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Quels frais scolaires de la 4e à la 6e primaire ?

Les frais scolaires sont réglementés en Fédération Wallonie-Bruxelles. Quel frais scolaires l’école peut-elle réclamer pour les élèves de la 4e à la 6e primaire ? On fait le point.

De la 4e à la 6e primaire, les frais scolaires que l’école peut demander aux parents sont limités à certains postes. Les mesures suivantes valent aussi pour les degrés de maturité 3 et 4 de l’enseignement spécialisé.

L’école peut vous demander d’intervenir financièrement pour :

• Les frais de natation (entrée à la piscine et déplacements compris)
• Les frais pour les activités scolaires, culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique
• Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitées 

Pour rappel, l’école ne peut pas vous demander de payer une somme d’argent (à l’école ou à un autre organisme) pour inscrire votre enfant.

Contrairement aux mesures en place en 1re, 2e et 3e primaire, les écoles peuvent demander aux élèves de la 4e à la 6e primaire d’apporter leurs fournitures scolaires (stylos, marqueurs, latte, farde, etc.). Cependant, l’école ne peut pas vous imposer un fournisseur ou une marque pour les fournitures scolaires. 

La règle est identique pour les tenues vestimentaires ou sportives. L’école ne peut pas vous imposer une marque ou un magasin pour les vêtements. Et elle ne peut pas vous demander d’acheter un vêtement à l’école. Par contre, elle peut demander une couleur précise ou une tenue adaptée aux activités (par exemple : des bottes ou des vêtements de pluie). Si l’école souhaite qu’un logo figure sur le vêtement, elle doit vous le fournir.

Certains frais facultatifs sont autorisés

L’école peut vous proposer certains frais facultatifs comme : 

• Les achats groupés pour des ressources pédagogiques, des fournitures scolaires, etc. 
• La participation à des activités facultatives organisées en dehors du temps de cours
• Les abonnements à des revues 

 
Si l’école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou une revue pour certains cours, elle peut donc vous proposer de l’acheter. Si vous refusez, elle doit mettre le support à disposition de votre enfant gratuitement. 
 
 
En début d’année scolaire, l’école doit vous remettre par écrit une estimation des frais de l’année. Elle doit vous envoyer des décomptes périodiques à régler pendant l’année (au minimum 3 décomptes par année scolaire). Si les frais sont plus élevés que 50 euros, vous pouvez demander d’échelonner le paiement. Aucun paiement ne peut transiter par votre enfant.
En cas de non-paiement des frais, l’école ne peut évidemment pas sanctionner votre enfant (pas de refus d’inscription, pas d’exclusion). 

Frais scolaires et frais extrascolaires

Les mesures précédentes concernent les frais scolaires mais pas les frais extrascolaires. Les frais extrascolaires concernent des activités et des services proposés par l’école en dehors des moments où l’enfant est obligé d’être présent à l’école. Le temps de midi, les garderies du matin et du soir relèvent du temps extrascolaire. L’école peut donc toujours vous demander une participation financière pour les garderies, la soupe ou le repas chaud du midi et pour la surveillance du temps de midi (uniquement en primaire et en maternel)

Que faire si l’école ne respecte pas les règles ?

Vous avez une question ? Envoyez un courriel à gratuite.ensobligatoire@cfwb.be ou contactez le numéro vert gratuit 02 413 3000. Si vous pensez que l’école ne respecte pas les règles concernant la gratuité, vous pouvez en discuter avec la direction, avec vos représentants au conseil de participation ou avec l’association de parents. En dernier recours, une plainte peut être déposée auprès de l’administration générale de l’enseignement. 
 
 
> Toutes les infos sur les frais scolaires de la 4e à la 6e primaire

Vous souhaitez des informations sur les frais scolaires dans les autres niveaux de l'enseignement ? Consultez ces pages  : 
> Les frais scolaires en maternelle
> Les frais scolaires de la 1re à la 3e primaire
> Les frais scolaires en secondaire

(News parue le 10 juillet 2024)

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