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Rémunération différée pour le personnel temporaire

Les membres des personnels temporaires reçoivent une rémunération différée durant juillet et d’août. Les règles de ventilation du paiement de cette rémunération changent dès cette année 2024 mais le montant total reste identique.

Avec la réforme des rythmes scolaires, la ventilation de la rémunération différée des membres des personnels temporaires de l'enseignement a été revue. L’objectif est que le membre du personnel perçoive une rémunération la plus constante possible durant les vacances d’été. 

Ces nouvelles règles de ventilation s’appliquent dès juillet et août 2024 pour les membres des personnels temporaires qui sont concernés par la réforme des rythmes scolaires. Attention, elles ne concernent donc pas les membres des personnels temporaires des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des internats du supérieur puisqu’ils ne sont pas concernés par la réforme des rythmes scolaires. 

Qu’est-ce qui change dans le paiement de la rémunération différée ? 

Le montant total de la rémunération différée à percevoir sur les mois de juillet et août n’est pas modifié. C’est la répartition entre juillet et août qui change. A noter que le changement n’entraîne aucune conséquence sur le montant total de la rémunération annuelle. Le membre du personnel temporaire percevra bien la totalité de sa rémunération pour l’année scolaire.  

Comment est, désormais, calculée la rémunération différée ? 
Rémunération différée de juillet = Total RD × (jours vacances d'été juillet)/(total jours vacances d'été)

Rémunération différée d’août = Total RD × (31 jours)/(total jours vacances d'été)

• Total RD est le montant total de la rémunération différée (juillet et août) 
• Jours vacances d’été juillet est le nombre de jours d’été (c’est-à-dire compris durant les vacances scolaires) que compte le mois de juillet 
• 31 jours est le nombre de jours fictif à prendre en compte pour le mois d’août chaque année, même si cela ne correspond pas au nombre réel de jours d’été dans le mois
• Total jours vacances d’été est le nombre total de jours d’été (compris dans les vacances scolaires) qui s’obtient en additionnant le nombre de jours d’été du mois de juillet et 31 jours pour le mois d’août

EXEMPLE de simulation pour juillet et août 2024 : Désignation d’un membre du personnel dans l’enseignement obligatoire durant toute l’année scolaire 2023-2024 avec un barème annuel de 36 000 euros.

Le membre du personnel percevra du 28 août 2023 au 5 juillet 2024 : 31 300 euros. La rémunération différée est donc égale à : 31 300 euros x 0,150160 = 4 700 euros. La rémunération différée équivaut au montant perçu durant l’année scolaire 2023-2024 x 0,150160 (coefficient multiplicateur applicable depuis la réforme des rythmes scolaires).

Rémunération ordinaire juillet (5 jours du 1er juillet 2024 au 5 juillet 2024) = 500 euros
+ Rémunération différée de juillet                =   4 700 euros × 26/57   = 2 144 euros
Total :                                                                                                      2 644 euros

Rémunération différée d’août                       =   4 700 euros × 31/57  =  2 556 euros

> Toutes les infos sur la rémunération différée (circulaire 9305)

(News parue le 4 juillet 2024)

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