration prévus pour les établissements dont les projets permettent une organisation du tronc commun en leur sein

Par ailleurs, les projets sélectionnés auront accès au Fonds de garantie avec prise en charge des intérêts excédants 1,25% par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela permettra aux pouvoirs organisateurs d’avoir un accès facilité aux emprunts et de réduire leur charge financière en cette période d’augmentation des taux d’intérêt.

(News parue le 28 avril 2023)

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