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Obtenir une attestation officielle tenant lieu de diplôme (non-universitaire)
Si le diplôme que vous avez égaré est un diplôme délivré par un établissement non-universitaire (Haute École, Ecole supérieure des Arts, Institut d’Architecture ou Jury) et si votre diplôme ne fait pas partie des quelques cas particuliers (voir encadré ci-dessous), il convient avant toute chose de vérifier quand ce diplôme a été octroyé.
> mon diplôme a été octroyé avant 2016
> mon diplôme a été octroyé entre 2016 et 2018
> mon diplôme a été octroyé après 2018
Quels sont les cas particuliers ?
- Votre diplôme a été octroyé par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française centralisé à l'Administration ?
- Vous avez égaré votre certificat de réussite d'un examen linguistique de la Communauté française pour enseigner ou travailler dans l'enseignement ?
Veuillez adresser votre demande à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
> comment introduire ma demande ? - Vous avez égaré un Brevet d’infirmier A2 ?
Veuillez contacter l’établissement (de l’enseignement secondaire complémentaire) qui vous a délivré votre brevet d’infirmier A2 car il est le seul habilité à vous fournir l’attestation qui en tient lieu.
J’ai un diplôme non-universitaire, octroyé avant 2016
Si le diplôme non-universitaire égaré a été octroyé avant 2016, et est donc homologué par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), vous devrez introduire votre demande auprès du Ministère de la FWB.
> comment introduire ma demande ?
J’ai un diplôme non-universitaire, octroyé entre 2016 et 2018
Votre diplôme non-universitaire a été délivré entre 2016 et 2018, et vous ignorez s’il a été homologué par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Afin de vous en assurer, merci de préalablement prendre contact avec l'établissement d'enseignement supérieur ou le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (au choix) :
1. Contacter l'établissement d'enseignement supérieur
> voir la liste des hautes écoles
> voir la liste des écoles supérieures des arts
2. Contacter le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Qui contacter au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
-
Votre diplôme a été délivré entre 2016 et 2018 par une école supérieure des arts (ESA) ?
Fabien Chantry : fabien.chantry@cfwb.be - 02 690 87 68
-
Votre diplôme a été délivré entre 2016 et 2018, mais par un établissement AUTRE qu'une école supérieure des arts (ESA) ?
Anne-Marie Manzella : anne-marie.manzella@cfwb.be - 02 690 88 19
Une fois certain que votre diplôme a bien été homologué par la FWB, vous pouvez introduire votre demande auprès du Ministère de la FWB.
> comment introduire ma demande ?
J'ai un diplôme non-universitaire, octroyé après 2018
Si le diplôme non-universitaire égaré a été octroyé après 2018, il n’est plus homologué par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Veuillez alors contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme.
> voir la liste des Hautes Ecoles
> voir la liste des Ecoles supérieures des Arts
Comment introduire une demande d’attestation auprès de l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, suite à la perte de mon diplôme non-universitaire ?
La demande d’une attestation relative à la perte d'un diplôme non universitaire qui a été homologué ou délivré par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles est à adresser à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles accompagnée des renseignements et documents suivants :
- l'intitulé du grade
- l'année de délivrance du diplôme
- le nom de l'établissement qui l'a délivré
- la copie recto-verso de la carte d'identité ou copie du passeport du diplômé (seuls les prénom, nom, lieu et date de naissance doivent apparaître; les autres mentions peuvent être biffées/masquées). Si le lieu de naissance ne figure pas sur la carte d’identité ou le passeport, veuillez le communiquer
- la preuve de paiement des frais administratifs (ex : extrait de compte avec date d'exécution)
- l'adresse postale à laquelle l’attestation tenant lieu de diplôme doit être envoyée
- un numéro de téléphone de contact
Comment dois-je payer les frais administratifs ?
En application de l'article 147bis du décret « Paysage », les frais couvrant la délivrance, par l'Administration, des attestations tenant lieu de diplôme sont fixés à 50 euros.
Ce montant de 50 €, par diplôme perdu, est à verser au compte :
BE41 0912 1105 0710
(BIC - SWIFT : GKCC BEBB)
A l’attention de :
MCF - DG.ENS.SUP.RECH.SC.
JURYS - EQUIVAL - HOMOLOG.
1000 BRUXELLES
Communication libre :
- si délivré par un Institut supérieur d'Architecture :
noter « ATTESTATION ISA : NOM, Prénom du diplômé » - si délivré par une Haute École ou un Institut supérieur constitutif de celle-ci :
noter « ATTESTATION HE : NOM, Prénom du diplômé » - si délivré par une École supérieure des Arts :
noter « ATTESTATION ESA : NOM, Prénom du diplômé » - si délivré par un Jury ou concerne un certificat de réussite d'un examen linguistique de la Communauté française pour enseigner ou travailler dans l'enseignement :
noter « ATTESTATION JURY : NOM, Prénom du diplômé »
Où dois-je adresser ma demande d’attestation ?
Le destinataire de la demande varie en fonction de l’organisme qui a délivré votre diplôme :
> le diplôme a été obtenu dans un Institut d'Architecture, une Haute École ou un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française centralisé à l'Administration
> le diplôme a été obtenu dans une École supérieure des Arts
Demande d’attestation pour un diplôme obtenu dans un Institut d'Architecture, une Haute École ou un jury
La demande est à envoyer, avec les documents en pièces jointes, via (au choix) :
> formulaire électronique
> courriel : anne-marie.manzella@cfwb.be
> courrier postal :
DGESVR - Direction de l'Enseignement supérieur
Madame Anne-Marie Manzella - Bureau 5F525
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
Si besoin, vous pouvez aussi nous contacter au 02 690 88 19.
Demande d’attestation pour un diplôme obtenu dans une Ecole supérieure des Arts
La demande est à envoyer, avec les documents en pièces jointes, via (au choix) :
> formulaire électronique
> courriel : fabien.chantry@cfwb.be
> courrier postal :
DGESVR - Direction de l'Enseignement supérieur
Monsieur Fabien Chantry - Bureau 5F523
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
Si besoin, vous pouvez aussi nous contacter au 02 690 87 68.