Obtenir une attestation officielle tenant lieu de diplôme (non-universitaire)
Si le diplôme que vous avez égaré est un diplôme délivré par un établissement non-universitaire (École supérieure des Arts, Haute École, Institut d’Architecture) et si votre diplôme ne fait pas partie des quelques cas particuliers (voir encadré ci-dessous), il convient avant toute chose de vérifier quand ce diplôme a été délivré.
Pour les diplômes délivrés par une École supérieure des Arts:
> votre diplôme a été délivré avant 2016
> votre diplôme a été délivré entre 2016 et 2018
> votre diplôme a été délivré après 2018
Pour les diplômes délivrés par un établissement non-universitaire (autre qu’une École supérieure des Arts) :
> votre diplôme a été délivré avant 2016
> votre diplôme a été délivré après 2016
Quels sont les cas particuliers ?
- Votre diplôme a été délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française centralisé à l'Administration ?
- Vous avez égaré votre certificat de réussite d'un examen linguistique de la Communauté française pour enseigner ou travailler dans l'enseignement de la Communauté française ?
Veuillez adresser votre demande à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
> comment introduire votre demande ? - Vous avez égaré un Brevet d’infirmier A2 ?
Veuillez contacter l’établissement de l’enseignement secondaire complémentaire qui a délivré votre brevet d’infirmier A2. Il est le seul habilité à vous fournir l’attestation qui en tient lieu.
Votre diplôme a été délivré par une École supérieure des Arts avant 2016
Les diplômes non-universitaires délivrés avant 2016 ont été homologués par l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Vous devrez donc introduire votre demande auprès l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
> comment introduire votre demande ?
Votre diplôme a été délivré par une École supérieure des Arts entre 2016 et 2018
Pour savoir si votre diplôme, délivré entre 2016 et 2018, a été homologué par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, veuillez prendre contact avec l’École supérieure des Arts ou avec l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles (au choix) :
1. Contacter l'établissement d'enseignement supérieur
> voir la liste des écoles supérieures des arts
2. Contacter l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Fabien Chantry : fabien.chantry@cfwb.be - 02 690 87 68
Si votre diplôme a bien été homologué par l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous pouvez introduire votre demande auprès de l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
> comment introduire votre demande ?
Votre diplôme a été délivré par une École supérieure des Arts après 2018
Les diplômes délivrés après 2018 n’ont pas été homologués par l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Veuillez alors contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme.
> voir la liste des écoles supérieures des arts
Votre diplôme non-universitaire a été délivré avant 2016
Les diplômes délivrés avant 2016 ont été homologués par l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Vous devez donc introduire votre demande auprès de l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
> comment introduire votre demande ?
Votre diplôme non-universitaire a été délivré après 2016
Les diplômes délivrés après 2016 n’ont pas été homologués par l'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Veuillez contacter l'établissement qui a délivré votre diplôme.
> voir la liste des Hautes Écoles
Comment introduire une demande d’attestation auprès de l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, suite à la perte de votre diplôme non-universitaire ?
La demande d’une attestation relative à la perte d'un diplôme non universitaire qui a été homologué ou délivré par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles est à adresser à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles accompagnée des renseignements et documents suivants :
-
l'intitulé du grade
-
l'année de délivrance du diplôme
-
la copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport de la personne diplomée (seuls les prénoms, nom, lieu et date de naissance doivent apparaître; les autres mentions peuvent être biffées/masquées). Si le lieu de naissance ne figure pas sur la carte d’identité ou sur le passeport, veuillez le communiquer
-
la preuve du paiement des frais administratifs (La preuve de paiement peut être un print-screen ou un extrait de compte où figurent la date d'exécution, le montant, le nom et le numéro de compte d’où provient le virement et le numéro de compte du bénéficiaire)
-
l'adresse postale à laquelle l’attestation tenant lieu de diplôme doit être envoyée
-
un numéro de téléphone de contact
Comment payer les frais administratifs ?
En application de l'article 147bis du décret « Paysage », les frais couvrant la délivrance, par l'Administration, des attestations tenant lieu de diplôme sont fixés à 50 euros.
Ce montant de 50 €, par attestation tenant lieu de diplôme, est à verser au compte :
BE41 0912 1105 0710
(BIC - SWIFT : GKCC BEBB)
A l’attention de :
MCF - DG.ENS.SUP.RECH.SC.
Communication libre :
-
si délivré par un Institut supérieur d'Architecture :
noter « ATTESTATION ISA : NOM, Prénom de la personne diplômée »
-
si délivré par une Haute École ou un Institut supérieur constitutif de celle-ci :
noter « ATTESTATION HE : NOM, Prénom de la personne diplômée »
-
si délivré par une École supérieure des Arts :
noter « ATTESTATION ESA : NOM, Prénom de la personne diplômée »
-
si délivré par un Jury ou concerne un certificat de réussite d'un examen linguistique de la Communauté française pour enseigner ou travailler dans l'enseignement :
noter « ATTESTATION JURY : NOM, Prénom de la personne diplômée »
Où adresser votre demande d’attestation ?
Le destinataire de la demande varie en fonction de l’organisme qui a délivré votre diplôme :
Demande d’attestation pour un diplôme obtenu dans un Institut d'Architecture, une Haute École ou un jury
La demande est à envoyer, avec les documents en pièces jointes, via (au choix) :
> formulaire électronique
Courriel : anne-marie.manzella@cfwb.be
Courrier postal :
DGESVR - Direction de l'Enseignement supérieur
Madame Anne-Marie Manzella - Bureau 5F525
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
Si besoin, vous pouvez aussi nous contacter au 02 690 88 19.
Demande d’attestation pour un diplôme obtenu dans une Ecole supérieure des Arts
La demande est à envoyer, avec les documents en pièces jointes, via (au choix) :
> formulaire électronique
Courriel : fabien.chantry@cfwb.be
Courrier postal :
DGESVR - Direction de l'Enseignement supérieur
Monsieur Fabien Chantry - Bureau 5F523
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
Si besoin, vous pouvez aussi nous contacter au 02 690 87 68.