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Obtenir une attestation officielle tenant lieu de diplôme (non-universitaire)

 


Si le diplôme que vous avez égaré est un diplôme délivré par un établissement non-universitaire (Haute École, Ecole supérieure des Arts, Institut d’Architecture ou Jury) et si votre diplôme ne fait pas partie des quelques cas particuliers (voir encadré ci-dessous), il convient avant toute chose de vérifier quand ce diplôme a été octroyé.
 

> mon diplôme a été octroyé avant 2016

> mon diplôme a été octroyé entre 2016 et 2018

> mon diplôme a été octroyé après 2018

 

Quels sont les cas particuliers ?

 

  • Votre diplôme a été octroyé par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française centralisé à l'Administration ?

  • Vous avez égaré votre certificat de réussite d'un examen linguistique de la Communauté française pour enseigner ou travailler dans l'enseignement ?

    Veuillez adresser votre demande à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    > comment introduire ma demande ?

     

  • Vous avez égaré un Brevet d’infirmier A2 ?

    Veuillez contacter l’établissement (de l’enseignement secondaire complémentaire) qui vous a délivré votre brevet d’infirmier A2 car il est le seul habilité à vous fournir l’attestation qui en tient lieu.

 

 

J’ai un diplôme non-universitaire, octroyé avant 2016


Si le diplôme non-universitaire égaré a été octroyé avant 2016, et est donc homologué par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), vous devrez introduire votre demande auprès du Ministère de la FWB.
 

> comment introduire ma demande ?

 

 


 

 

J’ai un diplôme non-universitaire, octroyé entre 2016 et 2018


Votre diplôme non-universitaire a été délivré entre 2016 et 2018, et vous ignorez s’il a été homologué par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Afin de vous en assurer, merci de préalablement prendre contact avec l'établissement d'enseignement supérieur ou le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (au choix) :
 

1. Contacter l'établissement d'enseignement supérieur
 

> voir la liste des hautes écoles

> voir la liste des écoles supérieures des arts

 

2. Contacter le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Qui contacter au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

  • Votre diplôme a été délivré entre 2016 et 2018 par une école supérieure des arts (ESA) ?

    Fabien Chantry : fabien.chantry@cfwb.be - 02 690 87 68

     

  • Votre diplôme a été délivré entre 2016 et 2018, mais par un établissement AUTRE qu'une école supérieure des arts (ESA) ?

    Anne-Marie Manzella : anne-marie.manzella@cfwb.be - 02 690 88 19

 

Une fois certain que votre diplôme a bien été homologué par la FWB, vous pouvez introduire votre demande auprès du Ministère de la FWB.
 

> comment introduire ma demande ?

 

 

 


 

 

 

J'ai un diplôme non-universitaire, octroyé après 2018


Si le diplôme non-universitaire égaré a été octroyé après 2018, il n’est plus homologué par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Veuillez alors contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme.
 

> voir la liste des Hautes Ecoles

> voir la liste des Ecoles supérieures des Arts

 

 

 


 

 

 

Comment introduire une demande d’attestation auprès de l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, suite à la perte de mon diplôme non-universitaire ?


La demande d’une attestation relative à la perte d'un diplôme non universitaire qui a été homologué ou délivré par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles est à adresser à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles accompagnée des renseignements et documents suivants :
 

  • l'intitulé du grade

  • l'année de délivrance du diplôme

  • le nom de l'établissement qui l'a délivré

  • la copie recto-verso de la carte d'identité ou copie du passeport du diplômé (seuls les prénom, nom, lieu et date de naissance doivent apparaître; les autres mentions peuvent être biffées/masquées). Si le lieu de naissance ne figure pas sur la carte d’identité ou le passeport, veuillez le communiquer

  • la preuve de paiement des frais administratifs (ex : extrait de compte avec date d'exécution)

  • l'adresse postale à laquelle l’attestation tenant lieu de diplôme doit être envoyée

  • un numéro de téléphone de contact

 

Comment dois-je payer les frais administratifs ?


En application de l'article 147bis du décret « Paysage », les frais couvrant la délivrance, par l'Administration, des attestations tenant lieu de diplôme sont fixés à 50 euros.


Ce montant de 50 €, par diplôme perdu, est à verser au compte :


BE41 0912 1105 0710
(BIC - SWIFT : GKCC BEBB)


A l’attention de :

MCF - DG.ENS.SUP.RECH.SC.
JURYS - EQUIVAL - HOMOLOG.
1000 BRUXELLES


Communication libre :

 
  • si délivré par un Institut supérieur d'Architecture :
    noter « ATTESTATION ISA : NOM, Prénom du diplômé »

  • si délivré par une Haute École ou un Institut supérieur constitutif de celle-ci :
    noter « ATTESTATION HE : NOM, Prénom du diplômé »

  • si délivré par une École supérieure des Arts :
    noter « ATTESTATION ESA : NOM, Prénom du diplômé »

  • si délivré par un Jury ou concerne un certificat de réussite d'un examen linguistique de la Communauté française pour enseigner ou travailler dans l'enseignement :
    noter « ATTESTATION JURY : NOM, Prénom du diplômé »

 

 

Où dois-je adresser ma demande d’attestation ?


Le destinataire de la demande varie en fonction de l’organisme qui a délivré votre diplôme :
 

> le diplôme a été obtenu dans un Institut d'Architecture, une Haute École ou un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française centralisé à l'Administration

> le diplôme a été obtenu dans une École supérieure des Arts

 

 

• • • • •

 

 

Demande d’attestation pour un diplôme obtenu dans un Institut d'Architecture, une Haute École ou un jury


La demande est à envoyer, avec les documents en pièces jointes, via (au choix) :
 

> formulaire électronique

> courriel : anne-marie.manzella@cfwb.be

> courrier postal :
 

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
DGESVR - Direction de l'Enseignement supérieur

Madame Anne-Marie Manzella - Bureau 5F525
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles


Si besoin, vous pouvez aussi nous contacter au 02 690 88 19.

 

 

• • • • •

 

 

 

Demande d’attestation pour un diplôme obtenu dans une Ecole supérieure des Arts


La demande est à envoyer, avec les documents en pièces jointes, via (au choix) : 
 

> formulaire électronique

> courriel : fabien.chantry@cfwb.be

> courrier postal :
 

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
DGESVR - Direction de l'Enseignement supérieur

Monsieur Fabien Chantry - Bureau 5F523
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles


Si besoin, vous pouvez aussi nous contacter au 02 690 87 68.

 

 

 

 

 

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