Enseignement technique et professionnel
Au terme du 1er degré commun, l’élève peut choisir de se diriger vers l’enseignement technique ou professionnel. Vous trouverez ci-dessous des informations sur l’organisation de ces enseignements et sur les titres que l’élève peut obtenir au terme de ses études techniques ou professionnelles.
Enseignement technique
L’enseignement technique peut être organisé en section de transition et en section de qualification.
1. L'enseignement technique de transition (TTr)
L’enseignement technique de transition (TTr) est dispensé aux 2ème et 3ème degrés, et une 7ème année préparatoire à l’enseignement supérieur peut être organisée au terme du 3ème degré.
Un Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré à l’élève qui réussit sa 6ème TTr.
Les options de base qui peuvent être organisées aux 2ème et 3ème degrés de l’enseignement technique de transition sont répertoriées dans l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire.
2. L'enseignement technique de qualification (TQ)
L’enseignement technique de qualification (TQ) est dispensé aux 2ème et 3ème degrés et une 7ème année complémentaire ou qualifiante peut être organisée au terme du 3ème degré.
Un Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré à l’élève qui réussit sa 6ème année TQ. Un Certificat de qualification (CQ) est délivré à l’élève au terme de sa 6ème ou 7ème TQ.
Les options de base et les 7èmes années qualifiantes qui peuvent être organisées dans l’enseignement technique de qualification sont répertoriées dans l’annexe II de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire et les 7èmes années complémentaires dans l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7èmes années de perfectionnement et de spécialisation.
Enseignement professionnel
L’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.
L’enseignement professionnel (P) est dispensé aux 2ème et 3ème degrés, et une 7ème année complémentaire ou qualifiante peut être organisée au terme du 3ème degré.
Un Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré à l’élève qui réussit sa 7ème année P. Un Certificat de qualification (CQ) est délivré à l’élève au terme de sa 6ème P ou 7ème P qualifiante.
Les options de base et les 7èmes années qualifiantes qui peuvent être organisées dans l’enseignement professionnel sont répertoriées dans l’annexe II de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire et les 7èmes années complémentaires dans l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7èmes années de perfectionnement et de spécialisation.
Les options de base et les 7èmes années de l’enseignement technique et professionnel sont réparties en secteurs d’activité et en groupes (art 13 de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice).
Cadre légal
- Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire
- Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7èmes années de perfectionnement et de spécialisation
- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice
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Circulaire 6293 : Circulaire générale relative à l’Organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études. Tome 1 : Directives pour l’année scolaire 2017-2018 – Organisation, structures et encadrement Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l’année scolaire 2017-2018 (parue le 04-08-2017) et
Circulaire 6303 : Enseignement secondaire en alternance - directives pour l’année scolaire 2017-2018 - organisation, structures, encadrement (parue le 10-08-2017)
Personnes de contact
Attaché
Tel: 02/690.84.51
Pour toute question relative aux Titres (Sanction des études) :
Isabelle D’Haeyere
Directrice
Tel: 02/690.85.16
isabelle.dhaeyere@cfwb.be