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Subvention facultative au cabinet  de la Ministre DESIR

 

De quoi s'agit-il ?

Une subvention couvrant en tout ou en partie les frais de réalisation de votre projet à destination de l'Enseignement obligatoire.

Qui peut introduire une demande ?

Une association sans but lucratif, une ASBL, une fondation existant depuis un an au moins active dans le domaine de l'Enseignement obligatoire.

Quand postuler ?

Les demandes de soutien doivent être soumises via la plateforme SUBside au plus tard 3 mois avant la date du premier événement.

Comment introduire une demande ?

Veuillez suivre toutes les étapes du processus de la demande de subvention en ligne. Attention, cette demande ne sera transmise et traitée qu'une fois tout le processus effectué.

En cas de difficultés techniques pour vous inscrire ou pour utiliser la plate-forme, envoyez un courriel à subside@cfwb.be et :

  •  Indiquez-y vos coordonnées complètes : n° de téléphone, informations génériques sur l'organisme que vous représentez, n° BCE/unité d'établissement ou n° de Registre National, etc.
  • détaillez le plus précisément possible le problème auquel vous êtes confronté.

Le service support reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

En cas de question, prenez contact avec le cabinet de la Ministre Désir qui pourra vous informer en envoyant un courriel à l'adresse suivante : Assunta.Rampello@gov.cfwb.be 

Étape 1 :

Veuillez télécharger [title] (ressource 16028) le modèle de budget. Pour simplifier les démarches, il s'agit d'un fichier Excel que vous pouvez enregistrer sur votre ordinateur et adapter en tenant compte des spécificités de vos activités. Vous pourrez charger le fichier complété sur la plate-forme en ligne par la suite.

Étape 2 :

[title] (ressource 16027) Télécharger le manuel d'utilisation
Introduisez votre demande via le formulaire de demande de subvention facultative au cabinet de la Ministre Désir.
Veillez à ne pas utiliser les flèches habituelles de votre navigateur afin de revenir en arrière notamment.

S'il s'agit de votre première demande de soutien via cette plate-forme SUBside, veuillez-vous inscrire comme nouvel utilisateur. À la question « Vous êtes* » identifiez-vous comme « Personne Morale » et renseignez votre numéro BCE (10 chiffres sans point ni tiret) qui a été délivré à l'occasion de la création de votre ASBL.

Avant d'effectuer cette procédure d'enregistrement, veillez également à vous munir d'une attestation bancaire au nom de votre organisation afin de certifier le compte IBAN bénéficiaire en cas d'octroi d'une subvention.

Votre identifiant sera par défaut l'adresse email renseignée. Veuillez noter avec attention votre mot de passe, il vous permettra d'introduire vos futures demandes.

Étape 3 :

  • Identifiez-vous : 

  • Complétez le formulaire de demande :

N'hésitez pas à utiliser le bouton « Enregistrer » pendant le remplissage du formulaire.

Vous serez dirigé vers l'écran d'accueil si vous utilisez le bouton « Annuler ».

Tant que vous n'avez pas validé votre dossier, celui-ci est toujours modifiable en vous rendant dans menu « Suivi de mes Dossiers » via le bouton « Accéder au Dossier »  . 

Attention : Une fois validé, votre dossier ne pourra plus être modifié !

En cours de remplissage ou après validation, vous pouvez imprimer votre dossier en utilisant les touches du clavier CTRL + P.

Pour soumettre votre dossier à l'analyse, vous devez cliquer sur le bouton « Valider ».
Attention le fait de cliquer sur ce bouton « Valider », lorsque le formulaire n'est pas complètement rempli, n'assure aucune sauvegarde de celui-ci !

Étape 4 :

Un message de confirmation sera affiché à l'écran sous fond vert au niveau de la plate-forme lorsque votre demande aura été validée.

En outre, ainsi qu'un courriel de confirmation de soumission de votre demande intitulée « [SUBSIDE] Soumission et référence de votre dossier » vous sera envoyé à l'adresse email de référence de votre compte.
Suite à l'analyse de votre dossier de demande, des rnseignements ou des pièces complémentaires pourront toujours vous être réclamés afin d'analyser au mieux celle-ci. Dès qu'une décision sera prise, vous recevrez par voie postale une notification écrite, ainsi qu'un courriel automatique. 

Comment justifier le montant de la subvention ?

En cas d'octroi, il vous sera demandé de compléter un rapport de justification en ligne qui est à remettre au plus tard 3 mois après la fin de l'activité subventionnée.
Pour la communication des documents justificatifs, connectez-vous à SUBside.  
Vous vous connectez comme utilisateur déjà inscrit (voir étape 3 plus haut).  

Une fois que vous êtes authentifié, rendez-vous dans le menu « Suivre mes dossiers » afin de remplir et de soumettre le rapport de justification prévu en ligne (voir [title] (ressource 16027) le manuel d'utilisation de SUBside).

Comment introduire une plainte ?

Les plaintes peuvent être adressées au Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Marc BERTRAND
Médiateur
Tél. : 0800/19.199 - 081/32.19.11
Fax : 081/32.19.00
Rue Lucien Namèche, 54
5000 NAMUR

 

 

 

 

 

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