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Quels frais scolaires de la 1re à la 3e primaire ?

Les élèves de la 1re à la 3e primaire et des degrés de maturité 1 et 2 de l’enseignement spécialisé ne doivent plus acheter de fournitures scolaires. Les crayons, stylos, fardes, lattes, etc. seront fournis par l’école.

À la rentrée d’août 2024, votre enfant sera scolarisé en 1re, 2e ou 3e primaire de l’enseignement ordinaire ou aux degrés de maturité 1 ou 2 de l’enseignement spécialisé ? Alors, les mesures "gratuité" vous concernent.  

En pratique : l’école ne peut plus vous demander d’acheter des fournitures scolaires comme des feutres, des crayons, une latte, des ciseaux, une gomme, des blocs de feuilles, etc. Ces fournitures seront directement achetées par les écoles grâce à une subvention de 75 euros de la Fédération Wallonie-Bruxelles (montant indexé tous les ans). L’école de votre enfant ne peut donc pas vous demander de les apporter. 

Certaines fournitures scolaires restent tout de même à votre charge. Votre enfant doit apporter : 
-    Un cartable et un plumier non garnis
-    des vêtements de sport  

L’école ne peut pas vous imposer une marque ou un magasin pour les vêtements. Et elle  ne peut pas vous demander d’acheter un vêtement à l’école. Par contre, elle peut demander une couleur précise ou une tenue adaptée aux activités (par exemple : des bottes ou des vêtements de pluie). Si l’école souhaite qu’un logo figure sur le vêtement, elle doit vous le fournir.

L’école peut toujours vous demander certains frais scolaires comme : 

• Les frais de natation (entrée à la piscine et déplacements compris)
• Les frais pour les activités scolaires, culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique
• Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitées 

Ces frais ne sont actuellement pas plafonnés. Mais le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entamé une réflexion pour fixer des plafonds pour les activités scolaires, culturelles et sportives et les séjours pédagogiques avec nuitées. 

Pour rappel, l’école ne peut pas vous demander de payer une somme d’argent (à l’école ou à un autre organisme) pour inscrire votre enfant.

Les frais facultatifs interdits en P1, P2, P3 et aux degrés de maturité 1 et 2 de l’enseignement spécialisé

Les frais facultatifs sont interdits de la 1re à la 3e primaire de l’enseignement ordinaire et aux degrés de maturité 1et 2 de l’enseignement spécialisé. Seule exception : l’achat groupé de manuels scolaires et de cahiers d’exercices, y compris sous forme d’abonnements numériques. Attention, l’école ne peut pas vous obliger à participer à cet achat groupé, c’est facultatif. Et l’école doit mettre le support à la disposition de votre enfant gratuitement si vous n’avez pas participé à l’achat groupé. 

En début d’année scolaire, l’école doit vous remettre par écrit une estimation des frais de l’année. Elle doit vous envoyer des décomptes périodiques à régler pendant l’année. Si les frais sont plus élevés que 50 euros, vous pouvez demander d’échelonner le paiement. Aucun paiement ne peut transiter par votre enfant. En cas de non-paiement des frais, l’école ne peut évidemment pas sanctionner votre enfant (pas de refus d’inscription, pas d’exclusion). 

Frais scolaires et frais extrascolaires

Les mesures précédentes concernent les frais scolaires mais pas les frais extrascolaires. Le temps de midi, les garderies du matin et du soir relèvent du temps extrascolaire. L’école peut donc toujours vous demander une participation financière pour les garderies, la soupe ou le repas chaud du midi et pour la surveillance du temps de midi (uniquement en primaire et en maternel).

Que faire si l’école ne respecte pas les règles ?

Vous avez une question ? Envoyez un courriel à gratuite.ensobligatoire@cfwb.be ou contactez le numéro vert gratuit 0800 20 000.

Si vous pensez que l’école ne respecte pas les règles concernant la gratuité, vous pouvez en discuter avec la direction, avec vos représentants au conseil de participation ou avec l’association de parents. En dernier recours, une plainte peut être déposée auprès de l’administration générale de l’enseignement. 

> Toutes les infos sur les frais scolaires de la 1re à la 3e primaire
 

Vous souhaitez des informations sur les frais scolaires dans les autres niveaux de l'enseignement ? Consultez ces pages  : 
> Les frais scolaires en maternelle
> Les frais scolaires de la 4e à la 6e primaire
> Les frais scolaires en secondaire

(News parue le 10 juillet 2024)

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