Intégration des élèves du spécialisé dans l'enseignement ordinaire

L'intégration permet à des élèves à besoins spécifiques inscrits dans l'enseignement spécialisé de suivre des cours dans l'enseignement ordinaire, de manière temporaire ou permanente.

A partir de l'année scolaire 2025-2026, les élèves concernés par l'intégration sont ceux régulièrement inscrits et ayant fréquenté l’enseignement spécialisé de manière assidue depuis le 15 octobre de l’année scolaire précédente jusqu’à la fin de l’année scolaire.

> les types d’intégration

> la certification de l'élève

> le cadre légal

Les types d'intégration des élèves du spécialisé dans l'ordinaire

1. Intégration permanente totale hors pôle territorial

L'élève suit tous les cours dans l'enseignement ordinaire pendant toute l'année scolaire. Il bénéficie, en fonction de ses besoins, de la gratuité des transports entre son domicile et l'école d'enseignement ordinaire qu'il fréquente et d'un accompagnement assuré par l'enseignement spécialisé. 
Remarque : cet accompagnement restera prévu du 1/9/2021 jusqu’à la fin de l'année scolaire 2025/2026.
 

2. Intégration permanente partielle

L'élève suit certains cours dans l'enseignement ordinaire et les autres dans l'enseignement spécialisé pendant toute l'année scolaire. Il continue à bénéficier de la gratuité des transports scolaires de son domicile à l'école d'enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit. L'élève est accompagné par l'école d'enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit. 
 

3. Intégration temporaire partielle

L'élève suit une partie des cours dans l'enseignement ordinaire et les autres dans l'enseignement spécialisé pendant une ou des périodes déterminées d'une année scolaire. Il continue à bénéficier de la gratuité des transports scolaires de son domicile à l'école d'enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit. L'élève est accompagné par l'école d’enseignement spécialisé dans laquelle il est inscrit.
 

4. Intégration permanente totale (IPT) avec pôle territorial

L'élève suit tous les cours dans l'enseignement ordinaire pendant toute l'année scolaire. Il bénéficie, en fonction de ses besoins, de la gratuité des transports entre son domicile et l'école d'enseignement ordinaire qu'il fréquente et d'un accompagnement assuré par un pôle territorial. 

Remarque : tout nouveau projet d’IPT doit passer par un pôle territorial.

La certification des élèves du spécialisé intégrés dans l'ordinaire

1. L'élève est en intégration permanente totale

L'école d'enseignement ordinaire est responsable de la certification de l'élève. Les certificats et attestations sont délivrés selon la réglementation en vigueur afférente à l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire.
 

2. L'élève est en intégration permanente partielle ou en intégration temporaire partielle

L'école d'enseignement spécialisé est responsable de la certification de l'élève. Les certificats et attestations sont délivrés selon la réglementation en vigueur afférente à l'enseignement spécialisé, fondamental et secondaire.

Vous trouverez toutes les informations sur les intégrations dans les circulaires reprises ci-dessous.

Le cadre légal
 

• Décret du 03-04-2004, organisant l’enseignement spécialisé

• Circulaire 9309 du 05-07-2024, relative à l'organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé 

• Circulaire 9335 du 06-08-2024, relative à l'organisation des écoles d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé – les intégrations permanentes totales

• Circulaire 9454 du 10-03-2025, relative à la clarification de la mise en place d’une procédure d’intégration permanente totale - IPT