Formes et degrés de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

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Les formes de l'Enseignement secondaire ordinaire

L’enseignement secondaire ordinaire comprend 4 formes d’enseignement :
 

• général (G)

• technique (T)

• artistique (A)

• professionnel (P)

Chacune de ces formes est divisée en degrés, allant de 3 à 4 en fonctions des cas.

Les degrés de l'Enseignement secondaire ordinaire

L’enseignement secondaire se subdivise en trois degrés de deux ans chacun (trois ans maximum pour le premier degré):
 

• le 1er degré, dit degré d'observation (élèves âgés de 12 à 14 ans* - maximum 16 ans)

• le 2e degré, dit degré d'orientation (élèves âgés de 14 à 16 ans*)

• le 3e degré, dit degré de détermination (élèves âgés de 16 à 18 ans*)
  
  * âges auxquels ces degrés sont normalement suivis

Noter que l’enseignement secondaire comporte un 4^e degré complémentaire, organisé de manière spécifique dans le cadre de la filière professionnelle de l’enseignement secondaire pour des études en section soins infirmiers.

Le premier degré de l'Enseignement secondaire ordinaire

Le premier degré commun est organisé pour les élèves titulaires du certificat d’études de base (CEB). Il comporte une 1^re année commune (1C) et une 2^e année commune (2C).

La 1^re année complémentaire est également accessible avant le 15 novembre de l’année scolaire en cours aux élèves inscrits en 1^re année différenciée moyennant 4 conditions cumulatives (être âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours, avoir fréquenté la 6^ème année primaire, accord des parents et accord du conseil d’admission).

Pour les élèves qui éprouvent des difficultés à suivre dans le 1^er degré commun, ou dont on suppose qu’ils éprouvent des difficultés, une orientation est possible vers une 1^ère ou une 2^e année complémentaire (1S ou 2S).

Pour les élèves qui, après avoir fréquenté le premier degré durant 3 ans, n'ont pas atteint le niveau de maitrise attendu, il est prévu d'organiser une année spécifique de différenciation et d'orientation (3 S-DO) au sein du deuxième degré. Cette année doit aider l'élève à acquérir la maitrise des compétences visées à la fin de la 3^e étape du continuum pédagogique et à élaborer, en collaboration avec le Centre psycho-médico-social concerné, un projet personnel lui permettant de poursuivre sa scolarité.

Le deuxième degré de l'Enseignement secondaire ordinaire

A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire :
 

• l’enseignement secondaire ordinaire est organisé sous les 4 formes précitées

• chacun des enseignement technique et artistique peut être organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q)

• l’enseignement général est organisé en section de transition

• l’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.

Le troisième degré de l'Enseignement secondaire ordinaire

• enseignement de transition : au terme du 3^e degré, une 7e année préparatoire à l’enseignement supérieur peut être organisée
   
• enseignement de qualification : au terme du 3^e degré, des 7e années qualifiantes ou complémentaires peuvent être organisées

Les titres délivrés au termes des études

Les sections de transition préparent à la poursuite des études jusqu'au niveau de l'enseignement supérieur, tout en offrant des possibilités d'entrer dans la vie active. Un Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré au terme des 6e années de ces études.

Dans les enseignements technique, artistique et professionnel, les sections de qualification préparent à l'entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d'études jusqu'au niveau de l'enseignement supérieur. Un Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) et/ou un Certificat de qualification (CQ) sont délivrés au terme de ces études.

Cadre légal

• Arrêté royal du 29 juin 1984, relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire

• Décret du 30 juin 2006, relatif à l’organisation pédagogique du 1er degré de l’enseignement secondaire

• Décret du 07 décembre 2007, organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin de mener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

• Loi du 19 juillet 1971, relative à la structure générale et à l’organisation} de l’enseignement secondaire

• Circulaire 1891 du 6 juin 2007, relative aux directives pour l’année scolaire 2007-2008 pour l'Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Organisation, structures, encadrement)

• Circulaire 1952 du 12 juillet 2007, relative aux directives pour l’année scolaire 2007-2008 pour l'Enseignement secondaire en alternance (Organisation, structures, encadrement)

• Circulaire 2689 du 27 avril 2009, relative à la réforme du premier degré de l’enseignement secondaire (organisation, conditions d’admission, passage de classe, sanction des études)

• Circulaire 2784 du 26 juin 2009, relative à la sanction des études (transferts possibles au 1er degré, admissions au 2ème degré, notions de correspondance)