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Comment inscrire votre enfant à l'enseignement à domicile ?

Vous souhaitez scolariser votre enfant à domicile ou l’inscrire dans une école dite "privée" ? Vous devez remplir une déclaration d’enseignement à domicile pour le 5 septembre 2024 au plus tard.

Entre 5 et 18 ans, tous les enfants sont en âge d’obligation scolaire. L’enseignement à domicile est une manière de respecter l’obligation scolaire. L’enseignement à domicile concerne principalement deux types d’instruction  : 

• Les enfants instruits à la maison au sens strict
• Les enfants scolarisés dans des écoles dites "privées"

Si votre situation semble différente, contactez le service au 02 690 86 90 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h ou envoyez un courriel à edep@cfwb.be.

Si vous voulez scolariser votre enfant à la maison ou dans une école privée durant l’année scolaire 2024-2025, vous devez compléter la déclaration d’enseignement à domicile et la faire parvenir à l’Administration pour le 5 septembre 2024 au plus tard. Le délai peut être prolongé au 15 septembre 2024 si votre enfant a fréquenté une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles dès le début de l’année scolaire. Dans ce cas, la déclaration doit être accompagnée d’une attestation d’inscription/fréquentation (contactez le service pour les modalités d’introduction de la déclaration).

Comment inscrire votre enfant à l’enseignement à domicile ? 

• Soit via Mon Espace, le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles
• Soit en téléchargeant le formulaire sur enseignement.be et en le renvoyant (de préférence par courrier recommandé) à :
  Direction générale de l’enseignement obligatoire
  Service de l’enseignement à domicile - Bureau 3F330
  Rue Adolphe Lavallée, 1
  1080 Bruxelles

N’hésitez pas à consulter le document d’aide au remplissage de la déclaration (voir lien sur notre site).
 

Conditions à remplir pour l’enseignement à domicile 

Pour s’inscrire à l’enseignement à domicile, l’enfant doit être domicilié en Région wallonne ou en Région bruxelloise et être en âge d’obligation scolaire (de 5 à 18 ans). Si votre enfant est en âge de fréquenter l’enseignement maternel ou primaire, il peut être inscrit à l’enseignement à domicile sans aucune condition préalable. Par contre, à partir du niveau secondaire, votre enfant doit avoir obtenu les certificats suivants pour pouvoir être inscrit à l’enseignement à domicile : 

• le certificat d’études de base (CEB) durant l’année scolaire où il atteint ses 12 ans 
• le certificat d’enseignement secondaire du 1er degré (CE1D) durant l’année scolaire où il atteint ses 14 ans 
• le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré (CE2D) durant l’année scolaire où il atteint ses 16 ans

Si votre enfant n’entre pas dans les conditions de l’enseignement à domicile, vous devez introduire une demande de dérogation. Dans cette demande de dérogation, vous expliquez les motifs du retard scolaire de votre enfant, les raisons pour lesquelles vous estimez que l’enseignement à domicile peut être une bonne solution pour lui, son parcours scolaire antérieur, les objectifs poursuivis, son plan individuel de formation et tous les documents utiles. La demande de dérogation sera analysée par la Commission de l’enseignement à domicile. En cas de refus de la demande, l’enfant devra intégrer une école.

Comment organiser les apprentissages ? 

Si votre enfant est inscrit dans une "école privée", la question de l’organisation de ses journées est à voir avec cette structure. S’il est scolarisé à la maison, la charge des apprentissages revient entièrement aux responsables légaux. Vous devez donc mettre en place un encadrement pédagogique qui va permettre à votre enfant d’atteindre le niveau d’études attendu à son âge. Le service de l’enseignement à domicile ne fournit aucun support pédagogique. Mais vous pouvez trouver des informations sur le contenu des programmes et sur les compétences à acquérir :

• pour les maternelles via le référentiel des compétences initiales
• via les référentiels du tronc commun de la 1re à la 5e primaire et via les socles de compétences pour la 6e primaire  
• pour les secondaires via le programme des jurys que votre enfant souhaite passer 

Vous pouvez également utiliser la plateforme e-learning de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle propose des cours en ligne de niveaux primaire et secondaire. Attention : une inscription sur la plateforme elearning ne permet pas de relever de l’enseignement à domicile si vous n’avez pas introduit de déclaration auprès du service de l’enseignement à domicile. 

Le contrôle de l’obligation scolaire

Les enfants inscrits à l’enseignement à domicile doivent passer les évaluations externes certificatives (CEB, CE1D, CE2D). C’est possible via les jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles, excepté pour le CEB. Vous devez inscrire votre enfant au CEB en complétant le formulaire d’inscription disponible en février. 

Votre enfant est également susceptible d’être convoqué pour un contrôle du niveau des études. Un contrôle est systématiquement organisé pour les enfants de 8 et 10 ans. Mais vous pouvez également recevoir une convocation si votre enfant se situe dans une autre tranche d’âge.  Le service général de l’inspection se charge du contrôle et il vérifie que votre enfant atteint le niveau attendu pour son âge. Il évalue aussi l’encadrement pédagogique mis en place. Il transmet ensuite son rapport à la Commission de l’enseignement à domicile qui prend une décision.

Si la Commission rend une décision positive, votre enfant peut poursuivre l’enseignement à domicile. Si sa décision est négative, un nouveau contrôle a lieu. Si la deuxième décision est à nouveau négative, votre enfant doit poursuivre sa scolarité dans une école.

En cas d’absence au contrôle, vous devez absolument fournir une justification à la Commission (edep@cfwb.be). Toute absence considérée comme injustifiée entraîne automatiquement la fin de l’enseignement à domicile et l’obligation d’inscription dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles

> Toutes les infos sur l’enseignement à domicile
 

(News parue le 8 juillet 2024)

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