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DPPR : reprise partielle de la communication des dates "P"

Conformément aux dernières informations transmises par le Ministre fédéral des Pensions, le Service fédéral des Pensions (SFP) reprend la communication des dates "P" relatives aux demandes de disponibilité précédant la pension de retraite (DPPR).

La reprise concerne les demandes de disponibilité précédant la pension de retraite (DPPR) pour lesquelles la date "P" se situe en 2026 ou en 2027. Pour rappel, la date "P" correspond à la date à partir de laquelle un membre du personnel ouvre son droit à une pension de retraite anticipée.
 

Ce déblocage s’inscrit dans l’accord de Gouvernement au niveau fédéral, qui devrait limiter à deux années la prise en compte des périodes de DPPR dans le calcul de l'ouverture du droit à la pension anticipée et du montant de la pension.
 

L'Administration générale de l'Enseignement (AGE) pourra, dès réception des dates "P" précisées par le SFP, reprendre l'instruction des demandes concernées. La communication par le SFP des dates "P" postérieures à 2027 interviendra, quant à elle, dès l'adoption du nouveau dispositif législatif fédéral, annoncé pour 2025. Les mesures qui seront alors prises s'appliqueront aux demandes ultérieures.

Quid des demandes sans date "P" ?

Les demandes de DPPR introduites sur la base de l'âge légal de la pension, et ne requérant donc pas de date "P", ont continué à être traitées normalement par les directions de gestion. Toutefois, les nouvelles dispositions fédérales pourraient avoir un impact sur le calcul du montant de la pension, en particulier si la durée de la DPPR excède deux ans.
 

Les membres du personnel sont invités à contacter directement le SFP pour évaluer les conséquences de leur choix. S'ils le préfèrent, ils peuvent aussi s'adresser à leur direction d’établissement, qui prendra contact avec sa direction de gestion compétente. Celle-ci assurera ensuite le relais vers le SFP. Il est important de souligner que  le calcul du montant de la pension sera effectué sur la base de la législation en vigueur au moment de la prise de pension (anticipée ou non) du membre du personnel.

Délai pour la rentrée 2025
 

Les dossiers relatifs aux demandes de DPPR visées ci-dessus pourront être introduits jusqu'au 20 juin 2025 pour une prise de cours à la rentrée 2025.

> Toutes les infos utiles sont reprises dans la circulaire 9533

(News parue le 13 juin 2025)

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