Formes et degrés de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Les formes

L’enseignement secondaire ordinaire comprend 4 formes d’enseignement:

• général (G) ;
• technique (T) ;
• artistique (A) ;
• professionnel (P) ;

et se répartit en 4 degrés.

Les degrés

L’enseignement secondaire se subdivise en trois degrés de deux ans chacun (trois ans maximum pour le premier degré):

• le 1er degré – dit degré d'observation (normalement pour les élèves âgés de 12 à 14 ans – maximum 16 ans)
• le 2e degré – dit degré d'orientation (normalement pour les élèves âgés de 14 à 16 ans) ;
• le 3e degré – dit degré de détermination (normalement pour les élèves âgés de 16 à 18 ans) ;

Le premier degré commun est organisé pour les élèves titulaires du certificat d’études de base (CEB). Il comporte une 1re année commune (1C) et une 2e année commune (2C).

La 1re année complémentaire est également accessible avant le 15 novembre de l’année scolaire en cours aux élèves inscrits en 1re année différenciée moyennant 4 conditions cumulatives (être âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours, avoir fréquenté la 6ème année primaire, accord des parents et du conseil d’admission).

Pour les élèves qui éprouvent des difficultés à suivre dans le 1er degré commun ou dont on suppose qu’ils éprouvent des difficultés, une orientation est possible vers une 1ère ou une 2e année complémentaire (1S ou 2S).

Quant aux élèves qui ne sont pas titulaires du CEB et qui ne remplissent pas les conditions précitées, un premier degré différencié est organisé comportant une 1ère année et une 2e année différenciée (1D et 2D). L’objectif principal de ce premier degré différencié est de permettre aux élèves qui ne sont pas porteurs du CEB de l'acquérir. Une fois le CEB acquis, l’élève peut être orienté soit vers le 1er degré commun, soit vers une année complémentaire.

Pour les élèves qui, après avoir fréquenté le premier degré durant 3 ans, n'ont pas atteint le niveau de maitrise attendu, il est prévu d'organiser une année spécifique de différenciation et d'orientation (3 S-DO) au sein du deuxième degré. Cette année doit aider l'élève à acquérir la maitrise des compétences visées à la fin de la 3e étape du continuum pédagogique et à élaborer, en collaboration avec le Centre psycho-médico-social concerné, un projet personnel lui permettant de poursuivre sa scolarité.

A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire :

• l’enseignement secondaire ordinaire est organisé sous les 4 formes précitées ;
• chacun des enseignement technique et artistique peut être organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q) ;
• l’enseignement général est organisé en section de transition ;
• l’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.

Au terme du 3e degré de l’enseignement de transition, une 7e année préparatoire à l’enseignement supérieur peut être organisée.

Au terme du 3e degré de l’enseignement de qualification, des 7e années qualifiantes ou complémentaires peuvent être organisées.

Enfin, l’enseignement secondaire comporte un 4e degré complémentaire organisé de manière spécifique dans le cadre de la filière professionnelle de l’enseignement secondaire pour des études en section soins infirmiers.

Titres délivrés

Les sections de transition préparent à la poursuite des études jusqu'au niveau de l'enseignement supérieur, tout en offrant des possibilités d'entrer dans la vie active. Un Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré au terme des 6e années de ces études.

Dans les enseignements technique, artistique et professionnel, les sections de qualification préparent à l'entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d'études jusqu'au niveau de l'enseignement supérieur. Un Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) et/ou un Certificat de qualification (CQ) sont délivrés au terme de ces études.

Cadre légal

• Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire
• Décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation pédagogique du 1er degré de l’enseignement secondaire
• Décret du 07 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin de mener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
• Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire
•  Circulaire 1891 : Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Directives pour l’année scolaire 2007-2008 – Organisation, structures, encadrement (parue le 06-06-2007) et  Circulaire 1952 : Enseignement secondaire en alternance : Directives pour l’année scolaire 2007-2008 – Organisation, structures, encadrement (parue le 12-07-2007)
•  Circulaire 2689 : Réforme du premier degré de l’enseignement secondaire : organisation, conditions d’admission, passage de classe, sanction des études (parue le 27-04-2009)
•  Circulaire 2784 : Sanction des études : transferts possibles au 1er degré, admissions au 2ème degré, notions de correspondance … (parue le 26-06-2009)

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