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Le conseil supérieur de l'enseignement spécialisé - missions

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Qui sommes-nous

L’Enseignement spécialisé fonctionne en collaboration étroite avec divers partenaires et adapte l’organisation de son enseignement différencié en vue de déboucher sur une intégration la plus harmonieuse possible dans la société des élèves dont il a la charge. A ce titre, le Conseil Supérieur de l’Enseignement spécialisé est le point de rencontre favorisant un partenariat le plus diversifié possible. Il veille à la pérennité d’un enseignement dont la pluridisciplinarité en fait sa spécificité, soucieux de restaurer ou de sauvegarder l’intégrité des plus fragiles. Le Conseil Supérieur de l’Enseignement spécialisé fonctionne depuis 1971.

Historique

Il est d’abord organisé par la Loi du 6 juillet 1970, notamment l’article 71
Il est aujourd’hui organisé par le décret du 3 mars 2004 qui lui redonne les mêmes missions tout en aménageant sa complémentarité avec les missions du Conseil Général de concertation de l’Enseignement spécialisé.

Le Conseil Supérieur est constitué de (+/-) 35 membres. Il est renouvelé tous les quatre ans.

Le présent conseil a été mis en place le 16 juin 2004 et sera renouvelé en juin 2008.

Le Décret

Ce texte voté le 3 mars 2004 reprend et coordonne l’ensemble des textes réglementaires qui organisaient l’enseignement spécialisé. Entre autres, il complète et réglemente l’intégration des élèves de l’enseignement spécialisé, introduit le lien avec les travaux de la Commission Communautaire des Profils de Qualification, crée un Conseil Général de concertation, réglemente la réforme de l’enseignement secondaire spécialisé et modifie certaines limites d’âge.

Quelles sont nos missions

Le Conseil organise, en totale indépendance, une réflexion de fond permanente et adresse : au Gouvernement de la Communauté française ainsi qu’au Conseil Général de Concertation de l’Enseignement spécialisé des propositions de sa propre initiative ou à leur demande.

Il ne s’agit pas de travailler dans l’urgence mais bien de réfléchir en profondeur, très ouvertement, en y associant, entre autres, les parents, sur la « philosophie spécifique » et sur l’évolution de l’enseignement spécialisé qui doit sans cesse :

actualiser son approche du handicap
se renouveler
créer des synergies entre tous les acteurs concernés (tels que Ministères de la Justice, de l’Emploi et du Travail, de la Santé, de l’Aide sociale…) et les partenaires ponctuels.

Ce Conseil est le consultant privilégié du Ministre pour des problèmes de fond lors de l’adaptation de la législation existante ou de la création de nouvelles législations.